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Forum juridique de Net-iris

Mise à pied


Juju32

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Dans un arrêt, la Cour de cassation a fait prévaloir la première cause de suspension du contrat de travail, c'est à dire la mise à pied, et non pas, en l'occurence, l'arrêt maladie.

 

Donc, je pense que, si le congés ou la maladie intervienent avant la mise à pied, ils priment.

 

Ici, donc, si les dates de congé ont été décidées avant la mise à pied, les jours de congés qui tombent pendant la mise à pied devront être réglés en tant que tel.

 

A mon sens, l'employeur aurait du prévoir des dates ultérieures à celles du congé.

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Dans un arrêt, la Cour de cassation a fait prévaloir la première cause de suspension du contrat de travail, c'est à dire la mise à pied, et non pas, en l'occurence, l'arrêt maladie.

 

Donc, je pense que, si le congés ou la maladie intervienent avant la mise à pied, ils priment.

 

Ici, donc, si le congé a été décidés avant la mise à pied, les jours de congés qui tombent pendant la mise à pied devraont être réglés en tant que tel.

 

A mon sens, l'employeur aurait du prévoir des dates ultérieures aux congés.

C'est également mon avis

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L'employeur n'a donc pas vraiment voulu sanctionner car la mise à pied disciplinaire est sans intérêt dans ce cas.

 

 

Je pense plutôt qu'il y a un risque de voir deux jours de congés non payés, substitués par la mise à pied.

 

Il faut que Juju32 fasse attention à son prochain bulletin.

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C'est ce que je disais au début :rolleyes:

 

 

Ah bon....je n'ai pas du comprendre ce que vous disiez ici alors.

 

Ou alors pas payés mais pas décomptés des CP...

 

Ou alors, je me suis mal exprimée...

 

Selon ce que j'expliquais, les congés posés et acceptés antérieurement à la mise à pied priment et ne peuvent être repoussés ou annulés par la mise à pied. Donc, même si les deux jours de mise à pied tombent pendant les congés, ces deux jours devront être payés en tant que congés. Et, j'oubliais de préciser : c'est, à mon sens, la seule option possible.

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Ah bon....je n'ai pas du comprendre ce que vous disiez ici alors.

 

 

 

Ou alors, je me suis mal exprimée...

 

Selon ce que j'expliquais, les congés posés et acceptés antérieurement à la mise à pied priment et ne peuvent être repoussés ou annulés par la mise à pied. Donc, même si les deux jours de mise à pied tombent pendant les congés, ces deux jours devront être payés en tant que congés. Et, j'oubliais de préciser : c'est, à mon sens, la seule option possible.

 

Donc il n'y a pas de réelle sanction, le salarié est en congé , il est totalement payé et les deux jours de mise à pied sont considérés comme fait. J'ai bien compris?

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