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Forum juridique de Net-iris

modification contrat travail


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bonjour,

 

une association qui emploie plusieurs salariés (travail d'animation organisé en 1/2 heures consacrées à des personnes différentes) envisage de diminuer très légèrement le temps de chaque séance d'animation (25 minutes au lieu de 30) pour réaliser une économie (plusieurs animateurs X plusieurs animations X 5 minutes)

 

ceci se traduira par une baisse de revenu pour les employés sans réel changement du temps de travail

 

un avenant au contrat de travail doit donc être proposé

 

cette diminution "artificielle" est-elle légale ; ne peut-elle pas être considérée comme un artifice destiné à diminuer les salaires ?

 

merci de votre avis

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bonjour Anissa et merci pour votre réponse

 

Le salaire (taux horaire par exemple) et le temps de travail (X heures par semaines, mois) sont ils contractuels ?
je suppose que oui puisque chaque animateur a un contrat de travail (aménagé chaque année en septembre ; activités de septembre à juin) précisant ses conditions de travail :

 

  • le taux horaire est très certainement fixé en tenant compte des fonctions de chaque animateur (animation, mais aussi coordination ...)
  • mais le temps de travail n'est sans doute pas précisé sur le contrat de travail pour chacun puisque pour certains animateurs, ce temps dépend du nombre de personnes bénéficiant de ces animations (variable chaque année et pouvant varier en cours d'année) alors que pour d'autres le temps de travail est fixé à l'avance au moins pour certaines fonctions (coordination, secrétarait qui sont bien précisée chaque année)

je ne suis pas très précis car je ne suis pas moi-même impliqué ; je me renseigne pour un ami qui se trouve dans cette situation ; je peux cependant avoir des précisions en les lui demandant

 

cordialement - Georges

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