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Forum juridique de Net-iris

violence physiques


Lachris

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pas trés douée sur un ordi , je voulais une nouvelle discussion mais ça ne marche pas.

je viens de subir des violences physiques. il y a 3 ans les premiéres disputes se terminaient par des insultes pour moi ou ma fille, me dégrader , me casser mes affaires . moi je m'enfuyait avec ma fille . mais je finissais par revenir.

à force je ne me sentais pas mieux trés longtemps car souvent sans emploi je finissais par etre formatée à l'idée de n'etre rien (pour etre polie ).attendre un chéque pour aller faire les courses , supporter ses escapades au bar , supporter de devoir me faire avorter d'un enfant qu'il ne voulait plus . ne jamais etre rassurer sur l'avenir et me sentir fautive de tout. mais je l'aimais . nous avons eu des bons moments aussi mais de plus en plus rares. j'ai toujours été fautive de tout .à force de disputes et d'incompréhensions j'ai fini par devenir mauvaise moi aussi , sur la défencive à la moindre attaque .j'hurlais en cassant de la vaisselle ,comme pour lui faire peur ou pour que les voisins entendent.

l'année derniére je l'ai quitté , mais peu de temps.

je suis revenue en acceptant tous les tors encore une fois . j'ai travaillé quelques temps et tout se passait à peu prés bien sauf au niveau intime ou il n'y avait plus rien.

je ne travaille plus depuis novembre dernier et me sentant frustrée tant sur le plan sociale que sur le plan affectif j'ai voulu aborder le sujet et me suis retrouvée devant un mur , meme en étant prévenante , car il ne faut pas l'ennuyer s'il ne veut pas répondre. dailleurs il répond rarement.

le 27mars dernier , aprés avoir féter mon anniversaire , j'ai de nouveau aborder le sujet car s'il ne m'aimait plus je pouvais au moins envisager une autre vie . l'alcool aidant sa réponse a été méchante , vraiment , et d'un geste rapide j'ai balançais les verres situés sur la table basse

en une seconde il s'est retrouvé sur moi à me frapper avec une violence incroyable , je me suis retrouvée sonnée sur le sol et quand je me suis relevée sous les insultes que j'entendais pour la 100éme fois et tenant à peine debout , il est revenu à la charge. j'ai eu trés peur et j'ai tenté de me défendre , coincée dans le fauteuil je me tortillais dans tous les sens essayant de l'atteindre avec mes mains ou mes pieds. j'ai réussi à lui mettre un coup de pied et à le griffer ...superficiellement.

( j'en tremble d'écrire tout ça )

quand il s'est éloigné , j'ai hurlé de nouveau , j'ai cassé d'autres choses ( les miennes , ce qui est stupide ) et je me suis précipité sur le teléphone pour appeler la gendarmerie et ses parents .

 

il faut savoir que pour son entourage , meme si j'ai réussi sur le fait qu'il ne va plus au bar depuis prés d'un an ,meme si je m'occupe super bien de la maison, je reste la ratée qui a mis la main sur lui pour son argent , meme si je ne dépense rien et que je fais attention à tout jusqu'au moindre détail depuis 4 ans de vie avec lui . tout ce que j'ai gagné , je l'ai toujours dépensé pour les courses .

j'ai été enmenée aux urgences et lui en garde à vue .

10js d'itt, cotes cassées et félées , maux de tete et points de sutures à la main.aujourd'hui j'ai jusqu'à la fin du mois pour trouver un logement, je n'ai pas porté plainte , je n'ai ni voiture ni argent. lui passera quand meme en jugement. tout ceci me rend malade et j'aimerai savoir comment ça va se passer. je me sens comme une "m....", il avait peut-etre raison.

je regrette d'avoir quitté ma petite maison normande et ma vie tranquille avec ma fille il ya 4ans . mais je regrette aussi d'avoir téléphoné à la gendarmerie au risque de vous choquer bien que je n'en puisse plus de cette vie! en fait si je pleur je suis une ratée , une grosse "m" et c'est bien fait pour moi! par contre si je m'en sors je ne serais quand meme qu'une "m" qui aura profité de lui.

en attendant je suis coincée en campagne et je dois expliquer aux propriétaires potentiels que je n'ai rien ( le rsa début mai ) mais qu'il peuvent me faire confiance quand meme.

je ne vois personne car nos amis sont ses amis.

le village est à 5km et tout le monde connait sa famille . de plus comme il me l'a dit il est "intouchable "

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Je comprends bien votre douleur ; en revanche, juridiquement, qu'elle est la question pratique?

 

---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h11 ----------

 

J'imagine que vous avez porter plainte ou que cela a été fait.

 

Avez-vous pris un avocat?

 

Si oui, la procedure est elle lancée?

 

Il y a deux axes: pyschologique et juridique...

 

Malheureusement, il faut les scinder pour être efficace dans chacun.

 

Désolée:o

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Je comprends bien votre douleur ; en revanche, juridiquement, qu'elle est la question pratique?

 

---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h11 ----------

 

J'imagine que vous avez porter plainte ou que cela a été fait.

 

Avez-vous pris un avocat?

 

Si oui, la procedure est elle lancée?

 

Il y a deux axes: pyschologique et juridique...

 

Malheureusement, il faut les scinder pour être efficace dans chacun.

 

Désolée:o

je n'ai pas porté plainte pour l'instant.

aujourd'hui j' ai fait les papiers pour le rsa et l'asf.

j'ai trouvé un 2 piéces d'à peine 40m2. j'avais trouvé un super f2 à moins de 500 e mais la propriétaire m'a avoué connaitre la famille et ne veut plus me le louer. je vais donc opter pour le petit en espérant biensur pouvoir avoir de quoi payer mon entrée dans les lieux le 23 avril . le rsa sera sur mon compte le 6 mai .

je suis plus seulement triste , je suis dorénavant en colére . dés que j'aurai quitté les lieux je porterai plainte .car de toutes façons il va tout mettre en oeuvres pour me mettre des batons dans les roues.

jevoulais connaitre les conséquences ( sans ) et ( avec )dépot de plainte . merci de m'avoir répondu ! je n'ai qu'une seule personne qui passe ou tel et bien qu'elle soit gentille elle est son amie avant tout

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Bonjour,

 

jevoulais connaitre les conséquences ( sans ) et ( avec )dépot de plainte

 

Les conséquences sont les mêmes.

 

En ayant été Interpellé puis placé en garde à vue l'action publique s'est mise en route d'elle même et le Parquet peut même si vous ne déposez pas plainte poursuivre l'auteur des faits au nom de la société uniquement.

 

Comment pourrait-il en être autrement?

 

Vous pensez sincèrement que le Parquet avisé de faits de violences aggravées (sur conjoint et avec ITT supérieure à 8 jours)

ne donnera aucune réponse, dans l'attente qu'un jour vous ou la prochaine ne porte plainte?

 

Le dépot de plainte vous ouvrirait simplement le droit de vous constituez partie civile et pouvoir ainsi demander des dommages et intérets à cette personne.

 

 

 

cordialement

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  • 5 months later...

après avoir traverser des mois difficiles ( trouver un logement pour moi et ma fille, un travail à mi-temps et acheter une voiture) je reviens sur ce forum pour une nouvelle question.

Je n'ai finalement pas porté plainte.

Mon ex-compagnon m'a informé hier qu'il avait trouvé dans sa boîte à lettres, sous la publicité, une convocation pour le 23 septembre pour une médiation pénale et le même courier pour moi envoyer( malheureusement ) chez lui.

Je vais téléphoné demain pour expliquer que je n'ai pas reçu à temps ce courrier.

J'en arrive aux questions:

A quoi sert une mesure de médation ?

ça se passe comment ?

Est-ce vraiment utile dans notre cas.

Lui ne se souvient de rien de cette soirée (a-t-il dit à la gendarmerie ), moi, même avec 10 jrs d'ITT je n'ai pas porté plainte , je me relève toute seule, je veux juste être tranquille.

Je serais trés heureuse qu'ALEAS me réponde de nouveau. Merci

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Bonsoir,

 

je vous laisse prendre connaissance des dispositions de l'article 41-1 du CPP édictant sur la médiation pénale(en gras le 5°), vous y verrez plus clair après sur son utilité ;)

 

Article 41-1 du CPP

 

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 30

 

S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :

1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ;

2° Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

3° Demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements ;

4° Demander à l'auteur des faits de réparer le dommage résultant de ceux-ci ;

5° Faire procéder, à la demande ou avec l'accord de la victime, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime. En cas de réussite de la médiation, le procureur de la République ou le médiateur du procureur de la République en dresse procès-verbal, qui est signé par lui-même et par les parties, et dont une copie leur est remise ; si l'auteur des faits s'est engagé à verser des dommages et intérêts à la victime, celle-ci peut, au vu de ce procès-verbal, en demander le recouvrement suivant la procédure d'injonction de payer, conformément aux règles prévues par le code de procédure civile. La victime est présumée ne pas consentir à la médiation pénale lorsqu'elle a saisi le juge aux affaires familiales en application de l'article 515-9 du code civil en raison de violences commises par son conjoint, son concubin ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ;

6° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, demander à l'auteur des faits de résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, de s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 6° sont également applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime.

La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action publique.

En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l'auteur des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites.

 

 

L'intérêt d'une médiation, c'est que des engagements sont pris par le mis en cause (non réitération des faits notament) et ce sur procès verbal.

 

En cas de réitération, il en ira tout autrement

 

Habéas, vous a entendu et répondu

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