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Forum juridique de Net-iris

Casier judiciaire


Regis1717

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Bonjour,

 

vaste sujet mais pour répondre à vos questions il conviendra dans un premier temps que vous preniez en compte un grand principe qui est celui de l'individualisation de la peine.

 

Quelle que soit la condamnation, le juge procède à une « personnalisation » (ou individualisation) de la sanction. Cette adaptation à chaque cas de la peine prévue par la loi, le juge la détermine en fonction des circonstances de l’acte, du tempérament de l’auteur, de ses chances de réinsertion ou encore de son casier judiciaire (par exemple, si l’auteur est condamné pour la première fois ou non).

 

 

L’article 132-24 du Code Pénal dispose : « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d’amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. »

 

 

Ainsi, la peine prévue par la loi est adaptée de la façon la plus juste, selon le juge qui tranchera. C’est pourquoi la peine prévue par la loi est « a maxima », c’est à dire que le juge ne peut aller au delà. En revanche, suivant le cas d’espèce, il peut descendre aussi bas qu’il le souhaite, le principe qu’il doit appliquer étant celui de l’équité. Bien entendu, il doit respecter l’égalité devant la loi, et les différences doivent se trouver justifiées par des critères objectifs.

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