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Existe-t-il une définition légale du terme "employeur" ? Afin de revendiquer ce titre, un individu ou une société doit-elle absolument consentir une compensation, monétaire ou autre, à un autre individu ?

 

 

Situation Actuelle:

Depuis plusieurs mois déjà, nous sommes plusieurs à travailler sur un projet de production théâtrale. Chacun de nous avons apportés notre contribution de façon volontaire (sans être rémunéré de quelque façon que ce soit) sous l'entente qu'une offre équitable nous sera présenté par les producteurs, lorsque les premières dates de spectacle allaient être annoncées. L'offre d'entente, non-négociable, à été jugée déséquilibrée et innaceptable par certains membres, qui ont donc décidés de se retirer du projet.

 

 

Les producteurs, bien que prêt à consentir un pourcentage en droits d'auteurs (droits moraux) aux membres quittant, prétendent maintenant être propriétaire des textes, puisque ceux-ci ont étés écrits dans le cadre du projet dont ils sont idéateurs.

 

 

Selon la documentation qu'il m'a été possible de consulté sur le site de l'OPIC, un employeur peut être reconnu titulaire et propriétaire d'une oeuvre crée par l'un de ses employé, si celui-ci l'a développé dans le cadre de ses fonctions et/ou à utiliser le matériel fourni par l'entreprise. Ce qui me ramène à la question d'origine: afin d'être considéré "employeur", est-ce qu'une compensation monétaire ou autre doit être accordé à l'individu.

 

 

Merci beaucoup pour votre aide.

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Existe-t-il une définition légale du terme "employeur" ? Afin de revendiquer ce titre, un individu ou une société doit-elle absolument consentir une compensation, monétaire ou autre, à un autre individu ?

.

 

Bonjour,

 

Alors votre question est interressante !

il faut pour être considéré comme employeur remplir quelques conditions celle qui est déterminante c'est le lien de subordination qui se définit comme étant l'exercice d'une autorité sur une personne.

Les deux autres conditions sont la rémunération et la fourniture d'un travail.

Voilà ce que je peux vous dire par rapport à votre question principale....

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Invité Asukate

Il me semble bien que:

1°) Etre employeur, c'est avoir ( ou pouvoir avoir ) un ou des salariés qui vont louer leurs forces de travail, en échange d'une rémunération, appelée salaire, en étant SUBORDONNE, c'est à dire soumis aux ordres de l'employeur.

 

2°) Je ne connais pas, sauf une exception, de cas où l'employeur bénéficie d'une cession automatique, à son profit, de créations de ses salariés....le seul cas, c'est celuii des logiciels créés par des salariés de SSII.

 

3°) Votre dossier évoque plutôt la notion d'oeuvre collective, ouevre créée par plusieurs auteurs, mais où la participatio de chacun se fond dans le tout sans qu'il soit ensuite possible de dire ce qui ressort de la création de tel ou tel...ETES VOUS DANS CE CAS??

 

4°) Les droit moraux ne peuvent être monnayés....on ne peut donc comme vous le dites, concentir un ^pourcentage en droits d'auteur ( droits moraux).

 

Enfin, la rémunération est un des éléments du contrat de travail.....

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Merci beaucoup de vos réponses.

 

En ce qui concerne l'oeuvre collective, il s'agit en effet d'une création théatrale concue pas plusieurs auteurs. Par contre, chacun de nous s'occupait d'écrire les textes ou nos personnages (nous étions également comédiens) campaient les rôles principaux. Chaque scène est donc proprement crédité à un seul auteur, à même le document de répétition qui à été produit par les producteurs eux-mêmes.

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Invité Asukate

pouvez-vous ( un tiers pourrait-il ) isoler ce que chacun a créé....chacun a-t-il créé son rôle ou bien chaque rôle est le résultat de vos efforts communs????

 

La question gouverne la qualification de l'oeuvre....

 

Si pas de distinction possible, vous ête dans le cadre de l'oeuvre collective ( voir mon précédent post )...Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé...

 

L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

 

Cette personne est investie des droits de l'auteur.

 

Alors, QUI A DIVULGUE L'OEUVRE????

 

PAR CONTRE

Dans l'oeuvre e collaboration, les créations des qauteurs sont faciles à distinguer..ex : dans un opéra, il y a 1 auteur de la musique et 1 auteur du livret.....

 

on trouve aussi des exemples en matière littéraire.......OR

Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

 

L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

 

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

 

 

QUELLE EST VOTRE ANALYSE, FACTUELLE, de la situation???????

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Si je comprends bien les descriptions, je dirais qu'il s'agit plus d'une oeuvre en collaboration que d'une oeuvre collective.

 

En fait, les producteurs nous ont approché (les auteurs-comédiens) pour créer un spectacle d'ensemble à partir de personnages que nous, individuellement, avions déjà crée bien avant le projet. Ils (les producteurs) nous ont offert un cadre, pour regroupé ces personnages ensemble, et à partir de là, chacun de nous à écrit ses propres numéros en fonction de la thématique.

 

Au départ, il s'agissait en fait de 1h30 de monologues, que nous assemblions par la suite comme les pièces d'un casse-tête pour bâtir une histoire qui se tienne. Avec le temps, les monologues se sont transformé en sketch, où les personnages principaux avait le "spotlight" avec des caméo des autres personnages. Mais les auteurs, pour chaque sketch, demeurent facilement identifiables; il revenait au comédien qui jouait le role principal du sketch de l'écrire.

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Invité Asukate

alors, sous reserve que le spectacle ne puisse etre qualifié d'oeuvre dérivée ( oeuvre existant en tant que telle, avec un auteur, mais sous reserve du droit d'un auteur préexistant ...exc: Poe a des droits sur Extraordinary Tales, mais Baudelaire a des droits sur sa traduction, en français des Histoires Extraordinaires, sous reserve des droits de Poe...) pareille situation avec les décréations de Topor......C'est-à-dire, sous reserve que votre spectacle ne puisse être qualifié d'oeuvre dérivée de vos respectives oeuvres pré existantes......NOUS SERIONS BIEN DEVANT UNE OEUVRE DE COLLABORATION.........alors, aucun d'entre vous ne doit céder ses droits et vous devez ensemble exercer vos prérogatives patrimoniales d'auteurs.....

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