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Forum juridique de Net-iris

Enfant timide = Signalement au procureur


Isafr

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Bonjour

 

Ma fille de 9 ans est restée très timide depuis qu'elle fréquente l'école. Suite à une discussion avec sa maitresse RDV pris avec un psy, conclusion RAS "elle parlera quand elle en aura envie"

 

Ces 2 sœurs ont eut le même comportement et elles parlent maintenant à n'importe qui.

 

L'autre jour la police qui débarque ! inspection du domicile et convocation pour l'après midi ! Ça a duré 3 heures et...convocation pour le lendemain avec les enfants. Encore 2 heures de perdues.

 

RAS... pas de dette, pas d'alcoolisme...mais...attente de la décision du magistrat !

 

 

 

 

C'est l'infirmière scolaire, en place depuis quelques mois, qui aurait pris la décision de ce signalement.

 

Je fais part de ces évènements et mon étonnement de cette procédure, à la maitresse par le cahier, pas de réaction de la maitresse mais l'infirmière en a rigolé !!!

 

Puis-je avoir connaissance du détail du signalement effectué ?

 

Que me conseillez vous pour lui faire passer l'envie de sourire ?

 

Cordialement.

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Bonjour

 

Je n'ai pas d'info, et j'aimerai avoir une copie du signalement.

 

La maitresse ne m'adresse plus la parole.

 

Les notes du second trimestre sont bonnes comme d'habitude.

 

Je ne vois pas de raisons, à part que l'infirmière ait son petit quota de signalement à faire ou ait voulu s'initier à cette pratique !

 

Mais pour passer par un signalement directe au proc, il faut un minimum de soupçon, sinon c'est d'abord convocation des parents puis assistante sociale, le proc c'est pour les cas extrêmes avec danger immédiat non ?

 

5h d'audition 4 policiers pour une enfant timide ça va passer au 20h ! et pendant ce temps des pédophiles squattent les forums d'ados en toute tranquillité !

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Bonsoir, je confirme : un signalement "informations préoccupantes" fait au procureur doit partir de constatations précises et "préoccupantes" comme son nom l'indique...

Toute personne qui a connaissance d'éléments graves mettant en danger un enfant doit faire un signalement.C'est la loi.

Cela vaut pour les personnels de santé, du service social, de la communauté éducative etc, mais aussi pour tout citoyen lambda.

En tant qu'infirmier(ère) de l'EN nous n'avons pas de "quota" de signalement..

Et ce genre de démarche n'est jamais initiée à la "va-vite",à la "va en guerre" , sans un faisceau solide d'éléments vraiment souciants, et si possible en concertation avec le service social et le medecin scolaire EN du secteur

Je pencherais plutôt pour une méconnaissance des textes et une inexpérience dans la fonction voire un excès de zèle...

Reste que l'intervention musclée des forces de police pose question..

Ce qui me surprend également est que votre demande d'explication notée sur le cahier de l'enfant ait "fait rigoler l'infirmière"...

C'est un comportement pour le moins bien peu professionnel...

Je ne vois rien de drôle dans ce genre de dossier, et je parle en professionnelle confrontée, hélas, trop souvent à des situations graves de maltraitance/abus/manque de soins ayant amené à des "signalements".

Il m'est arrivé de devoir faire des signalements urgents pour des faits graves qui mettaient en péril l'enfant victime.

La réaction de la justice était proportionnelle aux risques pour l'enfant et justifiait les decisions : mise à l'abri immédiate de l'enfant par les services sociaux et procédure de sauvegarde par les SS avec audition des auteurs.

Mais les faits en cause n'avaient rien à voir avec "une timidité excessive"...

Si je puis me permettre : dans quelle académie vivez-vous?

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Bonjour

 

La seule chose "bizarre" qui c'est passée, c'est un coup de poing donné par une autre élève et que ma fille n'a pas voulu dire aux maitresses, mais comme elle avait mal, elle à pleuré mais n'a dit que le lendemain qu'une elève l'avait frappé (l'élève a reconnu) mais ma file à reçu une punition."je signale a la maitresse...". Les douleurs ont duré toute la semaine, il a fallu la ramener à la maison 2 fois, Re docteur, on à passé des radios RAS et Week-end impec ! Le lundi matin re-mal au dos, infirmerie et là : "questionnage" de l'infirmière sur un "gros secret" que l'enfant aurait à lui dire... Le mal de dos a fini par passer, jusqu'à "l'interrogatoire" au commissariat où elle a fini au bout de 30 mn par "avouer" qu'elle n'avait pas dit une chose ...."un CM2 lui a aussi donner un coup de pied" !! ; re mal au dos le lendemain matin.

 

Voilà le seul fait préoccupant, l'enfant ne dirait rien en cas de violences, conclusion comme elle ne dit pas quand on la frappe.... c'est que ses parents la frappe....logique !

Plus le relevé dans le carnet de santé des fois où elle s'est fait mal et hop un signalement. C'est léger mais il vaut mieux pour l'infirmière, mettre les autres (les parents) en cause que de ne pas voir et risquer trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. !

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Bonjour, je persiste à penser que la procédure a été mal comprise et mal appliquée car avant d'en arriver à l'amende que vous indiquez pour non dénonciation de faits graves il y a des étapes indispensables...

Votre fille aurait du être entendue par le médecin EN en charge de ce secteur.

Vous parlez "d'infirmerie" mais en élémentaire, il n'y a pas de lieu "infirmerie" ( infirmerie et présence régulière d'un(e) infirmier(ère) en collèges/lycées )

Cela signifie qu'elle a été appelée par la maitresse pour voir votre fille ou qu'elle était présente dans son école dans le cadre de ses missions et a été interpellée pour voir votre fille.

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Je fais part de ces évènements et mon étonnement de cette procédure, à la maitresse par le cahier, pas de réaction de la maitresse mais l'infirmière en a rigolé !!!

 

N'avez vous pensé avec tout ce "ramdam" à prendre RDV avec la direction de l'ecole pour avoir une confrontation/discussion avec l'infirmiére et la maitresse en présence de la direction ?

Il me semble (tout a fait personnellement) qu'écrire un mot sur LE cahier est totalement disproportionné par rapport à ce qui s'est passé ...

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C'est léger mais il vaut mieux pour l'infirmière, mettre les autres (les parents) en cause que de ne pas voir et risquer trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. !

Pour moi l'infirmière a fait correctement son travail. Face à une enfant taciturne et renfermée qui évoque "un gros secret" qu'elle ne peut pas dire, il est logique de s'alarmer. Après tout, personne, ni le personnel de l'éducation nationale, ni la police, ne sait exactement ce qui peut se passer chez vous une fois la porte du domicile fermé. L'audition me paraît également logique. Combien d'enfants maltraités, pour ne pas dire pire, sont découverts suite à ce genre de procédure ? Combien sont passés sous silence faute d'une oreille ou d'un oeil attentif ?

 

Maintenant, que vous soyez en colère, mortifié, blessé parce que vous n'avez rien à vous reprocher, je peux l'entendre. Mais entendez également que ces personnes ont fait leur travail.

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Bonjour,

juste une question, avez vous un contentieux avec l'infirmière ? Y a-t-il une raison pour qu'elle vous en veuille ?

D'après ce que vous dites, son rire pourrait traduire le fait qu'elle s'est vengée.

 

A votre place, j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception où je demanderai des explications quant au geste de l'infirmière, et compte tenu du fait que rien n'a été trouvé, demander des excuses officielles de cette dernière, car vous avez subit un préjudice. Courrier à envoyer au chef de l'établissement.

 

Bien sur, il est possible que cette infirmière ai vu trop de reportages à la télévision et se soit imaginée les pires choses à votre égard, en cela elle vous doit des excuses.

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Bonjour,

juste une question, avez vous un contentieux avec l'infirmière ? Y a-t-il une raison pour qu'elle vous en veuille ?

 

D'après ce que vous dites, son rire pourrait traduire le fait qu'elle s'est vengée.

 

=====> qui a rapporté à la famille ce soit-disant ricanement de l'infirmière en question?

Beaucoup de choses sont outrancières, curieuses, surprenantes dans cette histoire.

Quote

A votre place, j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception où je demanderai des explications quant au geste de l'infirmière, et compte tenu du fait que rien n'a été trouvé, demander des excuses officielles de cette dernière, car vous avez subit un préjudice. Courrier à envoyer au chef de l'établissement.

=====> cette professionnelle a fait son travail en signalant un fait qui lui a semblé suffisamment inquiétant pour l'être.

Ni vous ni moi ni même la famille ( si j'ai bien compris) ne connait la teneur de ce rapport.

Si elle a vu l'enfant c'est parce que quelqu'un de la communauté éducative la lui a signalée ou parce qu'à la suite d'un bilan infirmier dans la classe de l'enfant des éléments l'ont alertée..

Si ce n'est pas le cas, alors elle a peut-être dérapé par inexpérience ou méconnaissance des textes et des missions.

Si c'est avéré sa hierarchie fera son travail.

Quand on relit la suite des évênements racontée dans cette discussion, plusieurs questions se posent : cette enfant est frappée par un camarade plus grand.

Les coups portés imposent plusieurs visites médicales et un arrêt scolaire.

A ce stade personne ne bouge : ni l'enseignante, ni les parents, ni la direction de l'école?

L'enfant de CM2 qui aurait agressé n'a pas de "rappel à la loi"..?

La petite "victime" n'est pas vue par le medecin scolaire?

Le médecin traitant ne rédige pas de certificat médical?

Les parents ne demandent pas de rdv avec l'enseignante et la direction pour tirer les choses au clair?...

Rien ne semble avoir été fait dans les règles jusqu'à cette audition par la police pendant plusieurs heures de toute la famille, fratrie comprise et qui est pour le moins une réponse bien musclée à un signalement qui ne comporterait pas beaucoup d'éléments.

Alors, l'infirmière a peut-être disfonctionné (conditionnel de mise ) mais elle ne serait pas la seule dans ce dossier. (toujours conditionnel de mise )

 

 

Bien sur, il est possible que cette infirmière ai vu trop de reportages à la télévision et se soit imaginée les pires choses à votre égard, en cela elle vous doit des excuses.

=====>

Attendez : il ne s'agit pas ici d'une vengeance entre voisins ou connaissances...

Cette professionnelle a agit dans le cadre de ses missions.

Le signalement qui a été transmis a été jugé assez préoccupant par le procureur pour amener à plusieurs auditions.

Ce qui signifie qu'une enquête est en cours.

Ce sera à la justice de statuer et à la famille de présenter sa defense et de demander réparation s'il y a eu excès de pouvoir et dérapage.

 

Des dérapages incontrolés ça existe ,beaucoup de faits divers allant dans ce sens nous le montrent depuis quelques mois mais je persiste à rester très surprise par la façon dont les choses semblent avoir été traitées selon la version de la famille.

Je ne mets pas en doute la version présentée : je suis surprise en tant que professionnelle...

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Invité Azukiyo

Vous parlez "d'infirmerie" mais en élémentaire, il n'y a pas de lieu "infirmerie" ( infirmerie et présence régulière d'un(e) infirmier(ère) en collèges/lycées )

Cela signifie qu'elle a été appelée par la maitresse pour voir votre fille ou qu'elle était présente dans son école dans le cadre de ses missions et a été interpellée pour voir votre fille.

 

sauf si c'est un etablissement qui commence en maternelle et qui se termine au bac ( je travaille dans ce genre d'établissement)

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Oui, en effet, pour les rares cités scolaires qui regroupent pré-élémentaire+élémentaire+Clg+lycée.

Mais même si c'est le cas les questions posées à propos du déroulement et de la prise en charge des événements relatés, n'en restent pas moins pertinentes.

dans cette école, une petite de 9ans se fait frapper par un autre élève et la réaction de l'équipe serait de lui donner une punition "je dois dire à la maîtresse que.." : curieux non?

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Bonjour

 

@Anissa

Pour le "gros secret", c'est l'infirmière qui a parlé de cela, quand la petite à reçu le coup de poing et n'a pas voulu dire pourquoi elle avait mal. Chose éclaircie le lendemain.

 

Les enfants sont dans cette école (maternelle à CM2 ) depuis 10 ans, les deux premières avaient le même comportement.

 

L'infirmière est en place depuis quelques mois, je ne trouve pas la date ou elle est devenue IDES mais cela semble récent.

 

La maitresse a parfaitement été informée des suites du RDV psy c'est à dire : rien d'inquiétant dans le comportement de l'enfant et pas nécessaire de la faire suivre.

Je pense que si il y avait un quelconque problème un psy est capable de le détecter.

 

On reste donc à la date du signalement sur un simple refus de parler.

 

On ne va pas nous obliger à la détimidiser de force quand même !

 

Pour la punition, c'était juste 5 fois.

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Pour la punition, c'était juste 5 fois.

 

Tiens, je croyais que c'était interdit, ce genre de punition ; quelle que soit la quantité.

 

Quand a inciter à la délation, c'est discutable. Votre fille a le droit et manifestement désire que les problèmes de cour de récré restent dans ce cadre. Je trouve son instit un peu... inquisitrice.

 

Quant à l'infirmière, disons que la dénonciation abusive, ça se dénonce. A ses supérieurs ou au procureur.

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Invité Azukiyo
Tiens, je croyais que c'était interdit, ce genre de punition ; .

 

non il n'y a rien d'interdit!!! par contre punir parce que l'on ne veut pas denoncer cela s'appelle de la betise

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Invité Azukiyo
Inexact, relisez la circulaire du 11 juillet 2000 sur les sanctions scolaires : il faut au moins que ce soit prévu par le règlement intérieur.

 

Mais j'apprécie votre réponse très juridique.

 

 

d'ou ma reponse tres juridique

trouvez moi un reglement interieur d'école qui interdise les punitions

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d'ou ma reponse tres juridique

trouvez moi un reglement interieur d'école qui interdise les punitions

 

Sauf que : trouvez m'en un qui autorise la copie de lignes, puisque c'est le cas évoqué. C'est ainsi que se pose le problème.

 

La circulaire indiquée oblige par ailleurs à un chapitre sur les sanctions dans le règlement intérieur.

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Invité Azukiyo
Sauf que : trouvez m'en un qui autorise la copie de lignes, puisque c'est le cas évoqué. C'est ainsi que se pose le problème.

 

La circulaire indiquée oblige par ailleurs à un chapitre sur les sanctions dans le règlement intérieur.

 

un reglement interieur ne précise pas ce qui est autorisé mais ce qui est interdit, il ne va pas y etre ecrit que les professeurs des ecoles ont le droit de donner des punitions a leurs elèves

 

 

de toutes manières je vais en rester là avec vous puisqu' il semblerait que vous n'avez pas digéré ma remarque sur un autre fil de conversation

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Bonsoir

Je pense qu'il ne faut pas vous laisser faire, prenez rendez vous avec la direction de l'école et n'hésitez pas à menacer d'une plainte si ils persistent à en rire. La réaction de l'infirmière me choque particulièrement.

Cordialement

 

Bonsoir, cette réaction choque tout le monde mais qui peut en attester?

Et, je le répète, dans cette histoire bien des comportements sont choquants et curieux...

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un reglement interieur ne précise pas ce qui est autorisé mais ce qui est interdit, il ne va pas y etre ecrit que les professeurs des ecoles ont le droit de donner des punitions a leurs elèves

 

Lisez le préambule de ce texte http://www.ac-besancon.fr/IMG/pdf/circ_2000_105_orga_procedures_disciplinaires.pdf

ainsi que la fin du II 2

Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.[

 

de toutes manières je vais en rester là avec vous puisqu' il semblerait que vous n'avez pas digéré ma remarque sur un autre fil de conversation

 

Ne vous accordez pas tant d'importance.

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Bonjour

 

Je suis le papa.

 

Merci pour vos interventions, mais comment avoir une copie du signalement ?

 

D'autre part, notre fille à dit que l'infirmière lui a posé avec insistance la même question, le jour où elle se trouvait à l'infirmerie pour le coup de poing reçu d'une camarade et ne voulant pas dire pourquoi elle avait mal.

 

Voilà ce qui serait le "fait préoccupant".

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  • 3 weeks later...

Bonsoir

 

Alors que je pensais que le problème était réglé suite à l'audition de personnes confirmant la timidité habituelle de notre fille, voilà que je suis informé d'un RDV gynéco !!

 

J'ai d'autre part appris par ma fille que "l'infirmière" avait rempli un papier en mettant "oui" à une question ou elle avait dit "non". Ce qu'elle a aussi dit(non) aux enquêteurs.

 

Que doit-on faire ? Aller au RDV ? Porter plainte ?

 

Et la prochaine étape On nous interne si c'est génétique ?

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D'après votre histoire, il me semble comprendre que l'infirmière a rempli un signalement S2 SIGNALEMENT D’ENFANT EN DANGER

http://www.ddec37.org/GUIDE%20SANTE%20ELEVE/II%20-%20Protection%20de%20l%20enfance/II-3%20Fiche%20de%20signalement%20_S2_.pdf

S’il s’agit de suspicion d’abus sexuels, il est rappelé que la famille ne doit pas être avertie de ce signalement.

 

Le fait qu'on ne vous informe pas et que votre enfant doive être examinée par un gynécologue est à priori inquiétant, car l'école considère que c'est du sérieux

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