Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Licenciement


Sony25

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voilà mon employeur m'a licencié pour faute grave. Il me reproche un abandon de poste.

Alors que je me suis trouvé mal 3 jours, je l'ai averti par mail, mais je ne lui ai pas donné un certificat médical car mon medecin qui me suis n'était pas là.

En fait je suis dans une SSII, et ma mission arrivait à terme et il cherchait depuis longtemp la moindre fausse note de ma part pour me licencier.

 

Bref, après l'entretien préalable, où je lui ai fourni toutes les preuves (mails à l'appui) pour dire que ce n'était pas un abandon de poste, que je l'avais prévenu lui et le client pour lequel je travaillais, il m'a proposé une rupture à l'amiable.

Il m'a fait revenir à un autre entretien (le 7 avril) en présence de son avocat avec un document que j'ai du antidaté au 20 avril (protestant qu'il fallait un délais entre l'entretien et l'accord) pour accepté une indemnité de départ et refuser de l'attaquer en justice. En me promettant oralement que je recevrais aussi bientôt mon salaire du mois dernier.

Aujourd'hui je crois que je me suis fait avoir, car j'ai bien reçu ma lettre de licenciement mais je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de mars ni le solde de mes congés payés. Et j'ai peur que la somme qu'il m'a proposé et qui est inscrit sur la transaction (l'avocat a gardé les 2 exemplaires signés) correspond tout simplement à mon salaire et mes congés payés.

 

Que dois je faire? L'attaquer en justice avant le 20 avril?

Car après ça, il pourra se défendre d'avoir un document signé de ma main disant que je me refusait de l'attaquer en justice.

 

Merci.

Cdt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 24
  • Création
  • Dernière réponse

Pas claire votre histoire...

En fin de compte, vous avez été licencié ou c'est une rupture conventionnelle ???

car j'ai bien reçu ma lettre de licenciement
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nan, c'est bien un licenciement pour faute grave!

Mais après avec les éléments que je lui ai fourni (par contre sans qu'il reconnaisse sa faute), il m'a proposé une indemnité.

 

Je lui ai demandé justement que dans ces cas là on pouvait plutôt passer maintenant sur une rupture conventionnelle. Mais il m'a dit qu'il ne pouvait pas, vu que j'avais déjà reçu une lettre en AR stipulant 'licenciement' et qu'il ne pouvait donc plus revenir en arrière.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nan, c'est bien un licenciement pour faute grave!

Mais après avec les éléments que je lui ai fourni (par contre sans qu'il reconnaisse sa faute), il m'a proposé une indemnité.

 

Je lui ai demandé justement que dans ces cas là on pouvait plutôt passer maintenant sur une rupture conventionnelle. Mais il m'a dit qu'il ne pouvait pas, vu que j'avais déjà reçu une lettre en AR stipulant 'licenciement' et qu'il ne pouvait donc plus revenir en arrière.

faute grave pour 3 jours d absence injustifiés par manque d arret de travail c est bien cela ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement, la sanction est un peu disproportionnée par rapport à la faute (3 jours d'absence injustifiée et non abandon de poste).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je lui ai fourni toutes les preuves (mails à l'appui) pour dire que ce n'était pas un abandon de poste, que je l'avais prévenu lui et le client pour lequel je travaillais,.

si vs avez des mails que vs lui avez envoyés ainsi qu au client , vs pourriez vous battre au CPH pour tenter une requalification de faute grave en cause réelle et sérieuse pour récupérer votre indemnité de licenciement, et le préavis

a voir!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui mais il faut que je le fasse avant le 20 alors.

Car maintenant il détient une transaction qui le protège.

 

J'ai envoyé une lettre en AR spécifiant qu'il ne m'avais toujours pas verser mon salaire de mars et qu'il détenait une transaction antidaté.

J'espère que ça pourra servir comme preuve au tribinal.

 

Savez vous quel délai l'employeur est engagé de m'envoyer mon certificat de travail et ma feuille d'assedic après avoir envoyé la lettre de licenciement?

 

Quelle procédure pour contacter les Prud'hommes et avoir un RDV rapidement avant le 20, où qu'après, j'ai peur qu'il ne soit trop tard...

 

Merci pour vos réponses.

Cdt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai envoyé une lettre en AR spécifiant qu'il ne m'avais toujours pas verser mon salaire de mars et qu'il détenait une transaction antidaté.

J'espère que ça pourra servir comme preuve au tribinal.

 

Savez vous quel délai l'employeur est engagé de m'envoyer mon certificat de travail et ma feuille d'assedic après avoir envoyé la lettre de licenciement?

 

Quelle procédure pour contacter les Prud'hommes et avoir un RDV rapidement avant le 20, où qu'après, j'ai peur qu'il ne soit trop tard...

 

Merci pour vos réponses.

Cdt.

cette transaction n a aucune valeur car c est une ruprure conventionnelle qui n a pas abouti

pour le cph vs y allez quand vs voulez

avant consultez un syndicat ou un avocat

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nan ce n'est pas une rupture conventionnelle, je me répète!

C'est un licenciement pour Faute Grave.

 

Nan, c'est bien un licenciement pour faute grave!

Mais après avec les éléments que je lui ai fourni (par contre sans qu'il reconnaisse sa faute), il m'a proposé une indemnité.

 

Je lui ai demandé justement que dans ces cas là on pouvait plutôt passer maintenant sur une rupture conventionnelle. Mais il m'a dit qu'il ne pouvait pas, vu que j'avais déjà reçu une lettre en AR stipulant 'licenciement' et qu'il ne pouvait donc plus revenir en arrière.

 

 

Et il m'a fait signé cette transaction qui paressait interressante (2 mois salaires) pour éviter que je l'attaque en justice pour fautes d'éléments, car je pense qu'il sait que j'ai moyen de me défendre.

Mais dans cette transaction il ya une clause qui notifie que je n'ai plus le droit de l'attaquer en justice.

 

Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu mon salaire de mars et maintenant après signé donc cette transaction, je n'ai plus moyen de le poursuivre.

Et j'ai peur que mon salaire de mars et mes CP ne me soient jamais versé!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai bien compris qu'il s'agit d'une transaction qui suit le licenciement.

 

Heureusement que vous avez envoyé une lettre RAR avant la date du 20, ce qui pourra apporter la preuve de l'antériorité de la transaction, donc, nulle et de nul effet. La jurisprudence sanctionne les transactions avec des conséquences financières négligeables pour le salarié. S'il ne s'agit que de votre salaire, Pffffffffff, laisser tomber.

 

Puisqu'il n'y a pas de faute grave, il vous doit aussi le préavis, ne l'oubliez pas. J'espère que vous avez aussi contesté la faute grave en RAR, avec les preuves en copie ?

 

Maintenant, il vous doit salaire + préavis + CP + indemnités de licenciement (le tout obligation légale), la transaction financière doit donc aller au delà de ces sommes pour être qualifiée de transaction.

 

Menacez de référé aux prud'hommes. Allez voir un syndicat ou un avocat. Et ne vous grattez pas, envoyez aussi un courrier à l'avocat de votre employeur pour lui signifier que c'est très loin d'être déontologique de faire signer une transaction anti datée à un salarié, et qu'il s'en est fait complice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nan ce n'est pas une rupture conventionnelle, je me répète!

C'est un licenciement pour Faute Grave.

 

 

 

 

Et il m'a fait signé cette transaction qui paressait interressante (2 mois salaires) pour éviter que je l'attaque en justice pour fautes d'éléments, car je pense qu'il sait que j'ai moyen de me défendre.

Mais dans cette transaction il ya une clause qui notifie que je n'ai plus le droit de l'attaquer en justice.

 

Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu mon salaire de mars et maintenant après signé donc cette transaction, je n'ai plus moyen de le poursuivre.

Et j'ai peur que mon salaire de mars et mes CP ne me soient jamais versé!

vous devriez relire nos réponses

OUI on sait bien que c est un licenciement

OUI on sait que vs avez signé une rupture conventionnelle, mais celle ci n a meme pas démarré

relisez bon sang

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Anissa de vos conseils. Je vais m'empresser de les suivres.

J'ai même retrouvé le site de son avocat.

 

Conseil13, je me et je vous relis.

Je n'ai pas signé une rupture conventionnelle! J'ai signé une transaction suite à un licenciement pour faute grave.

Bref, merci à vous aussi.

 

Bien cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

et vous dites que vous n'avez pas d'exemplaire de cette transaction ???

 

vous etes vraiement une naive.

 

mais comme vous ne nous donnez pas toutes les dates avec précision, je peux supposer que c'est par une grande précaution que l'avocat a conservé les deux exemplaires jusqu'à la date du 20 (avril ?) , et que ce n'est que le 21 avril que vous recevrez et le document , et les salaires et indemnités.

Car quand on anti-date un document, il faut évidemment se comporter "comme si..." .

Et le "comme si" , c'est que votre employeur doit faire la procédure de licenciement dans les normes (entretien , délais , notification par LAR), car une TRANSACTION ne peut intervenir qu'APRES cela (il faut qu'un litige potentiel soit réellement né)

 

Donc réfléchissez bien avant de vous affoler :

* ou bien cette transaction vous convient et est correcte pour ce qui est des montants : votre employeur ne pourra que vous verser ces sommes , rapidement et dans les délais prévus (souvent on mentionne dans les 15 jours)

* ou bien vous êtes certaine de vous etre fait rouler, et vous faites ce que l'on vous conseille dans ce forum.

mais sachez mesurer vos chances et vos démarches en l'aune du proverbe "un tien vaut mieux que deux tu l'auras (dans 1 ou 2 ans)"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui peut être naif...

L'avocat qui était présent m'a dit que je pouvais avoir confiance, il m'a tendu sa carte, et il m'a dit à plusieurs reprise, sur justement mes craintes, qu'il n'allait pas risquer sa carrière sur une petite somme!

J'ai bien demandé un exemplaire et m'a signalé qu'il ne pouvais pas, que ca faisait juriste prudence...

J'ai fait confiance à un homme de loi, ne connaissant rien au droit, et voulant finir avec cette histoire au plus vite.

 

Peut être que sa se déroulera très bien, peut être que je me trompe en pensant me faire rouler. Mais aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois dernier et connaissant les antécédants de se nouveau directeur, j'ai de très bonnes raisons de me méfier.

 

Merci de votre aide.

Je me permettrai de vous tenir au courant.

Bien Cdt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
Oui peut être naif...

Je me permettrai de vous tenir au courant.

Bien Cdt.

 

Pouvez vous vous souvenir des dates précises des divers documents, lettres, entretiens que vous avez signés ou accepté "fictivement".

 

Surtout la date inscrite sur la TRANSACTION en 2 ex , signée par vous, et conservée par l'avocat ?

Dès le lendemain de cette date , téléphonez à cet avocat, en lui rappelant vos accords tacites, et surtout que vous attendez l'exécution rapide (versements)

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
Zouriteman2, le paiement rapide est impossible, la transaction est antidatée...

 

J'ai le sentiment qu'on ne se comprend pas, car c'est justement ce que j'explique à la personne, la transaction n'est pas à mon avis ANTI-datée, elle est POST-datée (rédigée par exemple le 1er avril , mais datée du 20 AVRIL) , et c'est bien pour cela que l'employeur ne peut pas payer ce qui est prévu dans cette transaction AVANT le 20 (inclu)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour cette raison qu'Anissa dit que le paiement n'est pas possible avant le 20 avril car la transaction est post datée, sa langue a fourché en indiquant anti datée:D

 

Et vous avez de votre côté cru qu'on pouvait payer une transaction post datée en confondant avec une transaction antidatée:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...