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je suis assigné par mon ancien locataire


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Bonjour

Je viens vous demander conseil sur mon dossier

 

Désolé ca va être long à lire.

 

Nous avons loué une maison par le biais d'une agence en gestion locative avec une assurance loyer impayé et dégradation.

 

A l'état des lieux de sorti nous constatons:

- que la porte d'entrée de la maison à été cassé au niveau de la fixation d'une chaine de sécurité résultat un morceau de 72 cm de haut sur un peu plus de 1cm de large à été arracher et le locataire la juste cloué.

- Le rez de chaussé à été retapissé en rouge (origine elle était crème dans la partie salon séjour et crème avec des motifs dans la cuisine, la tapisserie n'été pas neuve)les portes du rez de chaussé ont été repeinte en rouge sang.

-les volets coté jardin ne ferme plus et sont déformés

-la maison est sale

-chambre 1 retapissé

-chambre 2 tapisserie repeinte avec manque de peinture à certain endroit plus peinture sur prise et interrupteur,frise non terminé et étoile de décoration au plafond environ 30

-Chambre 3 tapisserie avec bulle (mal posé) recollé sur ancienne tapisserie

et trace de peinture au plafond (car les locataires on retapissé deux mur et repeint la tapisserie sur les deux autres murs.

 

tous le monde à signer état des lieux de sorti.

 

-nous avons donc fait faire des devis pour le remplacement de la porte d'entrée,le remplacement de la tapisserie dans les chambres 2 et 3

 

-les devis ont été transmis à l agence un mois après l'état des lieu afin qu'elle transmette à l'assurance .

 

-suite à ces démarche je n'ai plus de nouvelles de personnes

 

-deux mois après la sorti des locataires je recoit une mise en demeure du locataire en rar me disant que suite à un décompte locatif de fin de bail je lui dois 1122€,étant étonné car j ai quand même presque 4000€ de devis pour la remise en état de la maison je prend rendez vous avec mon agence qui me dit qu'elle ne comprend pas car elle n'a pas fait de décompte locatif car le dossier est dans les mains de l'assurance.

Nous faisons donc rédiger un courrier par l'agence à nos locataire leur expliquant que nous allions garder le dépôt de garantit avec copie des devis.

 

 

-Suite à ce courrier je n'ai plus de nouvelle

 

-5 mois après la sortie de mes locataire je reçois une assignation pour comparaitre devant le juge de proximité.

 

-Super étonné de la chose car pensant le dossier terminé je prend rendez vous avec mon agence immobilière pour faire le point car les locataire disent qu il n'ont eu aucune nouvelle depuis le recommandé qu'il nous on adresse deux mois après leur sorti.

Mon interlocutrice de l'agence immobilière a été licencié pour faute et je suis reçu par une nouvelle personne qui à l'air plus compétente.

Dans le dossier nous ne trouvons pas trace de l'envoi en recommander du courrier que nous avions fait faire à l'agence,mais nous en trouvons un de quinze jour après le premier courrier.

Je demande aussi des nouvelles du dossier d'assurance et en contactant l'assurance il se trouve qu'aucun sinistre n'a été ouvert ,l'assurance acepte quand même dans ouvrir un 5 mois apres la sorti des locataires car nous n'avons pas commencer les travaux.

Nous ne trouvons toujours pas le décompte dont nous parle nos anciens locataires dans notre dossier à l'agence, en insistant nous fouillons dans l'ordinateur dont ce servait la personne licencié et c'est la que nous le trouvons .Ce document est erroné car ne prend pas en compte les travaux de remise en état je demande donc à l'agence immobilière de refaire le bon décompte locatif,chose qui sera faite avec une lettre d'excuse du patron de l'agence reconnaissant l'erreur commise par son employé.

-suite à ce nouveau décompte envoyé en recommandé à nos anciens locataires et à nous .La maman d'un des locataire sollicite un rendez vous à l'agence avec nous afin de voir si on peu trouver un arrangement.

Chose que nous acceptons ,entre temps l'assurance me dit quel attend la décision de justice afin de prendre position sur notre dossier.

 

-le rendez vous de conciliation ce solde par un échec car la maman n'est pas d'accord avec ce qu'on leur demande.

 

-Suite à ça je consulte un avocat qui me conseille de demander le renvoi car nous somme à 20 jour de l'audience afin de faire convoquer tous les

partie concerné à savoir :

L'agence immobilière.

L'organisme qui ce porter caution pour les locataires (car la maman nous dit que de toute manière ces enfant ne sont pas solvable)

mon assurance.

 

Qu'en pensez vous?

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bonjours,

 

on va reprendre vos points et commenter a chaque fois (pour un commencement)

 

 

Nous avons loué une maison par le biais d'une agence en gestion locative avec une assurance loyer impayé et dégradation.

 

OK pour les impayés. mais quid des degradations ? il faut relire le contrat avec cette assurance pour voir dans quelles conditions ils interviennent pour les degradatiosn ... car normalement c'est le locataire qui doit payer :rolleyes: en 1er lieu suite aux devis ou factures fournis.

 

 

 

A l'état des lieux de sorti nous constatons:

- que la porte d'entrée de la maison à été cassé au niveau de la fixation d'une chaine de sécurité résultat un morceau de 72 cm de haut sur un peu plus de 1cm de large à été arracher et le locataire la juste cloué.

- Le rez de chaussé à été retapissé en rouge (origine elle était crème dans la partie salon séjour et crème avec des motifs dans la cuisine, la tapisserie n'été pas neuve)les portes du rez de chaussé ont été repeinte en rouge sang.

-les volets coté jardin ne ferme plus et sont déformés

-la maison est sale

-chambre 1 retapissé

-chambre 2 tapisserie repeinte avec manque de peinture à certain endroit plus peinture sur prise et interrupteur,frise non terminé et étoile de décoration au plafond environ 30

-Chambre 3 tapisserie avec bulle (mal posé) recollé sur ancienne tapisserie

et trace de peinture au plafond (car les locataires on retapissé deux mur et repeint la tapisserie sur les deux autres murs.

 

tous le monde à signer état des lieux de sorti.

 

je comprends donc que tout cela est bien noté sur l'EDL de sortie et que l'EDL d'entrée ne comportait aucune mention pour les elements cités. la différence entre les 2 documents faisant donc apparaitre des détériorations ....

 

 

-nous avons donc fait faire des devis pour le remplacement de la porte d'entrée,le remplacement de la tapisserie dans les chambres 2 et 3

 

porte d'entrée : OK degradation incontestable.

les tapisseries ? le fait que ce soit retapissé n'est pas une degradation .... les taches, trous, déchirures : OUI mais c'est tout et uniquemetn pour les parties endommagées (pas toute la piece).

de plus vous ne dites pas combien de temps les locataires sont restés dans le logement,

et si ces pieces etaient totalement renovées a leur entrée.

 

-les devis ont été transmis à l agence un mois après l'état des lieu afin qu'elle transmette à l'assurance .

 

 

-deux mois après la sorti des locataires je recoit une mise en demeure du locataire en rar me disant que suite à un décompte locatif de fin de bail je lui dois 1122€,étant étonné car j ai quand même presque 4000€ de devis pour la remise en état de la maison je prend rendez vous avec mon agence qui me dit qu'elle ne comprend pas car elle n'a pas fait de décompte locatif car le dossier est dans les mains de l'assurance.

 

le locataire vous assigne : normal puisqu'il n'a pas recu le decompte final dans les temps: il reclame donc son DG (depot de garantie) au bailleur.

c'est la procédure.

 

pourquoi l'agence a t-elle envoyée les devis à l'assurance ???

là il faut relire les garanties de cette asssurance car comme dit au debut, c'est le locataire qui doit payer les degats et si pbl, lá l'assurance devrait intervenir ....

mais peut etre que votre contrat prevoit autre chose .A relire SVP

 

 

 

 

Nous faisons donc rédiger un courrier par l'agence à nos locataire leur expliquant que nous allions garder le dépôt de garantit avec copie des devis.

 

 

attitude incohérente; si l'agence d'abord ne fait rien et envoie tout à l'assurance,

puis

sur votre demande, reclame au locataire ... :eek:

 

ils connaissent leur métier ?

 

 

 

-5 mois après la sortie de mes locataire je reçois une assignation pour comparaitre devant le juge de proximité.

 

suite parfaitement logique du coté des locataires ....

 

 

Mon interlocutrice de l'agence immobilière a été licencié pour faute et je suis reçu par une nouvelle personne qui à l'air plus compétente.

effectivement il me semblait bien qu'il y avait un pbl à ce niveau :rolleyes:

 

 

 

 

Dans le dossier nous ne trouvons pas trace de l'envoi en recommander du courrier que nous avions fait faire à l'agence,mais nous en trouvons un de quinze jour après le premier courrier.

Je demande aussi des nouvelles du dossier d'assurance et en contactant l'assurance il se trouve qu'aucun sinistre n'a été ouvert ,l'assurance acepte quand même dans ouvrir un 5 mois apres la sorti des locataires car nous n'avons pas commencer les travaux.

Nous ne trouvons toujours pas le décompte dont nous parle nos anciens locataires dans notre dossier à l'agence, en insistant nous fouillons dans l'ordinateur dont ce servait la personne licencié et c'est la que nous le trouvons .Ce document est erroné car ne prend pas en compte les travaux de remise en état je demande donc à l'agence immobilière de refaire le bon décompte locatif,chose qui sera faite avec une lettre d'excuse du patron de l'agence reconnaissant l'erreur commise par son employé.

 

donc la responsabilité de l'AI est de fait, bien engagée !!!

 

La maman d'un des locataire sollicite un rendez vous à l'agence avec nous afin de voir si on peu trouver un arrangement.

Chose que nous acceptons ,entre temps l'assurance me dit quel attend la décision de justice afin de prendre position sur notre dossier.

 

c'etait effectivement une bonne approche de part ét d'autre - mieux vaut tjs un mauvais arrangement qu'un bon procés !

 

-le rendez vous de conciliation ce solde par un échec car la maman n'est pas d'accord avec ce qu'on leur demande.
que demandiez vous ?

car il y a des points discutables dans vos demandes de dedommagements

mais il faudrait avoir sous les yeux les documents : EDL sortie, EDL entrée et devis relatifs.

 

-Suite à ça je consulte un avocat qui me conseille de demander le renvoi car nous somme à 20 jour de l'audience afin de faire convoquer tous les

partie concerné à savoir :

L'agence immobilière.

L'organisme qui ce porter caution pour les locataires (car la maman nous dit que de toute manière ces enfant ne sont pas solvable)

mon assurance.

 

Qu'en pensez vous?

 

 

je ne pense pas qu'il faille convoquer tout ce monde, et d'ailleurs ca m'etonnerait que l'organisme caution et vore assurance se déplacent à un RDV ....

 

ce qu'il faut faire ?

 

reprendre les documents cités ci-dessus et tout analyser !

et surtout bien regarder si les devis correspondent aux degradations.

 

je ferais cela avec votre avocat pour commencer, ou avec quelqu'un de professionel dans cette agence !!!

et je referai un nouveau décompte aux locataires.

 

de plus bien relire les termes du contrat d'assurance pour els degradations et dasn quelles mesures elle intervient ...

 

c'est le B-A-BA d'une sortie de location, chose que l'agence devrait savoir faire aisément.

vu la tournure qui est en general en faveur des locataires, vous allez au casse-pipe assuré si vous allez devant le juge de proximité à ce niveau là. l'avocat fait bien de demander un renvoi afin de re-étudier le dossier depuis le debut.

 

et apres, en fonction du prejudice que vous avez dans cette histoire, vous vous rtournerz contre cette agence qui a été loin de remplir sa mission

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Bonjour,

 

Trop d'imprécisions dans votre dossier.

Vous ne dites quelles différences apparaissent entre EDL entrée/sortie. Le fait que les murs soient tapissés et/ou repeints en couleur ne peut seul justifier une retenue du dépôt de garantie, soyez donc vigilant sur ce point.

 

Par ailleurs, l'agence a clairement commis de grosses erreurs, donc a largement dépassé les deux mois suivants le départ des locataires. Faites un point précis sur l'état des diligences opérées par l'agence. la lettre d'excuse adressée par le gérant ne purge en aucune façon les erreurs commises.

 

Je ne comprends pas sur quels fondements juridiques les locataires ont assigné le bailleur.....Je ne comprends pas plus la raison de l'attentisme de votre assurance...

 

En l'état actuel de votre dossier, demandez effectivement un report, clairement vous allez perdre le procès. Vous avez quand même un recours contre l'agence. En effet, la relation juridique n'est pas triangulaire ; il y a d'une part relation contractuelle entre vous et l'agence, puis entre vous et les locataires.

 

Cordialement

 

Anissa

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Je ne comprends pas sur quels fondements juridiques les locataires ont assigné le bailleur.....Je ne comprends pas plus la raison de l'attentisme de votre assurance...

 

 

si le locataire n'a rien recu de personne, c'etait normal qu'il reagisse par mise en demeure puis assignation.

pour l'assurance, si ca se trouve ils ne font rien car ils n'ont rien à faire !

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merci à tous de m'avoir répondu

je vais essaye de répondre sur le coté tapisserie.

On ne reproche pas au locataires le fait qu'il est mis a leur gout les chambres on leur reproche que ca soit mal fait en gros (j ai un angle de la piece qui n'a pas été peint donc on voit la tapisserie jaune sur 2cm de large et 2m de haut, ils ont peint autour du radiateur donc différence de couleur)ca c est pour une chambre et dans l autre la tapisserie est pleine de vague car il y a de l air derrière.

quand je nomme ce qu' on a constater c'est ce qui a été marqué sur l EDL de sortie.

 

Mes locataire sont resté un peu moins de 3 ans

 

Je suis tous a fait contient que la tapisserie n'était pas neuve a l'entrée des locataires mais je pense qu'il est normal qu'il participe au frais de remise en état.

 

 

C'est pour cela que j'ai proposé pendant le rendez vous de conciliation que l'on applique une vétusté de 6 ans à auteur de 10% par ans sur la base du devis de remise en état.

 

Concernant le fait qu'il déclare n'avoir rien recu c 'est faut car j ai la copie de l'accuser de réception du courier que l agence à faite suite à la mise en demeure.

 

---------- Message ajouté à 15h38 ---------- Précédent message à 15h35 ----------

 

concernant l'assurance elle a fait un courrier stipulant que l'audience est trop proche pour qu'un expert puisse passer et faire son rapport, c est pour ca qu'il attend le jugement pour prendre position

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Pour l'instant elle ne prévoit rien elle fait la morte jusqu'à l'audience,

J ai demandé copie du contrat afin de voir la couverture de l'assurance la seul chose que je sais c'est que l'agence leur à envoyer les photos des dégradations et que l'assurance voulait faire passer un expert car le montant des travaux dépassent 2000€ mais qu'apparemment les dégradation rentraient dans le cadre de nos garantie.

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