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abandon de poste d'un salarié qui travaille ailleurs


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Bonjour à toutes et tous et merci par avance pour votre aide :)

 

en résumé nous avons un soucis avec une collaboratrice... cela a commencé en aout 2009.

cette dernière nous informe souhaiter faire une formation d'assistante maternelle... nous la félicitons et lui proposons notre aide pour qu'elle fasse cette formation en DIF ou en CIF en fonction de son choix.

A notre grande suprise celle ci refuse et nous demande d'adapter son planning à ses jours d'absences (la formation n'etant pas continue.... deux jours par ci, trois jours par là de aout à novembre)

Nous sommes contraints de ne pas acceder à sa demande : pour des raisons d'activité d'une part et surtout d'équité vis à vis de l'équipe avec qui elle travaille (une 12aine d'autres personnes)

A partir de ce moment là un bras de fer commence... elle ne vient systématiquement pas travailler les jours ou elle est en formation, sans nous prevenir...

convocations, avertissements (3 en deux mois).... tous les entretiens se font en présence du DP syndiqué que nous invitons de nous meme et qui ne peut que constater la mauvaise fois de cette collaboratrice

Dernier entretien début octobre à sa demande : elle refuse toujours de faire sa formation en dif ou cif... maintient devant nous (3 temoins à cet entretien...) qu'elle continuera à ne pas venir travailler les jours ou elle est en formation... et enfin qu'elle ne souhaite pas tout de suite exercer ce nouveau metier car elle veut une rupture conventionnelle avec un "gros cheque" (oui, on ne rit pas svp....:p) et se mettre au chomage apres pour toucher les assedics :mad:

inutile de vous dire que nous lui avons confirmé l'ensemble de sa demande par RAR en reprécisant bien qui etait les personnes préentes à l'entretien et en lui stipulant bien entendu notre refus de cautionner ce genre d'abus

Depuis lors cette personne n'est plus revenue travailler.

Elle pensait certainement etre licenciée pour abandon de poste ce que nous n'avons bien sur pas fait, nous contentant de la mettre en absence injustifiée.

 

Ajourd'hui nous apprenons qu'elle exerce le metier d'assistante maternelle. Nous avons confirmation ecrite de la maison du département qui agrée ces personnes apres leur formation et les suit.

Nous souhaitons donc ne pas en rester là et voudrions la poursuivre au prudhommes car elle n'est pas sensée travailler ailleurs que chez nous puisqu'elle n'a pas demissionné

Quelle est la procédure à suivre et pensez vous que nous pouvons aller jusque là ?

Merci de votre aide:)

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Bonjour à toutes et tous et merci par avance pour votre aide :)

 

en résumé nous avons un soucis avec une collaboratrice... cela a commencé en aout 2009.

cette dernière nous informe souhaiter faire une formation d'assistante maternelle... nous la félicitons et lui proposons notre aide pour qu'elle fasse cette formation en DIF ou en CIF en fonction de son choix.

A notre grande suprise celle ci refuse et nous demande d'adapter son planning à ses jours d'absences (la formation n'etant pas continue.... deux jours par ci, trois jours par là de aout à novembre)

Nous sommes contraints de ne pas acceder à sa demande : pour des raisons d'activité d'une part et surtout d'équité vis à vis de l'équipe avec qui elle travaille (une 12aine d'autres personnes)

A partir de ce moment là un bras de fer commence... elle ne vient systématiquement pas travailler les jours ou elle est en formation, sans nous prevenir...

convocations, avertissements (3 en deux mois).... tous les entretiens se font en présence du DP syndiqué que nous invitons de nous meme et qui ne peut que constater la mauvaise fois de cette collaboratrice

Dernier entretien début octobre à sa demande : elle refuse toujours de faire sa formation en dif ou cif... maintient devant nous (3 temoins à cet entretien...) qu'elle continuera à ne pas venir travailler les jours ou elle est en formation... et enfin qu'elle ne souhaite pas tout de suite exercer ce nouveau metier car elle veut une rupture conventionnelle avec un "gros cheque" (oui, on ne rit pas svp....:p) et se mettre au chomage apres pour toucher les assedics :mad:

inutile de vous dire que nous lui avons confirmé l'ensemble de sa demande par RAR en reprécisant bien qui etait les personnes préentes à l'entretien et en lui stipulant bien entendu notre refus de cautionner ce genre d'abus

Depuis lors cette personne n'est plus revenue travailler.

Elle pensait certainement etre licenciée pour abandon de poste ce que nous n'avons bien sur pas fait, nous contentant de la mettre en absence injustifiée.

 

Ajourd'hui nous apprenons qu'elle exerce le metier d'assistante maternelle. Nous avons confirmation ecrite de la maison du département qui agrée ces personnes apres leur formation et les suit.

Nous souhaitons donc ne pas en rester là et voudrions la poursuivre au prudhommes car elle n'est pas sensée travailler ailleurs que chez nous puisqu'elle n'a pas demissionné

Quelle est la procédure à suivre et pensez vous que nous pouvons aller jusque là ?

Merci de votre aide:)

 

 

A priori, rien ne l'empêche (sauf le respect des durées maxi légales de travail) d'avoir 2 employeurs. Par contre son absence est fautive, mais la licencier serait délicat. Par contre vous pouvez demander aux Prud'hommes de constater sa "démission fautive" et le préjudice que vous subissez (à chiffrer)

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A priori, rien ne l'empêche (sauf le respect des durées maxi légales de travail) d'avoir 2 employeurs.

Sachant qu'elle a déjà un poste à temps plein où elle est absente, elle ne peut pas avoir un autre poste à temps plein. Voir aussi si elle n'a pas une clause d'exclusivité...

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:)non elle n'a pas de clause d'exclusivité... elle est femme de ménage dans l'entreprise, à plein temps

et maintenant, alors qu'elle est toujours dans l'entreprise, elle est en CDI avec des particuliers comme ass. mat pour garder leur bébé à plein temps....

A la limite on s'en rejouirait pour elle si elle ne voulait pas le beurre, l'argent du beurre et le crémier.... Elle devrait demissionner mais elle refuse...

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Les juges ne pourraient que constater l'absence à son travail et sa présence à un autre, mais pas possible de dire le contrat rompu. A innover peut être;)

 

A innover surement. Je suis étonné qu'il n'y ai pas de jurisprudence sur cela:eek:

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Simplement parce que le salarié est le seul à pouvoir demander la rupture du contrat de travail au CPH, l'employeur ne peut pas, sauf dans le cas des apprentis.

 

 

L'employeur peut demander de constater une rupture abusive, d'autant que le cas cité ici est sanctionné par cet article du CdT: Détail d'un article de code

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Mais la sanction concerne le nouvel employeur dans cet article, de mon côté je n'ai aucune JP qui accorde à l'employeur la rupture du contrat de travail à sa demande.

 

Au contraire des arrêts existent en reconnaissant le licenciement bien fondé en cas d'abandon de poste pour un salarié avec un engagement chez un autre employeur ou inscrit à l'ASSEDIC.

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Invité Mashinotsu
Mais la sanction concerne le nouvel employeur dans cet article, de mon côté je n'ai aucune JP qui accorde à l'employeur la rupture du contrat de travail à sa demande.

 

Au contraire des arrêts existent en reconnaissant le licenciement bien fondé en cas d'abandon de poste pour un salarié avec un engagement chez un autre employeur ou inscrit à l'ASSEDIC.

 

Vous aurez du mal à démontrer que son absence devient préjudiciable parce qu'elle travaille ailleurs, alors que vous ne vous en étiez pas aperçus tant qu'elle avait seulement disparu.

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Je partage l'avis de Yuri ,l'employeur peut poursuivre sa salariée ,pour non éxécution de son contrat de travail et obtenir du CPH un jugement ordonnant à la salariée de cesser sa fonction d' ASSMAT.

De par l'attitude de la salariée ,l'employeur subit obligatoirement un préjudice et avec les attestations des témoins ayant assisté aux divers entretiens ,il peut demander des dommages et intérêts,à défault de la résiliation du contrat de travail.

Il faut que l'employeur écrive une lettre recommandée AR au conseil général pour dénoncer la situation ,en expliquant bien ce qui se passe et surtout ,que cette salariée est toujours présente dans les effectifs de l'entreprise ,qu'il n'a jamais été au courant de l'intention de sa salariée et qu'il est hors de question de la licencier ;préciser en plus qu'il n'a jamais autoriser ce double emploi et qu'il s'y oppose.

En plus ,il faut prévenir les parents employeurs que cette personne est en infraction et qu'elle est toujours employée par l'entreprise qu'en aucun cas l'entreprise ne cautionne une telle situation et qu'en acceptant de continuer les CDI en cours ,ils se trouvent en infraction par rapport au code du travail.

Autant ,je suis prêt à défendre les salariés victimes de "mauvais "employeurs ,de la même façon je défendrai un patron honnête ,qui a en face de lui une salariée malhonnête ,qui cherche à abuser honteusement du système .Là ,l'employeur ne doit pas céder,il faut sanctionner ce genre d'attitude ,dans l'intérêts de tous les honnêtes gens qui travaillent.

Devant les prud'hommes la procédure est gratuite et sans avocat et l'employeur peut se faire assister par un délégué du syndicat patronal auquel il appartient.

Dans un premier temps ,je pense qu'une action en référé est indispensable pour faire cesser ce désordre et je pense que le référé peut prendre une ordonnance dans l'attente d'un jugement sur le fond.

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Autant ,je suis prêt à défendre les salariés victimes de "mauvais "employeurs ,de la même façon je défendrai un patron honnête ,qui a en face de lui une salariée malhonnête ,qui cherche à abuser honteusement du système .Là ,l'employeur ne doit pas céder,il faut sanctionner ce genre d'attitude ,dans l'intérêts de tous les honnêtes gens qui travaillent.

.

 

 

C'est louable Suji, je partage également cet avis, mais il y a le droit et je ne vois pas avec quels arguments vous pouvez réussir, si vous avez quelque chose de bien concret.....un arrêt bien ficelé....perso je n'enverrai pas Véronique dans le mur sans certitude et sans texte.

 

Seule solution la mise en demeure de reprendre le travail.

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Je rejoins Suji.

 

Véronique peut envisager avertir le nouvel employeur du fait que la salariée est liée par un contrat de travail, et, si pas d'évolution, faire jouer le 3° de l'article L1237-3 : "Si le nouvel employeur a continué d'employer le salarié après avoir appris que ce dernier était encore lié à un autre employeur par un contrat de travail".

 

Il y a fort à parier que le nouvel employeur, une fois averti, rompra le contrat de travail.

 

Ceci dit, je ne sais pas si c'est la bonne solution. Car, au final, veronique prend le risque de voir réapparaitre sa salariée indélicate.

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Invité Mitsuni
L'employeur peut demander de constater une rupture abusive, d'autant que le cas cité ici est sanctionné par cet article du CdT: Détail d'un article de code

 

sur la base de cet article L1237-1 , l'employeur A doit chercher à identifier la famille B qui confie son enfant à la dame X.

Et partant de là, notifier à ces parents par LAR (voire huissier pour faire plus grave), la teneur de cet article, le constat de double emploi, les menacer de poursuites et déboires financiers s'ils ne cessent pas immédiatement d'employer dame X + copie au service départemental.

En pourissant la vie de dame X, cela l'amènera peut être à poser sa démission ?

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C'est louable Suji, je partage également cet avis, mais il y a le droit et je ne vois pas avec quels arguments vous pouvez réussir, si vous avez quelque chose de bien concret.....un arrêt bien ficelé....perso je n'enverrai pas Véronique dans le mur sans certitude et sans texte.

 

Seule solution la mise en demeure de reprendre le travail.

 

déjà mise en demeure de reprendre le travail... elle ne repond jamais aux courriers que nous lui adressons

 

---------- Message ajouté à 08h39 ---------- Précédent message à 08h26 ----------

 

merci à tous pour vos reponses que j'ai lues avec attention.

Les avis sont tres partagés concernant cette affaire...

 

Je note le conseil de Suji san : à savoir commencer par ecrire un courrier à la maison du departement qui depend du conseil général du rhone pour leur denoncer la situation

en partant du principe que ce sont eux qui agréent ces personnes et qui donc transmettent leurs coordonnées sous forme de liste aux particuliers employeurs... s'ils sont informés de la situation et qu'ils continuent à lui fournir des employeurs, ils seront un peu responsables quand meme...

ça devrait peut etre les refroidir et par conséquent suspendre l'agréement le temps qu'elle regularise sa situation ?

 

qu'en pensez vous ?:confused:

 

Je suis quand meme ébahie :eek: et navrée que nous ne puissions pas faire constater la rupture du contrat de travail du fait de la salariée puisque d'une part elle a abandonné son poste et d'autre part elle travaille ailleurs.

 

Autre question :

 

Pourrions nous alors envisager un licenciement pour faute grave invoquant l'abandon de poste et donc la non execution du contrat de travail et ajoutant son nouvel emploi ailleurs ?

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Invité Mashinotsu
déjà mise en demeure de reprendre le travail... elle ne repond jamais aux courriers que nous lui adressons

 

---------- Message ajouté à 08h39 ---------- Précédent message à 08h26 ----------

 

merci à tous pour vos reponses que j'ai lues avec attention.

Les avis sont tres partagés concernant cette affaire...

 

Je note le conseil de Suji san : à savoir commencer par ecrire un courrier à la maison du departement qui depend du conseil général du rhone pour leur denoncer la situation

en partant du principe que ce sont eux qui agréent ces personnes et qui donc transmettent leurs coordonnées sous forme de liste aux particuliers employeurs... s'ils sont informés de la situation et qu'ils continuent à lui fournir des employeurs, ils seront un peu responsables quand meme...

ça devrait peut etre les refroidir et par conséquent suspendre l'agréement le temps qu'elle regularise sa situation ?

 

qu'en pensez vous ?:confused:

 

Je suis quand meme ébahie :eek: et navrée que nous ne puissions pas faire constater la rupture du contrat de travail du fait de la salariée puisque d'une part elle a abandonné son poste et d'autre part elle travaille ailleurs.

 

Autre question :

 

Pourrions nous alors envisager un licenciement pour faute grave invoquant l'abandon de poste et donc la non execution du contrat de travail et ajoutant son nouvel emploi ailleurs ?

 

Vous auriez pu, évidelment, depuis très longtemps.

Mais vous avez précisé sur ce forum que vous ne souhaitiez pas lui faire cette "fleur"....

C'est pour ça que tout le mode vous propose des solutions diverses.

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Pourrions nous alors envisager un licenciement pour faute grave invoquant l'abandon de poste et donc la non execution du contrat de travail et ajoutant son nouvel emploi ailleurs ?

Bah oui, bien sur. Après mise en demeure de reprendre le travail, la suite peut être le licenciement.

C'est, je pense, ce que cherche cette personne...

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oui gudule :)

nous ne souhaitions pas lui faire cette "fleur"...

Mais compte tenu du fait que nous ne pouvons rien faire contre ce type d'abus il me semble que nous allons bien finir par y arriver un jour si la situation ne change pas.

En tout etat de cause nous allons tout de meme et avant toute chose commencer par ecrire un courrier au conseil pour denoncer cette situation.

Pensez vous que nous devons à elle aussi lui faire un courrier lui précisant que nous savons qu'elle travaille en tant qu'ass. mat alors qu'elle est toujours liée par contrat chez nous ?

merci :)

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Si une personne est employée pour 39h et qu'elle ne fait que 20h, ne pouvez vous pas la payer que pour 20h ?

La question n'est pas là puisque la salariée ne travaille pas du tout et n'est donc pas payée...

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"abandon de poste d'un salarié qui travaille ailleurs "

 

Un salarié non payé ??

 

At.choum : cette salariée ne vient plus travailler chez nous... elle n'est donc pas payée

par contre elle travaille ailleurs, elle est donc payée par son nouvel employeur.

 

Mais là n'est pas le soucis (la paye)...

le souci est qu'elle n'a pas donné sa démission, qu'elle est partie du jour au lendemain ... et qu'elle travaille ailleurs alors meme qu'elle est toujours dans nos effectifs.. et qu'elle refuse bien sur de demissionner...

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      Merci d'avance pour votre réponse
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