Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

taxe habitation ou logement vacant


Invité Ginnojo

Messages recommandés

Invité Ginnojo

bonjour, j'aimerais savoir si un logement vacant et meublé dans le département 08 et imposable au niveau taxe d'habitation ou taxe sur logement vacant. je suis propriétaire et j'ai quitté l'appartement pour suivre mon conjoint pour raison de travail hors du département. aujourd'hui on me demande des renseignements pour la taxe d'habitation que je payais mais qu'on me rembourse tous les ans car je paie avec mon conjoint une taxe d'habitation dans le nouveau département. pouvez vous m'aider.svp.

merci à tous.:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 24
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Ginnojo

il existe une taxe pour logement vacant meublé mais je ne sais pas si plus ou moins intéressant.

 

---------- Message ajouté à 15h35 ---------- Précédent message à 15h21 ----------

 

je crois que la résidence secondaire c'est lorsque l'on occupe 30 jours dans l'année, ce qui n'est pas le cas. donc j'aimerais savoir si une taxe de logement vacant meuble existe et comment elle est calculée. merci pour les réponses.

cordialement.:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je ne connais pas de taxe pour logement meublé vacant mais il existe bien une taxe pour les logements vacants (c'est assez récent).

Mais dans votre cas, logement meublé vous appartenant, vous devriez normalement payer la TH pour résidence secondaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dès lors qu'il y a des meubles, le bien est considéré comme résidence secondaire.

Taxe d'habitation : locaux imposables - Service-public.fr

 

Tous les locaux meublés affectés à l'habitation principale ou secondaire, qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons individuelles, sont soumis à la taxe d'habitation.

Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.

Lorsqu'il n'y a pas de meubles mais qu'une taxe est établie , il y a une taxe sur les locaux vacants dans certaines régions ( le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans )

 

Certaines communes autres ont voté la taxe d'habitation sur les locaux vacants ( le logement doit être vacant depuis 5 ans )

 

Taxe d'habitation sur les logements vacants - Service-public.fr

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

merci pour les renseignements. je ne comprend pas pourquoi les impôts m'ont remboursés la taxe foncière en me marquant que mon imposition au titre de 2009 n'était pas connue au 31.12.2009. que dois je faire à votre avis?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

la taxe d 'habitation pardon.

 

---------- Message ajouté à 17h38 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

 

qu'en pensez vous ?:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

don je vais devoir rembourser 3 années de taxe d'habitation qu'ils mont remboursés car je suis prélevé tous les mois mais chaque début d'année il me rembourse et ce depuis 3 ans. peuvent t ils me demander le remboursement de 3 ans ? merci pour vos réponses.:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

pendant 4 ans c'est à dire étalement de la dette sur 4 ans ou ils peuvent me réclamer pendant 4 ans ?

car aujourd'hui j'ai reçu un document à remplir des impots me demandant de cocher si j'occupe le local ou si il est vendu ou sil il est vacant meublé ou vacant non meublé et pourquoi il est vacant ou si il est une résidence secondaire. je ne sais pas quoi répondre car une résidence secondaire doit etre habitée 30 jours par an je crois. que dois je faire svp.:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est quoi ces 30 jours?

Si vous n'y mettez jamais les pieds, c'est imprudent pour l'endroit mais c'est tout pareil. Vous avez le droit à autant de résidences secondaires que vous voulez et aucune obligation de vous en servir.

 

Vous déclarez vacant et meublé.

 

Pendant quatre ans, les services fiscaux peuvent vous demander de régulariser.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne vois pas non plus d'où vient cette histoire de 30 jours.

A partir du moment où le logement est meublé et où vous ne l'avez jamais loué ni mis en location, c'est bien une résidence secondaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

merci a vous pour les réponses, mais vous me dites de mettre résidence secondaire et aussi de mettre vacant et meublé qu'elle réponse me sera la moins défavorable. merci encore.:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci a vous pour les réponses, mais vous me dites de mettre résidence secondaire et aussi de mettre vacant et meublé qu'elle réponse me sera la moins défavorable. merci encore.:confused:

 

Inscrivez la vérité: meublé et vacant.

Les services fiscaux en tireront les conclusions qu'ils souhaiteront.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Ginnojo

bonjour, pour les 30 jours dont je vous parlais : sur le verso de la feuille des impots il est noté :les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de l'une des 2 années ( pour la tlv), ou au cours de l'une des 5 dernières années ( pour la thlv)précédent celle de l'imposition ne sont pas soumis à la tlv ou a la thlv. la preuve de l'occupation pendant une période de plus de 30 jours peut être apportée, notamment, par la déclaration de revenus fonciers, la production de quittance d'eau, d'électricité, etc.

cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, pour les 30 jours dont je vous parlais : sur le verso de la feuille des impots il est noté :les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de l'une des 2 années ( pour la tlv), ou au cours de l'une des 5 dernières années ( pour la thlv)précédent celle de l'imposition ne sont pas soumis à la tlv ou a la thlv. la preuve de l'occupation pendant une période de plus de 30 jours peut être apportée, notamment, par la déclaration de revenus fonciers, la production de quittance d'eau, d'électricité, etc.

cordialement.

Je ne vois pas bien le rapport avec la définition d'une résidence secondaire ?

 

---------- Message ajouté à 09h08 ---------- Précédent message à 08h50 ----------

 

Donc pour revenir au problème de départ, la TLV et la THLV ne s'adressent qu'à des logements vides de meubles :

 

Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes - Service-public.fr

Taxe d'habitation sur les logements vacants - Service-public.fr

 

L'histoire des 30 jours, est dans la définition du logement vacant :

 

- pour la TLV :

Le logement doit être libre de toute occupation pendant au moins 2 années consécutives. Toutefois, l'occupation momentanée et inférieure à 30 jours consécutifs au cours de l'une des 2 années ne remet pas en cause la situation de vacance du logement.
- pour la THLV :

Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de 5 années consécutives. Toutefois, l'occupation momentanée et inférieure ou égale à 30 jours au cours de l'année ne remet pas en cause la situation de vacance du logement.

 

---------- Message ajouté à 09h12 ---------- Précédent message à 09h08 ----------

 

Malgré mes différentes recherches, je ne trouve pas trace d'une taxe pour logement meublé vacant. Un logement meublé semble automatiquement assujetti à la taxe d'habitation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous n'avez pas trouvé parce que la règle est :

-> residence secondaire et meublée à l'année : TH, c'est la règle de droit

-> local non meublé au premier janvier pas de TH : c'est l'ancienne règle qui persiste partput où la commune a voté ni THL ni THLV

-> résidence secondaire non meublée plus de 30 jours par an (exemple vous y ammené un lit de camp) THL ou THLV et non TH.

 

Si vous meublez et enlevez les meubles avant le délai de 30 jours dans une commune non soumise à THL-THLV, vous devez de plus apporter très sérieusement la preuve de cet état de fait. Les meubles ne doivent pas être rangé dans un placard, mais bien déménagés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

-> résidence secondaire non meublée plus de 30 jours par an (exemple vous y ammené un lit de camp) THL ou THLV et non TH.

Une résidence secondaire non meublée, il me semble que ça n'existe pas ;)

Une résidence, c'est un endroit où l'on peut habiter, que ce soit principal ou secondaire, donc meublée.

Si pas meublé, c'est un logement vacant, pas une résidence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous meublez et enlevez les meubles avant le délai de 30 jours dans une commune non soumise à THL-THLV, vous devez de plus apporter très sérieusement la preuve de cet état de fait. Les meubles ne doivent pas être rangé dans un placard, mais bien déménagés.

 

Au prix des déménagements et des garde meubles, c'est carrément de la fausse économie!:D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a très longtemps, au début du siècle dernier et encore avant, les gens (assez aisés...) avaient souvent une ou plusieurs résidences secondaires. Quand ils partaient en vacances, ils se transportaient avec meubles et gens de maison. Ou plus exactement, c'était style Paris en hiver et la côte en été. La résidence secondaire était donc un logement vacant chaque premier janvier. D'où cette législation oubliée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...