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Forum juridique de Net-iris

Régularisation de salaire


Couettou06

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Bonjour à toutes et tous,

 

Je suis cadre au forfait jour et ma convention collective est celle de la métallurgie du Rhône.

Mon salaire se décompose en une partie fixe et une partie variable, versée généralement en janvier de l'année suivante (le temps de regarder les résultats obtenus).

Je suis passé au coefficient 92 en début d'année dernière (2009) et suis donc aujourd'hui au coefficient 100.

 

Après beaucoup de coups de fil et l'intervention des délégués du personnel, j'ai eu en avril un rappel de salaire sur 2009.

Néanmoins, pour le calcul de ce rappel, il a été pris en compte le salaire brut perçu en 2009 (incluant la prime de 2008) et la prime concernant mes résultats sur 2009 (versée en 2010).

D'après la DRH, il est normal de prendre en compte ce qui a été versé sur l'année et de prendre en compte la "prime 2009" puisque sur mon contrat il est écrit que j'ai une prime fonction des résultats.

 

- Est ce réellement normal de prendre en compte 2 ans de primes sachant que le montant du rappel dépend de la différence entre le minima et le salaire versé pour 2009 ?

 

De plus, je m'attendais à ce que mon fixe soit revu à la hausse suite à ce rappel, mais la DRH m'a répondu que, sauf augmentation au moment des négociations salariales, mon salaire n'allait pas être revu puisqu'il correspond à ce qui a été négocié à mon embauche (il y a 3 ans 1/2).

 

- Une nouvelle fois, est-ce normal ?

En effet, d'une part, mes cotisations et ma déclaration d'impot sont complètement erronées et, d'autre part, aujourd'hui, même en obtenant 100% de la prime possible, il me manque 1/5 de mon salaire annuel!

 

Je vous remercie des éléments de réponse que vous pourrez m'apporter car les délégués du personnel n'arrivent pas à faire bouger les choses ou à obtenir une véritable explication à ce sujet ...

 

 

PS : Pour ceux et celles qui se demanderaient où en est le litige avec mon proprio (autre discussion), l'échange de LRAR est toujours en cours ...

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  • 4 weeks later...
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Bonjour à toutes et tous,

 

Je suis cadre au forfait jour et ma convention collective est celle de la métallurgie du Rhône.

Mon salaire se décompose en une partie fixe et une partie variable, versée généralement en janvier de l'année suivante (le temps de regarder les résultats obtenus).

Je suis passé au coefficient 92 en début d'année dernière (2009) et suis donc aujourd'hui au coefficient 100.

 

Après beaucoup de coups de fil et l'intervention des délégués du personnel, j'ai eu en avril un rappel de salaire sur 2009.

Néanmoins, pour le calcul de ce rappel, il a été pris en compte le salaire brut perçu en 2009 (incluant la prime de 2008) et la prime concernant mes résultats sur 2009 (versée en 2010).

D'après la DRH, il est normal de prendre en compte ce qui a été versé sur l'année et de prendre en compte la "prime 2009" puisque sur mon contrat il est écrit que j'ai une prime fonction des résultats.

 

- Est ce réellement normal de prendre en compte 2 ans de primes sachant que le montant du rappel dépend de la différence entre le minima et le salaire versé pour 2009 ?

 

De plus, je m'attendais à ce que mon fixe soit revu à la hausse suite à ce rappel, mais la DRH m'a répondu que, sauf augmentation au moment des négociations salariales, mon salaire n'allait pas être revu puisqu'il correspond à ce qui a été négocié à mon embauche (il y a 3 ans 1/2).

 

- Une nouvelle fois, est-ce normal ?

En effet, d'une part, mes cotisations et ma déclaration d'impot sont complètement erronées et, d'autre part, aujourd'hui, même en obtenant 100% de la prime possible, il me manque 1/5 de mon salaire annuel!

 

Je vous remercie des éléments de réponse que vous pourrez m'apporter car les délégués du personnel n'arrivent pas à faire bouger les choses ou à obtenir une véritable explication à ce sujet ...

 

 

PS : Pour ceux et celles qui se demanderaient où en est le litige avec mon proprio (autre discussion), l'échange de LRAR est toujours en cours ...

 

Bonsoir,

 

Je me permet de relancer ce post car je n'arrive à rien ni avec la DRH ni avec les délégués ...

 

Merci d'avance de votre aide! :)

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La prime de l'année 2008 compte en 2009 car c'est la date de paiement qui compte. De la même façon celle de 2009 compte pour 2010.

 

Le salaire n'est pas automatiquement revalorisé. C'est en fonction de ce qui est décidé avec les DS lors de la négociation annuelle.

 

Mais l'employeur doit vérifier que vous êtes bien au minimum conventionnel.

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La prime de l'année 2008 compte en 2009 car c'est la date de paiement qui compte. De la même façon celle de 2009 compte pour 2010.

 

Le salaire n'est pas automatiquement revalorisé. C'est en fonction de ce qui est décidé avec les DS lors de la négociation annuelle.

 

Mais l'employeur doit vérifier que vous êtes bien au minimum conventionnel.

 

Ok, les négociations n'auront pas lieu cette année à cause de la crise qui se ressent encore, cela signifie donc que j'aurai à nouveau un complément de salaire l'année prochaine pour arriver au minimum de la convention et que je doit attendre les négo de l'année prochaine pour espérer la révision de mon salaire ? (il manque 1/4 de mon salaire annuel pour arriver au mini ...)

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Vous devez avoir le minimum conventionnel chaque mois, 1/4 c'est un décalage trop important.

 

Je dépend de la CC de la métallurgie de Rhone-Alpes pour les cadres au forfait jour et les mini conventionnels donnés sont annels, pas mensuels ...

D'autant plus que j'ai une partie variable (15% du salaire max) qui doit etre prise en compte.

En fin début de cet année, a été comparé ce que j'avais percu en 2009 au minimum conventionnel et j'ai eu un rappel de salaire en conséquence.

Cependant mon fixe ne change pas ... (pour précision, même si j'arrivais à avoir 100 % de la prime, je serai loin du minimum de la CC)

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  • 1 month later...

Je reviens sur ce post car ma situation n'évolue pas ...

En effet mes supérieurs directs me reprochent d'être trop syndicaliste vis à vis de la DRH mais en même temps si je ne fais pas intervenir un délégue du personnel je n'ai jamais de réponse à mes questions sur le sujet ... et même le délégué reste dans une impasse car la DRH dit qu'elle ne peut pas revoir un salaire s'il n'y a pas d'augmentation de prévue par mes supérieurs ou par l'entreprise ...

Je rappelle, avec des chiffres cette fois, que le minimum salarial d'après la convention dans mon cas est d'environ 32 300 € annuel brut or aujourd'hui je serai à 26 300 € tout compris !

 

Que faire ?

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Faites un courrier en RAR en expliquant la différence existant entre le salaire correspondant à votre classification et celui réellement perçu, vous demanderez la régularisation rapide de cette erreur ou l'éventuelle explication.

 

Faites-vous aider de votre syndicat pour la lettre.

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Faites un courrier en RAR en expliquant la différence existant entre le salaire correspondant à votre classification et celui réellement perçu, vous demanderez la régularisation rapide de cette erreur ou l'éventuelle explication.

 

Faites-vous aider de votre syndicat pour la lettre.

 

En fait, je ne sais pas si je me suis bien exprimé à travers les 1er post et le dernier :

 

J'ai eu un rappel de salaire cette année de près de 3000 € par rapport à ce que j'ai perçu l'année passée (et finalement sans la prime 2009 versée en 2010).

Cependant je m'attendais à ce que mon salaire de base soit revu aussi puisqu'il est évident que je ne peux pas atteindre le minimum de la convention (d'autant plus que j'ai rechangé de coefficient en début d'année).

Le problème se situe essentiellement à ce niveau : la réévaluation de mon salaire car mes cotisations sont faussées, ma recherche d'appartement est actuellement compliquée (prouver que je gagne 3 fois le montant du loyer avec un salaire indiqué sur la fiche de paie inférieur au salaire réel), etc ...

Sinon, bon an mal an, je pense que la DRH compte me verser un complément de salaire l'année prochaine (comme cette année) afin d'arriver au minima.

 

Merci pour votre aide!

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Si votre employeur vous verse une régularisation de votre salaire pour arriver au minima conventionnel, effectivement vous ne pouvez rien lui reprocher.

 

Quelque soit la méthode, l'important c'est d'arriver au minima.

Donc, la DRH peut me verser indéfiniment un rappel de salaire exhorbitant l'année suivante de l'exercice sans pour autant revoir mon salaire afin d'éviter ce rappel, de fausser mes impôts, mes cotisations etc ...

 

Merci de votre aide!

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Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de fausser vos impôts et cotisations, les rappels de salaire sont bien assujettis aux cotisations et à l'impôt ?

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Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de fausser vos impôts et cotisations, les rappels de salaire sont bien assujettis aux cotisations et à l'impôt ?

 

Le rappel de salaire est fait l'année suivante de l'exercice et ne peut donc être déclaré sur l'année concernée (exemple : C'est en 2010 que j'ai eu le rappel de salaire de l'année 2009) et je suppose que pour ce qui est des cotisations, il est en de même ...

 

De plus comme je l'ai expliqué, je suis en pleine recherche d'appartement et les agences immobilières ne se fient qu'a se qui est écrit sur mes fiches de paie et n'acceptent ni de prendre en compte la prime commerciale ni l'histoire du rappel de salaire pour le calcul du loyer que je peux assumer sans garant.

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Le rappel de salaire est fait l'année suivante de l'exercice et ne peut donc être déclaré sur l'année concernée (exemple : C'est en 2010 que j'ai eu le rappel de salaire de l'année 2009) et je suppose que pour ce qui est des cotisations, il est en de même ...

Certes, c'est en 2010 que vous avez eu le rappel de salaire de 2009, mais en 2009 vous aviez eu celui de 2008, donc on ne doit pas être très loin de l'équilibre.

C'est par exemple le cas de salariés commissionnés qui touchent leurs commissions avec plusieurs mois de décalage, voir même l'année suivante.

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Certes, c'est en 2010 que vous avez eu le rappel de salaire de 2009, mais en 2009 vous aviez eu celui de 2008, donc on ne doit pas être très loin de l'équilibre.

C'est par exemple le cas de salariés commissionnés qui touchent leurs commissions avec plusieurs mois de décalage, voir même l'année suivante.

 

D'un point de vue salaire, les comptes sont bons je pense, mais ce n'est pas pratique ce décalage d'un an ...

(tant pour les impots, que pour le manque a gagner mensuellement à l'instant T)

Chaque année le rappel de salaire augmente, y a t-il une ilmite au rappel de salaire qui peut être versé ? (c'est tout de même le 1/4 de mon salaire qui va m'etre versé cette année à titre de rappel ... et l'année prochaine la somme sera encore plus importante puisque mon salaire mensuel n'est pas revu)

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Demandez pour que la régularisation soit faite au plus tard le dernier mois ou que le salaire mensuel soit augmenté pour éviter un décalage trop important, faites un courrier en expliquant la situation sans animosité si vous voulez obtenir cet aménagement.

 

Comme le dit Lag0, d'une année sur l'autre ça revient au même. Pour votre appartement donnez votre rémunération annuelle, avec la moyenne de différentes années c'est suffisamment démonstratif.

 

Les rémunérations basées sur l'année sont fréquentes.

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Demandez pour que la régularisation soit faite au plus tard le dernier mois ou que le salaire mensuel soit augmenté pour éviter un décalage trop important, faites un courrier en expliquant la situation sans animosité si vous voulez obtenir cet aménagement.

 

Comme le dit Lag0, d'une année sur l'autre ça revient au même. Pour votre appartement donnez votre rémunération annuelle, avec la moyenne de différentes années c'est suffisamment démonstratif.

 

Les rémunérations basées sur l'année sont fréquentes.

 

Je suis dans une region où malheureusement il faut beaucoup de justificatif pour les appartements et pour les agences, ce qui fait foi, ce sont les bulletins de salaire avec ce qui est écrit dessus ... Mais ceci est un autre problème :)

 

Quant au salaire, l'augmentation n'est pas possible d'après les dires de la DRH et la régularisation aura lieu quand ils le voudront bien ... (Cette année, j'ai du faire intervenir mes supérieurs et délégués du personnel pour finalement obtenir le rappel en mai alors qu'ils étaient conscients de mon manque à gagner depuis 2008)

 

Bref, merci de votre aide, je vais continuer ma recherche de solution et ma "lutte" de concert.

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Je suis un peu dans votre cas, ma fiche de salaire de décembre est en général 3 fois supérieure aux autres. Donc si je dois produire une fiche de salaire, je m'arrange pour que ce soit celle là :D

Sinon, je fournis mon relevé d'impôt qui lui, montre bien un salaire annuel.

En fait, de plus en plus, c'est le salaire annuel qui compte. D'ailleurs, quand on négocie maintenant avec les employeurs, c'est pratiquement toujours en brut annuel.

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  • 2 weeks later...
Je suis un peu dans votre cas, ma fiche de salaire de décembre est en général 3 fois supérieure aux autres. Donc si je dois produire une fiche de salaire, je m'arrange pour que ce soit celle là :D

Sinon, je fournis mon relevé d'impôt qui lui, montre bien un salaire annuel.

En fait, de plus en plus, c'est le salaire annuel qui compte. D'ailleurs, quand on négocie maintenant avec les employeurs, c'est pratiquement toujours en brut annuel.

 

2 choses sont liées directement par mon salaire brut actuel, ce sont :

Le participation et l'intéressement.

Ces "2 plus", indépendants de la rémunération annuelle, sont versées proportionnellement au salaire brut mensuel si les résultats le permettent et sont actuellement inférieur à ce que je devrais normalement percevoir puisque mon salaire brut n'est pas revu ...

Ce ne sont que quelques centaines d'euro d'écart mais c'est toujours ça en moins qui n'est pas rattrappé l'année suivante!

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Vous êtes certain? Ça n'est pas plutôt proportionnellement au brut annuel?

C'est le CE qui détermine comment sont calculés ces "plus" (du moins pour la participation, je ne connais pas trop l'intéressement). Ce peut être proportionnel au salaire ou non, c'est un choix. Par exemple, dans ma boite, nous avons décidé que la participation est répartie pour moitié équitablement entre tous et pour moitié proportionnellement au salaire (annuel).

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Non, ce n'est pas logique la participation et l'intéressement sont des choses bien à part et ne rentrent pas dans le calcul du salaire conventionnel, de plus il n'y a pas de cotisation sociales, ça ne compte pas pour la retraite, l'assedic....et c'est défiscalisé.

 

Qu'appelez-vous participation et intéressement??? on ne doit pas parler de la même chose.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
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      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
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      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
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      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
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      Bonjour à Tous,
       
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      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
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      Bonjour,
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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