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Succession. Désaccord entre héritiers


Maminapapou

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Bonjour,

Suite à un désaccord entre trois héritiers réservataires, le notaire nous convoque pour un PV de difficulté. Faut-il tout dire, y compris les traits de caractère d'un héritier qui explique en partie cette difficulté, et donner aussi toutes les pièces à l'appui de la demande (lettre, talons de chèques, photos etc) ou au contraire rester plus vague et sans donner de pièces et laisser un avocat prendre le dossier après ce PC de difficulté ?

Merci pour votre réponse, si possible avec textes de référence ou jurisprudence.

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Bonjour,

Suite à un désaccord entre trois héritiers réservataires, le notaire nous convoque pour un PV de difficulté. Faut-il tout dire, y compris les traits de caractère d'un héritier qui explique en partie cette difficulté, et donner aussi toutes les pièces à l'appui de la demande (lettre, talons de chèques, photos etc) ou au contraire rester plus vague et sans donner de pièces et laisser un avocat prendre le dossier après ce PC de difficulté ?

Merci pour votre réponse, si possible avec textes de référence ou jurisprudence.

 

 

A partir du moment où le notaire va dresser un Pv de difficulté, c'est qu'il n'ya pas eu de possibilité de trouver un accord amiable... Tout dépend de la nature ddu différend entre les héritiers...

Vous dites détenir des pièces, celles-ci peuvent elles avoir une incidence sur le litige et alors pourquoi n'ont elles pas été produites avant... au niveau par exemple d'une réunion entre les héritiers...

Où alors ces pièces n'ont pas l'importance que vous leur donnez....

En tout cas, il est acquit qu'après l'établissement de ce Pv, vous êtes parti pour une procédure devant le tribunal....

Si cela aboutit.... à un partage judiciaire.... il est certain que tout ceci peut être long... avec éentuelle un coût financier.... Tout depend bien sûr de l'importance des biens de la succession.

 

Si votre cas concerne une hypothèse de partage judiciaire, à titre d'information générale je vous renvoie aux articles

1359 à 1378 du code de procédure civile lisible sur le site legifrance (recherche ce code) ainsi que les dispositions des articles 840 et suivants du code civil (lisible sur le site, recherche ce code)

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