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Forum juridique de Net-iris

Documents nécessaires au notaire


Marieto

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Bonjour,

Toute nouvelle sur ce forum, j'ai grand besoin de votre aide pour soutenir mon concubin. Son père est décédé depuis peu, il avait plusieurs biens en commun avec la grand-mère (toujours de ce monde). Nous avons fait faire des estimations des biens immobiliers et voulons savoir si nous devons présenter ses estimations au notaire et quels sont les documents dont aura besoin ce dernier pour la succession.

Je vous remercie par avance énormement pour votre aide.

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Première chose : pour les biens en communs avec la grend-mère, la grand-mère en a probablement l'usufruit. Ces biens, s'ils doivent être mentionnés dans la succession ne seront pas plus disponibles pour votre concubin qu'ils ne l'étaient pour son père.

 

Déucième chose, il faut effectivement avoir une évaluation récente des biens, mais inutil d'aller jusqu'à une expertise, sauf si vous avez un différent avec le notaire.

 

Il vous faut également la liste des comptes bancaires du père de votre concubin. Jettee un oeil sur sa déclaration d'ompôts de l'an dernoer, sur son courrier et ses papiers pour en avoir une idée.

 

Il vous faut aussi le livret de famille du père de votre concubin. S'il était remarié, il vous faut aussi retrouver sa première épouse pour avoir copié de ce premier livret de famille, si vous n'en avez pas la copie, pour savoir s'il avait d'autres enfants. Et évidemment, donner liste des éventuels enfants naturels.

 

Enfin, vous lirez utiliement tout ce qu'il en est dit sur service publique

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