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Forum juridique de Net-iris

plus-value suite à succession


Bea44

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bonsoir,

 

Suite au décès de ma mère novembre 1998 je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier (maison) pour les 265/580e, et mon beau père propriétaire pour la part restante. Ma mère lui a laissé l'usufruit de sa part - Aujourd'hui il souhaite vendre ce bien, étant donné que cela fait moins de 15 ans que j'ai hérité, je vais être devoir m'acquitter d'une plu valu et je souhaiterai savoir quel montant cela représente ? et si à quelques années près cela ne vaut il pas la peine d'attendre ?

 

la maison a été estimée à 83 846 euros (montant de ma part 38156 euros) aujourd'hui ce même bien est estimé à 220 000 euros environ

 

de plus quelle est la date prise en compte pour le calcul des 15 ans ? décès de ma mère (11/98), date de l'attestation de propriété immobilière (08/99) ?

 

Je vous remercie pour votre réponse avisée

 

Béa44

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Attention, la valeur de votre part n'est pas nésserairement 265/580 de la valeur du bien, car vous n'êtes que nu-propriétaire.

 

Il faudrait que vous expliquiez comment vous êtes arrivés à être nu-propriétaire de 265/580 du bien. Ce n'est pas une proportion standard dans une succession. A l'origine, le bien était propre à votre mère, ou commun entre époux, voire indivis entre époux et dans quelles proportions ? Quels furent les droits de votre beau-père dans la succession (testament, donation entre époux, quelle option ?). Quel fut l'âge de votre beau-père au décès de votre mère, et quel est son âge aujourd'hui ?

 

Si le bien était commun, et que seul l'usufruit a été légué, alors vous êtes nu-propriétaire de la moitié du bien. Votre beau-père étant plein propriétaire de l'autre moitié, et usufruitier de votre moitié.

La valeur de votre nue-propriété à un instant donné, c'est la valeur de la moitié du bien à cet instant, diminué de la valeur de l'usufruit de cette moitié, à cet instant. Or la valeur (fiscale) de l'usufruit dépend de l'âge, et du barème applicable.

Si la valeur de l'usufruit était 10% à l'époque du déces, la valeur de votre part à l'époque, c'est V (valeur du bien) x 50% (votre moitié) x 90% (taux de la nue-propriété). Et 0,5x0,9, ça fait 261/580 plutôt que 265/580.

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voilà les éléments que j'ai trouvés en relisant l'acte de notoriété et l'attestation de propriété immobilière

 

conjoint survivant : légataire et usufruitier légal du quart des biens composant la succession du défunt en vertu de l'article ....

régime matrimonial : soumis au régime de la séparation de biens ....

testament olographe : lègue l'usufruit de ma part dans la maison située.... et du mobilier - je dispense Mr x... (beau père) de faire inventaire et fournir caution.

origine de propriété : lesdits biens appartiennent çà Mme x...(ma mère) pour les avoir acquis dans la proportion des 265/580e........observation faite aux termes de cet acte que Mr x....(beau-père) a acquis lesdits biens à concurrence de 315/580 de surplus.

Age Beau-père au moment du décès : 48 ans Age aujourd'hui 60 ans

 

est ce que cela apporte du nouveau dans la réponse que vous m'avez faite ?

 

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Oui, donc c'était une acquisition en indivision entre époux séparés de biens dans des proportions inégales, celles indiquées.

Donc la valeur de votre droit de nue-propriété au jour du décès fut, du point de vue fiscal, de 83846 x (265/580) x 60% = 22985

Et la valeur de votre droit de nue-propriété aujourd'hui est, du point de vue fiscal, de 220000 x (265/580) x 50% = 50259

En effet, le barème fiscal de l'usufruit a évolué en 2004 pour mieux tenir compte des espérances de vie (la valeur de l'usufruit baisse avec l'âge, et celle de la nue-propriété augmente corrélativement).

Aujourd'hui, la valeur fiscale de l'usufruit est de 60% entre 41 révolus et 51 ans révolus, puis de 50% entre 51 ans révolus et 61 ans révolus (et seront de 40% une fois les 61 ans atteints).

Tandis qu'elles étaient avant le 1er janvier 2004 de 40% entre 40 ans révolus et 50 ans révolus puis de 30% entre 50 ans révolus et 60 ans révolus.

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OK, mais concernant la plu valu quel en sera le montant à reverser aux impôts ? ou comment le calcule t on ? le délai des 15 années est il applicable ou non dans le cas présent ? y a t il abattement de 10% par année après la 5ème année ?

Sachant que mon beau père ne sera pas soumis à la plu value étant donné que la maison est sa résidence principale - A moins que les règles soient également différentes dans ce cas ?

Mon âge actuel 44 ans -

 

merci pour votre réponse

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