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Forum juridique de Net-iris

droit pénal spécial (escroquerie + vente)


Nova87

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Bonsoir,

 

je me pose actuellement une question, je pense avoir la réponse... mais je n'en suis pas sur...

 

De tête, je dirais que l'auteur de l'escroquerie qui aurait obtenu frauduleusement un bien, s'il vend ce bien ne peut etre qualifié de receleur car il y aurait une incompatibilité de qualification...

 

mais je ne vois pas sur quel fondement il pourrait être poursuivi pour cette vente, et s'il peut être poursuivi pour cette vente ;)

 

 

Bonne soirée à tous, merci pour votre aide.

Recel: 321-1 CP

Escroquerie: 313-1 CP

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C'est presque çà... :p

 

Le principe, c'est que vous ne pouvez reprendre les mêmes éléments constitutifs d'une infraction pour en qualifier une seconde que s'il y a violation d'intérêt distinct.

 

Pour l'exemple, quelqu'un qui laisse une personne blessée ne peut être poursuivie en même temps pour violences et non assistance à personne en danger;)

 

De même que le voleur ne peut être le receleur de l'objet qu'il a volé:rolleyes:

 

Ou que le violeur, l'auteur d'une exibition sexuelle...

 

Par contre, l'auteur d'un homicide qui a lancé une grenade dans une habitation pour en tuer son occupant pourra être, tant poursuivi pour le meurtre que pour la dégradation d'un bien par une substance explosive, si la victime était locataire du lieu;)

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    • Par Isadore
      Bonjour,
      J'aurais voulu votre avis éclairé sur un point. J'ai peur que mon jugement juridique ne soit influé par l'émotion et ne voudrai pas donner de mauvais conseils. Les prénoms sont inventés.
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