Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

frais de recherches & avocat


Hypoccampe

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je résume,

 

Abus de confiance envers ma mère

Liquidités disparus après la succession de mon père

Je suis seul héritier réservataire (je n'ai pas eu ma part, évidemment)

je fais des recherches depuis 2 ans (210.000 euros ) + une assurance vie 54.000 euros

je prends un avocat , erreur de tribunal pour un référé - je paye l'avocat + article 700

J'écris à la banque (non déclaré à l'actif de la succession de mon père)

pas de procuration pour celui qui à dissimulé les liquidités.

frais de copies de chèques

26 LRAR

Enfin cette personne rembourse ma mère de 110.000 euros

La banque se retourne envers cette personne , il rembourse par mois 1800 euros pour le reste

ma mère ne pouvant rien faire puisqu'elle à en 2008, 96 ans , la maladie de parkinson, et se trouve en maison de retraite, c'est donc, moi qui est pris ce problème à ma charge. et je suis fier d'y être arrivé, sans trop de dégats. à part avoir perdu l'estime de la personne !!

Puis-je me rembourser de ces frais où est-ce perdu pour moi ?

Merci pour votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Anissa, excusez-moi si je me suis mal expliqué où en ais-je trop mis ?

tout simplement, j'ai engagé des frais pour ma mère, vu son âge, ne pouvait rien faire pour récupérer son argent,

Puis-je espérer, me faire rembourser (j'ai les factures) ?

Merci pour votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Anissa,

 

Pouvez vous me répondre sur le sujet ?

cordialement

Monsieur ou Madame Hypoccampe, je veux bien, mais honnêtement, je n'ai pas compris votre dossier. Au final, si je me lance dans une réponse avec si peu d'indices, je risque seulement de vous induire en erreur.

 

Bon, tentons une autre approche : Quels sont les frais engagés ? Auprès de qui souhaitez vous récupérer ces frais ?

 

Je crois comprendre que vous voulez des réponses, mais à la fois que vous souhaitez préserver votre vie privée....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

peut etre que mr ou mme hypocampe a payé de ses propres deniers tous les frais qui lui ont permis de mener a bien une affaire ne concernant que sa mère

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je résume,

 

Abus de confiance envers ma mère

Liquidités disparus après la succession de mon père

Je suis seul héritier réservataire (je n'ai pas eu ma part, évidemment)

je fais des recherches depuis 2 ans (210.000 euros ) + une assurance vie 54.000 euros

je prends un avocat , erreur de tribunal pour un référé - je paye l'avocat + article 700

J'écris à la banque (non déclaré à l'actif de la succession de mon père)

pas de procuration pour celui qui à dissimulé les liquidités.

frais de copies de chèques

26 LRAR

Enfin cette personne rembourse ma mère de 110.000 euros

La banque se retourne envers cette personne , il rembourse par mois 1800 euros pour le reste

ma mère ne pouvant rien faire puisqu'elle à en 2008, 96 ans , la maladie de parkinson, et se trouve en maison de retraite, c'est donc, moi qui est pris ce problème à ma charge. et je suis fier d'y être arrivé, sans trop de dégats. à part avoir perdu l'estime de la personne !!

Puis-je me rembourser de ces frais où est-ce perdu pour moi ?

Merci pour votre réponse

 

Bonjour,

 

Ce n’est pas mon domaine mais il est vrai que votre résumé reste confus et/ou trop succinct. Si ça peut aider à éclairer les pro, il faudrait au moins que vous précisiez quelques points :

 

- qui a abusé de la confiance de votre mère ?

- comment a-t-elle (ou il) procédé ?

- la banque a-t-elle une part de responsabilité ? en quoi ?

- la succession a été assurée par un notaire ?

 

D’autres points m’échappent certainement …

 

S’il apparaît bien qu’une procédure judiciaire a été nécessaire, que vous avez engagés des frais pour mener à bien cette affaire

mais pourquoi justement n’avez-vous pas été dédommagé de ces frais alors même que vous indiquez y être arrivé et qu’une personne est manifestement responsable ?

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Sedael, cela va être très long a expliqué, mais je vais essayer de vous développer l'affaire =

 

Qui a abusé de la confiance de ma mère

 

Père décédé en Nov. 1994 (biens propres)

Ma mère a un fils utérin et 1 petit fils

Pas de contrat de mariage

au décès du père, il apparaît à l'actif de la succession 210.000 euros de liquidités (plcts pea, codévi, livret A ,exct...) et 2 comptes en banque sur 3 + 2 appartements

Mon père a toujours géré ces affaires, ma mère jamais....

Comment a-t-elle procédée

 

Elle à 82 ans à ce moment là, fait appel à son petit fils (utérin) qui est courtier en assurance

Moi, fils unique de mon père, je trouve cela parfaitement bien. sans le moindre doute, pendant 13 ans.

Entretemps, elle me fait signer un papier du notaire afin de vendre ces 2 appartements, j'ai signé la procuration et n'ai rien demandé.

En septembre 2007, ma mère est obligée de rentrer en maison de retraite

son fils & petit fils, ne vont plus la voir, je prends les choses en main et lui demande procuration des 2 comptes en banque pour m'occuper de la gestion

lorsque je vais voir la responsable (où il y avait les placements) elle me fait savoir que les comptes ont été vidés, et que le dernier chèque de banque à

été fait à une assurance (103.000 euros)

Elle m'avait donné au dernier moment un placement fait à son nom par le biais de son petit fils.

N'ayant plus que 10.000 euros sur le compte, donné 2 mois d'avance à la maison de retraite, il ne restait donc, plus grand chose, d'autant plus qu'elle

avait simplement la reversion de mon père.

Je reçois une réponse, demandant la signature de ma mère et comme elle avait la maladie de parkinson, je vais voir le notaire qui m'établit une procuration devant 2 témoins (voisins à ma mère, qui ont compris le manège du père et fils)

Je demande à nouveau le rachat, 1ère fois opposition (soit disant de ma mère, alors qu'elle ne peut écrire,) 2ème fois le virement arrive.

chèque de banque 103.000 euros

Placement initial 69.000 euros

Je demande au cabinet du neveu si existe un autre placement concernant la différence soit = 34.000 euros

1ère réponse , il a été remboursé sur le cpte .... en date ...

Pas de traces ...

Je le menace d'assignation par pli RAR 30 jours = ma mère reçoit le virement de 34.000 euros

Avant toutes ces démarches, je l'ai eu au téléphone une vingtaine de fois.

mais il me répondait qu'il ne détenait rien...

J'ai également retrouvé un chèque de 21.000 euros d'une assurance vie dont ma mère était bénéficiaire, qu'il m'a avoué, qu'elle lui avait donné, bon peut-être !!!!! (je n'ai jamais su la vérité, enfin, passons)

 

banque a-t-elle une part de responsabilité ? en quoi

 

en Août 2008, Dans les déclaractions d'impôts de l'annèe du décès de mon père, je trouve une feuille de courrier rappelant le N° de contrat de 2 assurances. 1 au nom de mon père, 1 au nom de ma mère

LRAR, pour le rachat, toujours en joignant la procuration du notaire

réponse = ces 2 contrats ont fait l'objet d'un rachat en 1997 -1998 d'un montant de 52.504 euros -

2ème LR où ont été viré ces montants=

l'assurance m'envoie le RIB sur lequel figure =

cpte N° .... Mr & Mme ......(mes parents)

Surpris, je découvre un 3ème compte, non porté à l'actif de la succession

J'appelle le notaire, qui très surpris, écris à cette banque, afin de connaître le solde au décès de mon père

Malheureusement, il ne le saura pas préscription 14 ans après....

j'écris à cette banque pour demander les relevés,

je reçois copie des annèes 1999.2000.2001 clôture du compte

apparait 3 chèques de 5.000 frs émis au nom de (petit fils) 7.000 frs (dito) 280 frs (pharmacie Mègève)

je demande s'il y a procuration = réponse

Il n'existe aucune procuration

Je consulte une avocate, qui me propose un référé pour une expertise judiciaire

Erreur de tribunal = succession close

Je paye les frais de dépens

N'ayant plus confiance, malgré qu'elle me propose différentes solutions, en autre l'hypothèque sur la maison restant à ma mère (héritage de sa mère)

Je reprends les choses en main

J'écris à une association l'acabe, qui me propose de s'occuper du problème de la banque. les reponses non concluantes..

en janvier 2010, j'envoie un courrier RAR au service CONFORMITE en joignant le courrier de l'assurance disant avoir viré sur ce compte la somme de 52.504 euros, copie des chèques des relevés, le RIb , la copie de leur réponse sur la procuration, et la copie de la lettre du notaire ainsi que l'adresse du neveu qui avait travaillé dans cette banque quelques annèes avant d'être courtier en assurances.

réponse =

impactera notre délais de réponse étant donné qu'il faut établir un désarchivage des pièces.

au mois d'avril une personne m'appelle pour me demander le n° de compte de ma mère pour établir un virement de 1840. euros et me dit que c'est un premier paiement, mais que je recevrais un courrier d'explications pour un échéancier.

 

La succession a été assurée par un notaire

 

OUI

 

VOILA A PEU PRES LE DEROULEMENT DE MES RECHERCHES

 

J'ai dépensé 4.000 euros (arrondi) et j'aimerai savoir si je peux me faire rembourser ?, mais je demanderai au notaire, je préfère, les choses en règle .. malgré que cela m'a couté cher et je n'ai rien eu de mon père, si ce n'est les conséquences d'un abus de confiance ...

Si vous pouvez répondre à ma question, j'en serai ravi

Salutations à vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai oublié de dire que les chèques ont été signés avec une signature imitée et une signature de son nom. (pas de procuration)

Pour terminer le sujet

Cette dernière banque à servi à dissimuler tout le patrimoine , ensuite, il a dû établir des contrats ( je réintère - Courtier en assurances) pour sa femme ses enfants et lui-même.

C'est pour dire - qu'il ne faut pas se fier à l'apparence !!!!!

Salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Même là, les éléments ne sont pas clairs. On a l'impression que le fils du fils utérin n'est pas votre fils, alors que vous êtes fils unique de votre père.

 

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir si vous aviez mandat pour récupérer ces sommes ou si ces sommes vous appatiennent déjà (et non seulement leur nue propriété)

 

Mais s'il s'agit de votre fils, il n'y a pas vol entre parents et enfants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maria c,

 

L'auteur du vol est le fils de mon demi-frère (fils de ma mère d'un mariage précédent)

 

J'ai une procuration du notaire me donnant pouvoir de procéder à l'amiable, soit en justice, à tous comptes, liquidations et partages de biens et valeurs dans lesquels le CONSTITUANT peut et pourra avoir des droits, choisir tous

experts, composer les masses, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, former des lots, les tirer au sort ou les attribuer à l'amiable, fixer toutes soultes, les recevoir ou payer, faire et accepter tous abandonnements, cessions et transports, laisser tous objets en commun, donner et accepter tous pouvoirs pour les administrer ou pour en suivre le recouvrement, faire procéder à toutes licitations ou y défendre, acquiescer à toute clause d'attribution, consentir tous adjudications, acquerir tout ou partie de ces biens, prendre part à tous arrangements de famille, ainsi qu'a toutes transactions.

 

Quittances et mainlevées

De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittances et décharges, consentir toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, se désister avec ou sans paiement de tous droits, actions privilèges et hypothèques, donner également avec ou sans constatation de paiement mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, toutes restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques, faire et accepter toutes offres, opérer le retrait de toutes sommes consignées, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces en donner ou retirer décharge

et notamment intervenir auprès (assurance)pour le rachat du contrat N° ......

et opter pour l'option fiscale : IRPP

 

Clôture

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès verbaux et pièces, élire domicile, substituer une ou plusieurs personnes dans la totalité ou dans partie présents pouvoirs exct........

 

Il y a 8 pages,

 

La lecture du présent acte a été donnée au CONSTITUANT, et la signature de celui-ci sur le dit acte a été recueillie par le notaire soussigné aux lieu, jour, mois et an susdits.

et ledit Notaire à signé le même jour

Toutefois Madame .............a déclaré ne pouvoir signer le présent acte en raison de la maladie de parrkinson

En conséquence, les deux témoins instrumentaires ci- après nommés

1) Madame ............. demeurant ...

2) Madame .......... demeurant ...

Présents lors de la lecture de l'acte

Constatant personnellement que la partie qui ne peut signer a BIEN consenti à l'acte, ont signé simultanément, aux lieu et place de celle-ci, ce jour, l'acte en présence de toutes les autres parties.

 

Dans ces 8 pages, je n'ai pas tout compris. mais je sais que je peux agir pour ma mère.

D'ailleurs la banque et assurance, en ont reçu un exemplaire avec mes demandes.

 

Salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'auteur du vol est le fils de mon demi-frère (fils de ma mère d'un mariage précédent)
Mais c'est plus clair en le disant.

 

A partir du moment où vous avez agi pour la succession, vous avez effectivement possiblité de récupérer la succession.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...