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Forum juridique de Net-iris

Aggression dans le métro


Kathy78

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Bonsoir,

 

Je vous fais part de mon cas.

Alors que j'étais avec quelques amis dans le métro, un soir, nous nous sommes fait aggresser par une bande de 30 jeunes. Il s'en est suivi une bagarre violente à l'aide de bouteilles de verre, nous avons pu nous échapper su métro mais cela a continué sur le quai avant que les agents de la ratp n'arrivent, laissent repartir les aggresseurs avant l'arrivée de la police. Ces voyous sont revenus nous narguer et c'est à ce moment là que les policiers ont pu en arrêter 5.

Il s'agit de mineurs de 15 et 16 ans.

Nous avons donc portés plainte.

 

J'ai eu la chance de n'être que peu touchée physiquement (un coup dans le bas du dos, qui m'a valu de longues et persistantes douleurs de coccyx) mais beaucoup psychologiquement.

Cela m'avait valu 2 jours d'ITT par le médecin, ainsi que 5 jours d'ITT pour retentissement psychologique.

 

depuis ce jour je n'ai pas pu reprendre les transports en commun seule et es images défilent régulièrement dans ma tête.

J'ai reçu il y a quelques jours une convocation à l'audience du tribunal pour enfants.

 

Il s'agit selon eux de "violences aggravées par les circonstances aggravantes suivantes "en réunion", "dans un lieu destiné à un moyen de transport collectif de voyageurs" "avec usage ou menace d'une arme"

J'aimerais savoir comment procéder pour me constituer partie civile et chiffrer le montant des dommages et intérêts que je suis en droit de demander, ainsi que les pièces justificatives qui pourraient peser en ma faveur.

 

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une très bonne soirée...

 

Kathy

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Bonjour,

 

vous trouverez dans les termes du texte de loi ci dessous toutes les réponses à vos questions ;):

 

Article 420-1 du Code de Procédure Pénale

 

 

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; elle joint à sa demande toutes les pièces justificatives de son préjudice. Ces documents sont immédiatement joints au dossier.

 

Avec l'accord du procureur de la République, la demande de restitution ou de dommages-intérêts peut également être formulée par la victime, au cours de l'enquête de police, auprès d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, qui en dresse procès-verbal. Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action publique est mise en mouvement et que le tribunal correctionnel ou de police est directement saisi.

 

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la partie civile n'est pas tenue de comparaître.

 

En cas de contestation sur la propriété des objets dont la restitution est demandée, ou si le tribunal ne trouve pas dans la demande, dans les pièces jointes à celle-ci et dans le dossier, les motifs suffisants pour statuer, la décision sur les seuls intérêts civils est renvoyée à une audience ultérieure à laquelle toutes les parties sont citées à la diligence du ministère public.

 

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  • 1 month later...

Bonjour et merci pour votre réponse.

En fait j'avais déjà vu que je pouvais ne pas m'y présenter.

L'audience est prévue et en raison de mon travail et de mon peu de disponibilité je n'ai pas beaucoup avancé sur le sujet.

Je me demandais ce que je pouvais légitimement demander en dommages et intérets et ce que je devais ecrire dans le courrier recommandé à envoyer au tribunal.

 

Si quelqu'un de calé sur le sujet pouvait me contacter par MP j'en serais ravie et soulagée car je suis vraiment perdue sur ce dossier...et pourtant je ne veux pas laisser tomber l'affaire car il me semble important de témoigner et que ce crime ne reste pas impuni.

 

Merci d'avance pour votre aide, je compte bcp sur vous

 

Bien cordialement,

 

Kathy

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Bonjour,

 

Si quelqu'un de calé sur le sujet pouvait me contacter par MP j'en serais ravie et soulagée car je suis vraiment perdue sur ce dossier...

 

Comme vous le disait Zigot042 rapprochez vous d'une association d'aide aux victimes ou encore d'un avocat du Barreau concerné.

 

L'avantage c'est qu'il connait ce qui se sollicite et s'obtient dans les diverses juridictions de son ressort.

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Bonsoir,

 

Merci pour vos réponses, je suis en pleine préparation du dossier (audience mercredi prochain), ce n'est pas vraiment évident, j'ai même essayé de contacté un avocat mais qui me demande 1000 € HT, ce qui semble cher vu les dommages et intérêts qui seront donnés...

Merci en tout cas pour vos conseils!

 

Bonne soirée

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