Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Bartholdi

Financement communautaire de projets

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Vous connaissez sans doute les sites de financement de projets communautaires qui fleurissent sur le net, à l'image du label communautaire dont tout le monde parle (je l'appellerai MMC), notamment.

 

Je m'interroge sur la possibilité et la façon de lancer un projet similaire.

 

Concernant MMC, il me semble que leur modèle juridique consiste à faire des appels publics à l'épargne, ils sont donc en lien avec l'AMF. C'est une procédure qui me semble lourde, mais justifiée, quand, comme eux, on a de multiples projets en parallèle qui demandent ce type de financements.

 

On peut imaginer plusieurs possibilités : fournir un produit en échange du financement (ex. un cd). Dans ce cas, on est logiquement assujettis à la TVA, et de plus, à ma connaissance on ne peut pas rémunérer les donateurs en cas de bénéf.

 

Quelles autres solutions pourrait on imaginer pour pouvoir demander des fonds à des personnes physiques, ne pas être assujetti à la TVA et être en mesure de payer, éventuellement, des bonus en cas de succès de l'opération?

 

Je me demandais notamment si une personne physique étrangère à une société avait le droit de fournir une avance de trésorerie à une entreprise, en contrepartie de quoi l'entreprise s'engagerait à rembourser l'avance si elle en a la possibilité et à payer une gratification selon le succès de l'opération. J'ai lu quelque part que le prêt est le monopole des banques, mais qu'un particulier peut faire un prêt une fois, dans la limite de 5000€.

 

Entendons nous bien, il ne s'agit pas d'apport en compte courant d'associé, les individus n'étant pas associés.

 

Autre possibilité, créer un holding regroupant l'ensemble des donateurs et faire investir ce holding dans le projet. Mais c'est très lourd, il faut que tout le monde signe les status, ne serait-ce que ça.

 

que pensez vous de ces solutions, avez vous d'autres idées?

 

Merci pour votre expertise!

 

Barth

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez aussi envisager la création d'un société en commandite par actions par exemple la direction de la société étant concrètement assurée par les actionnaires commandités, les commanditaires n'ayant en gros qu'un rôle de financier.

 

Si le fait de signer un document (statuts) vous pose un problème, c'est toute l'opération que vous devez revoir. Parce que quelle que soit la manière de faire, il sera plus sécurisé pour tout le monde de signer un écrit. Par ailleurs, ce que vous décrivez (mettre de l'argent en commun pour réaliser un projet en partageant les bénéfices ou en limitant les pertes à l'apport), c'est quand même le principe fondateur de pas mal de formes de sociétés. Du coup, un tel montage pourrait être considéré comme tel en cas de contentieux devant un tribunal. Et là, la responsabilité individuelle de chaque apporteur de fonds pourrait être différente (ne plus être limitée à l'apport réalisé, par exemple).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci, c'est intéressant.

 

mais justement, le problème de ce système (qu'on appelle le crowdfunding, cf. wikipedia), c'est qu'il concerne un nombre important de personnes.

 

Par exemple, pour lever 50 000€, on peut se retrouver avec 5000 donateurs. Et il est hors de question de créer une boîte avec 5000 actionnaires...

 

Du coup, les sites auxquels je fais référence automatisent tout. Il n'y aucune étape papier, tout est défini dans les CGV. (je pense d'ailleurs que pour la majorité, sauf exception, dont MMC, les patrons ne savent pas ce qu'ils font, ils sont dans une démarche ça passe ou ça casse).

 

mais du coup, savez vous si une personne physique peut prêter à une entreprise?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pourquoi serait-ce impossible d'avoir 5000 associés ? Les sicav, vous croyez que c'est quoi ? (Pour rappel sicav = Société d'Investissement à CApital Variable).

 

De toute manière, ce qui va surtout intéresser les gens, c'est le succès et leur part des bénéfices, non ?

 

Comme je vous l'expliquais, l'esprit dans lequel vous présentez votre projet en fait une société, au moins de fait.

 

Prêter de l'argent, ça veut dire avoir la possibilité d'exiger un remboursement (peu importe si l'emprunteur en a les moyens ou pas...) et de fixer un taux à l'avance (donc une rémunération sure, même si la certitude porte sur le fait qu'il n'y ait pas de rémunération). Un prêt à taux variable non pas selon l'évolution d'un indice ou d'un taux de référence quel qu'il soit mais selon la réussite d'une opération, a ne marche pas en droit...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je ne dis pas que c'est impossible, je dis que c'est une gestion lourde, incompatible avec les montants concernés (50 K€).

je pense donc que les solutions utilisées en pratique par les acteurs sont différentes. mais franchement, je ne sais pas ce qu'ils font...

 

l'un des acteurs a qui j'ai naïvement posé la question, m'a répondu :

"vous n'êtes pas actionnaire mais seulement porteur d'un droit de souscription qui est une avance de trésorerie et donc pas soumis à la TVA ni assimilé comme un don. Après plus de six mois d'exploitation, nous ferons le point et si cela dépasse votre mise de départ, un abondement vous sera également versé"

 

ça me semble pas clair.

et peut-on donner de l'argent à une société?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le problème, c'est que le mode de fonctionnement que vous présentez (aec un prêt etc) peut être mis en place. Mais au premier contrôle fiscal ou au premier litige, vous risquez de tout faire exploser. Je suppose que l'objectif est assez éloigné de ce résultat... Et avec 5000 donateurs (pour reprendre votre hypothèse), le risque de contrôle fiscal est important sachant qu'actuellement, le fisc cherche à faire rentrer des sous dans les caisses de l'Etat...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité