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Rupture contrat de mon assmat


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Bonjour,

 

on a indiqué des liens sur un autre forum mais je voudrais une confirmation pour ne pas me retrouver en faute.

 

Mon assmat a pris ma fille en garde en septembre 2009, elle avait alors 3 petits chiens, qu'elle surveillait un minimum quand ils étaient en contact avec ma fille.

 

Depuis elle s'est mise en tete de monter un élevage de Bergers dans son jardin, elle a acheté sur 3 mois de temps 9 bergers. Les 12 chiens sont régulièrement (mais pas simultanément) en contact avec ma fille, ce qui me déplait (niveau hygiène ce n'est pas le top, sans compter les vols de nourriture et destruction d'ustensiles appartenant a la petite, un chien s'est une fois couché sur la petite dans son cosy quand elle avait 4 mois... nous ne l'avons pas vu mais l'assmat nous l'a raconté, ça la fait rire).

 

Nous avons déjà exprimé notre désaccord avec cette présence des chiens, un controle PMI l'a obligé a mettre des barrières pour bloquer les chiens mais elle a vite repris ses mauvaises habitude une fois la "peur du gendarme" passée.

 

Bref nous voulons mettre fin au contrat par LRAR.

Notre question : peut-on mettre fin au contrat pour faute grave pour cette question de chiens au contact des enfants ?

 

Merci par avance

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  • Réponses 9
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Je le pense. Cela me paraît largement assez grave :faute grave sans aucun problème.

 

Consultez la Convention des particuliers employeurs afin de bien respecter la procédure.

 

En attendant, ne lui amenez pas l'enfant. Vous devrez lui payer les journées, mais peu importe. Votre enfant sera en sécurité.

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Invité Mashinotsu
En cas de licenciement pour faute grave, surtout ne plus lui donner l'enfant dès que vous l'envisagez, sinon il s'agirait d'un licenciement abusif.

 

Sauf erreur, ce n'est pas le code du travail qui s'applique et vous n'avez pas à motiver le retrait de l'enfant.

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Sauf erreur, ce n'est pas le code du travail qui s'applique et vous n'avez pas à motiver le retrait de l'enfant.

 

Oui c'est vrai que c'est une lettre de rupture et non pas un licenciement, donc sans obligation de motivation. Mais code du travail quand même depuis quelques années et convention collective.

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Vous êtes tout à fait dans vos droits de retrait immédiatement votre enfant et de rompre le contrat, sur le champ par lettre AR (je conseille motivée ,bien que non obligatoire).Je serai de vous j'enverrai une lettre au conseil général ,car ce n'est absolument pas normal que l'on tolère un tel élevage de chien chez une assmat.Le berger allemand ,n'est en principe pas un chien dangereux ,ni agressif ,bien au contraire,mais avec de très jeunes enfants ,il y a quand même eu des accidents graves.Des précautions élémentaires s'imposent.

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Bonjour,

 

c'est une lettre de rupture et non pas un licenciement, donc sans obligation de motivation

 

En fait, c'est les deux...

 

On parle en effet de rupture du contrat pour retrait de l'enfant dans la convention collective des ass. mat. Mais cette rupture est soumise à versements d'indemnités.

 

Il y a la possibilité de la licencier pour faute grave : dans ce cas, pas d'indemnités. Et il s'agit alors bien d'un licenciement, pour lequel le particulier employeur doit respecter la procédure indiquée dans le CT.

 

Je me pose une question : un particulier employeur peut-il sanctionner son ass. mat. de la même façon que n'importe quel employeur...? Je pense notamment à mise à pied (disciplinaire dans le cadre d'une sanction, conservatoire pour un licenciement).

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