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Forum juridique de Net-iris

dissolution SARL//retraite complémentaire


Ladystardust

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Bonjour,

 

Je me permets de vous soumettre une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse… Voilà : mon époux, qui était gérant majoritaire de SARL, et qui a dissous cette dernière, me dit qu'il peut récupérer ses cotisations retraite (ou le capital à ce jour, je m'exprime peut-être mal), plutôt que de laisser courir et d'attendre l'âge de la retraite. Il est vrai que dans sa situation actuelle (pas de chômage !!), ce serait bon à prendre. Mais je n'arrive pas à vérifier cette info et je me dis que ce n'est pas la compagnie d'assurance qui va nous faciliter les choses !! Quelqu'un a-t-il une idée ? Merci beaucoup !

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Je ne me suis peut-être pas bien expliquée : il a acquis un capital sur cette retraite complémentaire et il pourrait, selon ses dires, le récupérer dès maintenant (suite à sa dissolution) plutôt qu'attendre l'âge de la retraite. Je précise qu'il s'agit d'un contrat de retraite complémentaire facultative article 82.

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Alors ça, sur la possibilté de percevoir le capital avant l'âge, il faut voir le contrat d'assurance. Ca n'est pas impossible sur le papier, mais il devrait y avoir des inconvénients (frais de sortie anticipée, rémunération moindre...).

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Merci beaucoup de votre réponse… j'ai continué à chercher de mon côté et effectivement, l'article 82 semble dire que cela doit être possible. Mais possible ne voudra sans doute pas dire facile !:D Je serais en effet très étonnée que l'assureur en question accueille la nouvelle avec le sourire !;)

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