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Procédure devant le TI ... anormalement longue ?


Wicket

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Bonjour,

 

Septembre 2009: J'obtiens du tribunal d'instance une ordonnance en injonction de payer contre un locataire en défaut de paiement de loyer (il a fallu 3 mois au juge d'instance pour rendre l'ordonnance à partir du dépôt de la demande d'ordonnance).

 

Octobre 2009: Le locataire fait opposition à l'ordonnance en injonction de payer. Le tribunal d'instance fixe l'audience en décembre 2009 et convoque chaque partie par LRAR.

 

Décembre 2010: Le locataire ne se présente pas à l'audience et n'a pas retiré la convocation du tribunal adressée en LRAR par le greffe. Le juge d'instance annonce qu'il rendra sa décision en janvier 2010.

 

Janvier 2010: Le juge décide de renvoyer l'affaire en mars 2010 et demande au bailleur de faire citer le locataire via un huissier de justice d'ici là, au motif que le locataire n'a pas été régulièrement convoqué. Remarque: Il a donc fallu presque 2 mois pleins au juge pour aboutir à cette conclusion pourtant évidente le jour même de l'audience, en décembre 2009...

 

Je fais procéder à la citation du débiteur tel que demandé par le juge d'instance.

 

Mars 2010: L'avocat du débiteur (aide juridictionnelle) demande par lettre recommandé (reçue par le greffe 3 jours avant l'audience) un renvoi. Le juge accède à la demande de l'avocat et renvoi l'affaire à avril 2010.

 

Avril 2010: la veille de l'audience l'avocat du debiteur demande un second renvoi par un simple fax envoyé en pleine nuit. Le juge accède à nouveau à la demande de l'avocat du locataire et renvoi l'affaire à juin 2010.

 

Quelle suggestion avez vous SVP ?

 

Merci par avance,

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Bonjour,

 

 

Effectivement, cela doit être usant, cependant, il semble que toutes les étapes aient été bien suivie et les incidents de procedure sont malheureusement légions.

 

Ce sont pour toutes ces raisons que de plus en pplus de propriétaire demande des garantie bancaire à premiére demande ou loue en meublés ou la reglementation est bien plus souple envers les propriétaires.

 

J:(e ne sais quoi vous conseiller...

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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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