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Travaux et AG


Sheep

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Bonjour,

 

Ma question concerne la validité de certains travaux effectués dans une co propriete sans qu'il y ait eu d'AG.

Je m'explique :

Des travaux sont éffectués (charpente et cave) dans la copro ou je suis proprietaire d'un appartement.

Les factures depassent toutes deux les 2000 euros (avant repartition).

Aucune AG n'a été declenchee pour le vote de ces travaux et ils ont été effectués sans même que l'on m'en parle.

Aujourd'hui, cet appartement a été vendu.

Le nouveau proprietaire me reclame le montant de ces travaux (que je decouvre a ce moment la).

Je lui explique que n'ayant rien voté, je n'ai théoriquement pas à m'acquitter des sommes reclamées. A cela, il me repond qu'une AG s'est tenue après la mutation de propriété et que les dits travaux ont été votés a cette occasion et que par conséquent, je dois regler les sommes en question.

 

Je ne suis pas sur de bien comprendre...

Quelqu'un peut-il m'eclairer ?

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A cela, il me repond qu'une AG s'est tenue après la mutation de propriété et que les dits travaux ont été votés a cette occasion et que par conséquent, je dois regler les sommes en question.

 

depuis quand un proprio qui ne l'est plus, devrait payer des travaux votés apres la mutation ? :eek:

et pour combien de temps apres car ... si on suit le raisonnement, vosu pourriez payer pour tous les travaux à venir ! :p

 

est ce que ces travaux étaient urgents ? menacaient le batiment ? auquel cas le syndic pouvait prendre une décision d'urgence, et faire ratifier immédiatement apres les travaux par une décision en AG. mais cela uniquement dans le cas ou ces travaux menacaient la pérénité du batiment.

sinon, non le syndic n'avait aucune légitimité d'engager ces travaux.

 

et que disait l'attestation du syndic fournie lors de la vente ?

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Les travaux en question pouvaient effectivement menacer la perenité du batiment (du moins je le pense...).

Le premier concernait une fuite d'eau dans les caves communes (mais pas dans la mienne).

Le second concernait la reprise de la charpente, je n'en sais pas plus...

Je n'ai pas d'attestation du syndic mais lors de la vente, il a été indiqué par le notaire que les comptes etaient à jour.

Cependant, figure sur l'acte de vente un article me rendant redevable des sommes (charges) engagées lors de l'exercice de ma propriété. C'est aujourd'hui derriere cet article que se retranche le nouveau proprietaire pour m'imputer ces sommes.

Comme je n'ai jamais rien voté, je me demandais si cela etait légitime ou pas car après tout, c'est lui qui a donné son accord après la vente lors de l'AG.

Meme si la perenité du batiment etait menacée, n'y avait-il pas lieu d'organiser avant/pendant/après les travaux une AG extraordinaire ?

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Meme si la perenité du batiment etait menacée, n'y avait-il pas lieu d'organiser avant/pendant/après les travaux une AG extraordinaire ?

 

je vous ai repondu : si urgence il y a pour la sauvegarde du batiment, le syndic peut déclencher les travaux sans accord de l'AG... mais en s'appuyant la plupart du temps d'un avis positif du CS -

puis il fait ratifier immédiatement, par une convocation en AG, les travaux effectués.

source: art 18 de la loi de 65. cette fameuse AG, a eu lieu combien de temps apres les travaux ?

 

au fait que dit le carnet d'entretien ?

que represente ces travaux pour votre lot ?

avez vous consulté le CS ?

est ce que ces travaux avaient été réalisés au moment où vous avez vendu votre lot et ou le syndic a dû fournir le certificat de mutation ?

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En fait, la cave ou il y avait une fuite était celle de la présidente du conseil syndical donc, l'avis favorable était forcément acquis...

Ces travaux représentent 2x2% du montant total par rapport à mon lot.

Je n'ai pas contacté le CS puisque j'avais déjà vendu. Une facture date de début 2006 et l'autre, début 2008, la régularisation des charges étant demandée aujourd'hui... Ca date un peu quand même !

Enfin, les travaux ont bien été entamés puis terminés pendant que étais encore propriétaire mais je n'étais pas au courant de leur existence jusqu'à présent sauf vaguement que quelqu'un faisait de la tuyauterie au sous sol.

Concernant le certificat de mutation du syndic, je n'ai pas souvenir d'un tel document, tout a été géré par le notaire.

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