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Forum juridique de Net-iris

Menace de mort par texto


Julie1711

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Bonjour,

Je vous explique un peu la situation.

J'ai eu un différent avec mon frère par texto pour une broutille de mon côté je suis toujours rester polie, mais lui est devenu vulgaire et depuis il me menace tous les jours de mort , de mettre le feu chez moi, je ne lui repond pas j'ai gardé tous les textos en preuves et ceux que moi je lui ai envoyé au début du différent. Là hier on rentre dans a soirée et la boite à lettre cassée avec menace quelques heures avant. J'ai des enfants, je suis enceinte actuellement, il est d'une nature déséquilibrée ( je sais que je ne suis pas médecin pur dire ça ) et violent!!!

Puis -je aller porter plainte?

Là ayant tellement peur j'ai surveiller toute la nuit au cas où je veux protéger mes enfants et moi meme ainsi que mon mari car il commence a dire que si il s'en mele il prendra aussi.

 

Pouvez -vous m'éclairer un peu s'il vous plait merci.

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  • Réponses 8
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Bonjour,

 

Oui, vous pouvez porter plainte.

 

CODE PENAL (Partie Législative)Paragraphe 3 : Des menaces

Article 222-17

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

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effectivement

 

et dans ce cas la, les menaces décrites correspondent bien a la definition de l'article 222-17 du CP

 

car elles sont matérialisées par un écrit (en l occurrence les textos)

 

et réitérées

 

a noter qu'il faut qu'un seul de ces deux conditions pour que les menaces soit punisables

 

la vous avez les deux donc pas de soucis

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Mais attention...

Si vous portez plainte, votre frère pourra (sera sans doute) poursuivi pénalement. Et même si vous décidez de retirer votre plainte plus tard (pour x ou y raisons), la poursuites ne cesseront pas pour autant (je précise, parce qu'il s'agit d'un membre de la famille proche :cool:)

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Mais attention...

Si vous portez plainte, votre frère pourra (sera sans doute) poursuivi pénalement.

Euh... c'est pas un peu le but d'une plainte ??? :rolleyes:

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  • 4 ans plus tard...

jai le meme problem avec mon ex qui me fait beaucoup de menace soidisant car je laime plus et que sa fait a peine 6 mois qu'on est plus enssemble je ne lui envoi pas de message mais elle oui quand je lui repond cest des menace quand je lui repond pas cest pire je ne sais vraiment pas quoi faire je veux porter plainte mais je sais ca va pas aranger les choses car elle veu faire ses frere me tué donc je fait comment moi :sad: et javoue que j'ai quand meme peur

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