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Forum juridique de Net-iris

travaux abusifs et pouvoirs


Rogan

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Bonjour,

 

un point sur le contexte: j'habite dans une grande copropriété de 300 appartements où les travaux sont ensuite réparties par immeuble.

 

A la prochaine assemblée, est prévue de faire voter une résolution, dans mon batiment, pour l'isolation des caves (sic) afin que le seul apprtement situé au dessus soit moins frais. Cette demande a été inscrite a l'ordre du jour par une voisine amie des locataires du dit appartement et membre du conseil syndical.

 

Est ce à tous les copropriétaires de payer à part égales, cette isolation?

 

deuxieme question qui est liée. les pouvoirs étant limité à 3 ou a 5% des droits de vote de la coporpiété ma voisine possede deja 50% des droits de vote de notre immeuble (ne représentant que 2.5% des droits de vote totaux de la copropriété). Vais je donc etre obligé de payer ces travaux qui ne me sont utiles en rien?

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Est ce à tous les copropriétaires de payer à part égales, cette isolation?

pour le savoir il faut vous reférer à votre reglement de copropriété. la repartition par type de travaux y est notée.

 

 

deuxieme question qui est liée. les pouvoirs étant limité à 3 ou a 5% des droits de vote de la coporpiété ma voisine possede deja 50% des droits de vote de notre immeuble (ne représentant que 2.5% des droits de vote totaux de la copropriété). Vais je donc etre obligé de payer ces travaux qui ne me sont utiles en rien?

 

il faut bien comprendre que quand on vit en copro, on paye pour les decisions prises en AG. si la majorité est requise pour ces travaux, oui vous devrez payer.

Si vous pensez que cette dame dispose de plus de pouvoirs que legalement admis, il faut le signaler en début de seance. si c'est le cas, elle doit passer le pouvoir de cette copro à quelqu'un d'autre.appuyez vous sur le syndic poru cette revendication.

 

PS: dans le cas ou un copro est majoritaire, c'est l'Article 22 de la loi du 10 juillet 1965, alinéa 2 qui s'applique : "(...) Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduite à la somme des voix des autres copropriétaires"

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