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licenciement economique mes droit ?


Christa1971

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bonjour,j'ai recu une lettre de licenciement économique de mon employeur ses stipuler qu'il veux me passer a mi-temps ou il me fait le licenciement éco sans meme avoir recu une lettre pour un entretien préalable ni pour un reclassement, juste cette lettre n'y a t il pas vis de forme pour cause réelle et sèrieuse,pour moi oui .Je suis chauffeur livreur il a pris des transporteurs mais je continue de livrer le vendredi et le samedi matin en a t-il le droit et un autre employé qui et déjà dans la société depuis longtemps prendrais ma place pour la livraison des vendredi et samedi je ne sais pas si il et dans ses droit je suis complètement perdu merci de m'aider.

 

---------- Message ajouté à 19h34 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

 

mon employeur a employé 2 personnes depuis ses 3 dernier mois un commercial et une résponsable des ventes au mois de fevrier 2010 il estime qu'il a une perte de 25000 euro ses se que je lui coute a l année mais il a 3 sociétés quand meme donc mon licenciement éco et il vraimant le vrai motif?

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bonjour,j'ai recu une lettre de licenciement économique de mon employeur ses stipuler qu'il veux me passer a mi-temps ou il me fait le licenciement éco sans meme avoir recu une lettre pour un entretien préalable ni pour un reclassement, juste cette lettre n'y a t il pas vis de forme pour cause réelle et sèrieuse,pour moi oui .Je suis chauffeur livreur il a pris des transporteurs mais je continue de livrer le vendredi et le samedi matin en a t-il le droit et un autre employé qui et déjà dans la société depuis longtemps prendrais ma place pour la livraison des vendredi et samedi je ne sais pas si il et dans ses droit je suis complètement perdu merci de m'aider.

 

---------- Message ajouté à 19h34 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

 

mon employeur a employé 2 personnes depuis ses 3 dernier mois un commercial et une résponsable des ventes au mois de fevrier 2010 il estime qu'il a une perte de 25000 euro ses se que je lui coute a l année mais il a 3 sociétés quand meme donc mon licenciement éco et il vraimant le vrai motif?

 

Le licenciement économique doit être motivé par de réelles difficultés économiques mais l'embauche de transporteurs (indépendants je suppose ?) tente à démontrer le contraire. Effectivement, il serait intéressant d'avoir le contenu de votre avenant.

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voila le courier,Ainsi que vous en etes informé,notre etablissement connait des difficultés economique importantes liéés notament a une baisse d'activité,de que le bilan clos au 31 decembre 2009 fait apparaitre une perte de plus de 25000 e. Nous sommes donc contraints de rechercher des solutions afin de sauvegarder la compétitivité de l'enteprise et e tenter d'eviter des supressions de postes. A cet effet nous avons pris la decision de vous formulé par la presente une modification de votre contrat de travail dans les termes suivants. Diminution de votre temps de travail:passage sur un poste a temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 20h mensualisées a 86.67 h et repartie selon planing suivant . mardi mercredi jeudi de 9h a 12h,vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h samedi de 9h a 12h. Diminution de votre rénumération corrélative a la réduction de votre temps de travail.En contrepartie de l'accomplissement de vos fonctions,vous percevrais a une rénumération brut de 797.36e pour 86h pour laquelle s'ajoutera le montantcorrespondant a la prime d'ancienneté. En l aplication des dispositions de l'article L1222-6 du code du travail,vous disposez d'un delais de reflexion d'un mois pour nous faire connaitre par ecrit votre proposition quand a cette proposition, sachant que ledéfaut de reponse dans ce délais vos accepation. Dans hypothèse d'une acceptation,un avenant à votre contrat de travail viendra formaliser les modificationsprécitées qui ne prendrons effetqu'à l'issuedu délais de reflexion d'un mois. Dans l'hypothèse d'un refus,nous pourrions malheureusement etre contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique. Désolé pour les espaces je ne sais pas les faires,j'ai mis en rouge ses parce qu'il ont mis dans l'hypothèse je comprend rien de rien et en plus jvien de m'apercevoir que j'ai pas signé ma lettre de refus du temps partiel en plus elle et deja partie ,elle et valable quand meme ou il faut que je la signe? voila le courrier que j'ai recu mais se qui m'etonne se sont ses 2 emboche qu'il on fait dernierement.franchement merci de m'aidé.Oui 2 transporteur independant.

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si maintenant vs refuser ceci, il peut envisager de vs licencier pour motif économique et c est maintenant qu il doir rechercher un reclassement et vs convoquer a entretien préalable pour licenciement économique

 

j aimerai savoir plus sur ces récentes embauches

vs dites 2 autres chauffeur livreur "indépendants " ??

il a d autres sciétés?? combien et avec combien de salariés ??

svp

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Bon, donc contrairement à ce que vous nous disiez au début, vous n'avez pas reçu une lettre de licenciement, mais une proposition de modification de contrat.

La procédure de licenciement viendra après votre refus de cette modification...

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bonjour,oui ces 2 sociétés de transporteurs qui on commencer a livrer début fevrier mais sa va leur couter plus cher que moi je pense.Ils ont fait un licenciement conventionnelle d'une responsable et on emboché a la place une jeune au mois de Fevrier,un commercial et partie demission ils ont repris un senior pour le remplacer en Janvier .Il a 3 société une a Tour qu'il a ouvert il y a 1 an et demi et il a fusionné entre deux magasin Libourne et Sainte et on et 16 employés 2 proposition de licenciement economique sont aussi prevu a Sainte.J'ai oublier de signé mon refus demon temps partiel modification de mon contrat de travail en la renvoyant,faut'il que je la demande pour la signé.Merci de votre aide moi je dit que tous ca et bizard.

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j'ai deja fait l'envoie de mon courrier sinifiant bien mon refus du temps partiel mais j'ai pas signé je m'en suis apercu en rangeant le double et j'espere que se n'et pas grave ou faut-il que j'en renvoie une signé.

déjà répondu juste avant

faite le par LRAR

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apres avoir recu mon avenant pour me passer au temps partiel ou si je refuse il me font le licenciement économique.J'ai fait la réponse de mon avenant a mon patron refusant le temps partiel que j'ai envoyé avec AR donc je devrais tombé en licenciement économique mais ses cette lettre qui et partie que je n'es pas signé,donc mon patron a un refus d'avenant du passage en temps partiel que je lui et envoyer mais elle et pas signée.

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apres avoir recu mon avenant pour me passer au temps partiel ou si je refuse il me font le licenciement économique.J'ai fait la réponse de mon avenant a mon patron refusant le temps partiel que j'ai envoyé avec AR donc je devrais tombé en licenciement économique mais ses cette lettre qui et partie que je n'es pas signé,donc mon patron a un refus d'avenant du passage en temps partiel que je lui et envoyer mais elle et pas signée.

 

Vous avez fait une réponse de refus non signée, dans ce cas, comme Conseil13 vous l'a indiqué, renvoyé par prudence un courrier (le même mais signé).

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Invité Mitsuni
Bon, donc contrairement à ce que vous nous disiez au début, vous n'avez pas reçu une lettre de licenciement, mais une proposition de modification de contrat.

La procédure de licenciement viendra après votre refus de cette modification...

 

+1 , vous n'etes pas encore licencié , mais comme vous ne nous donnez AUCUNE DATE , il est difficile de savoir si vous etes encore dans la période de UN mois , ou non ;

Ni si votre réponse est valable (DATE , mode d'envoi)

 

Si vous avez encore le choix , c'est un choix très simple : ou vous acceptez la diminution du temps de travail, ou vous refusez et dans ce cas c'est le licenciement quasi certain.

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Vous avez fait une réponse de refus non signée, dans ce cas, comme Conseil13 vous l'a indiqué, renvoyé par prudence un courrier (le même mais signé).

Merci, Putzi pour tes reponses,oui je suis encore dans la periode de 1 mois jusqu'au 8 mai 2010.serrait-il possible pour les personnes qui peuvent m'aider,que vous pourrier relire mes postes je sens que mon licenciement économique vu se qui se passe n'et pas normal vue les 2 emboches qu'ils ont fait plus les transporteurs qu'ils ont pris pour me remplacer et tous ca depuis janvier 2010 alors que d'après leur bilan de Decembre 2009 ils sont en déficite de 25000 e,se qui equivo a mon licenciement économique prévu en Mai 2010.merci d'avance au sauveurs de mes questions.

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au vu de votre lettre, il est écrit qu'un refus de votre part peut vous exposer à un licenciement pas qu'il sera effectif à coup sur.

Vous avez envoyé un refus des conditions, par précaution, renvoyez une lettre signée, et attendez la suite.

Vous avez déjà des arguments pour contester un licenciement économique ce qui n'est pas le cas de tout le monde.

Essayez de le voir en positif.

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au vu de votre lettre, il est écrit qu'un refus de votre part peut vous exposer à un licenciement pas qu'il sera effectif à coup sur.

Vous avez envoyé un refus des conditions, par précaution, renvoyez une lettre signée, et attendez la suite.

Vous avez déjà des arguments pour contester un licenciement économique ce qui n'est pas le cas de tout le monde.

Essayez de le voir en positif.

merci Titpuce,mais voir positif quand on a deux enfants de bas age je crois pas non sans vous mentir j'attend la faille de sa part il nous traite comme des moins que rien.

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pour précision, je voulais dire qu'il fallait voir le fait qu'il y aie eu plusieurs embauches comme quelquechose de positif, dans le sens où si votre employeur vous licencie au final, vous avez de quoi lui rentrer dans le lard.

Même si pour le moment cela semble être vécu par vous comme une injustice.

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pour précision, je voulais dire qu'il fallait voir le fait qu'il y aie eu plusieurs embauches comme quelquechose de positif, dans le sens où si votre employeur vous licencie au final, vous avez de quoi lui rentrer dans le lard.

Même si pour le moment cela semble être vécu par vous comme une injustice.

merci encore Titpuce pour tes reponses,en plus j'ai un des commercial qui viens de m'apeler et il on été chercher hier 2 voitures a peugeot meme si ces deductible des impots sa me tue elle et ou l économie.j'atend mon licenciement eco de toute facon et après je vais lui faire comprendre comment je m'appel au prudhomme pour licenciement abusif.

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Pourquoi parlez vous de licenciement effectif ?

Si je reprends votre message :

voila le courier,Ainsi que vous en etes informé,notre etablissement connait des difficultés economique importantes liéés notament a une baisse d'activité,de que le bilan clos au 31 decembre 2009 fait apparaitre une perte de plus de 25000 e. Nous sommes donc contraints de rechercher des solutions afin de sauvegarder la compétitivité de l'enteprise et e tenter d'eviter des supressions de postes. A cet effet nous avons pris la decision de vous formulé par la presente une modification de votre contrat de travail dans les termes suivants. Diminution de votre temps de travail:passage sur un poste a temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 20h mensualisées a 86.67 h et repartie selon planing suivant . mardi mercredi jeudi de 9h a 12h,vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h samedi de 9h a 12h. Diminution de votre rénumération corrélative a la réduction de votre temps de travail.En contrepartie de l'accomplissement de vos fonctions,vous percevrais a une rénumération brut de 797.36e pour 86h pour laquelle s'ajoutera le montantcorrespondant a la prime d'ancienneté. En l aplication des dispositions de l'article L1222-6 du code du travail,vous disposez d'un delais de reflexion d'un mois pour nous faire connaitre par ecrit votre proposition quand a cette proposition, sachant que ledéfaut de reponse dans ce délais vos accepation. Dans hypothèse d'une acceptation,un avenant à votre contrat de travail viendra formaliser les modificationsprécitées qui ne prendrons effetqu'à l'issuedu délais de reflexion d'un mois. Dans l'hypothèse d'un refus,nous pourrions malheureusement etre contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique. Désolé pour les espaces je ne sais pas les faires,j'ai mis en rouge ses parce qu'il ont mis dans l'hypothèse je comprend rien de rien et en plus jvien de m'apercevoir que j'ai pas signé ma lettre de refus du temps partiel en plus elle et deja partie ,elle et valable quand meme ou il faut que je la signe? voila le courrier que j'ai recu mais se qui m'etonne se sont ses 2 emboche qu'il on fait dernierement.franchement merci de m'aidé.Oui 2 transporteur independant.

"nous pourrions malheureusement etre contraints" = ptet ben que oui, ptet ben que non.

Pour le moment, vous n'avez pas été convoquée à un entretien préalable au licenciement, vous n'avez pas reçu de lettre de notification de licenciement si j'ai bien compris.

C'est donc une menace en l'air. Rien ne pourra être fait avant le 8, cela vous laisse trois semaines pour souffler. Après le 8, vous dites vous même que votre patron n'a pas de raison de vous licencier. A voir mais il y a de fortes chances que cela reste des menaces en l'air, simplement pour vous forcer à accepter une situation inconfortable pour vous. Zen...

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Pourquoi parlez vous de licenciement effectif ?

Si je reprends votre message :

 

"nous pourrions malheureusement etre contraints" = ptet ben que oui, ptet ben que non.

Pour le moment, vous n'avez pas été convoquée à un entretien préalable au licenciement, vous n'avez pas reçu de lettre de notification de licenciement si j'ai bien compris.

C'est donc une menace en l'air. Rien ne pourra être fait avant le 8, cela vous laisse trois semaines pour souffler. Après le 8, vous dites vous même que votre patron n'a pas de raison de vous licencier. A voir mais il y a de fortes chances que cela reste des menaces en l'air, simplement pour vous forcer à accepter une situation inconfortable pour vous. Zen...

MDR ,merci pour tes reponses claire Titpuce attendons attendons mais je ne me laissearais pas faire si je suis dans la possibilité de le mette au prud homme je serrais le 1er lol

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Bonjour,

ces 2 sociétés de transporteurs qui on commencé a livrer début février cela va leur couter plus cher que moi qui étais chauffeur livreur je pense.

Ils ont fait un licenciement conventionnel d'une responsable et on embauché à la place une jeune au mois de Février,un commercial est parti il a démissionné,ils ont repris un sénior pour diminuer les charges sociales pour le remplacer en Janvier.

il a un salaire fixe de 2000e + 2 voiture qu'il ont achetées pour les commerciaux même si c'est déductible de leur impôts .Il a 3 société une a xx qu'il a ouvert il y a 1 an et demi et il a fusionné entre deux magasins , on est 16 employés et 2 propositions de licenciements économiques sont aussi prévus dans un autre magasin.

Ma question est mon licenciement économique et il justifiable vu quand 3 mois et demi il a eu tous ces embauches et les achats?

Et sur mon avenant il explique une perte de 25000e suite au bilan de l'année 2009.

Merci pour vos réponses.

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