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Procèdure malgré saise-arrêt salaire


Zoizau

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Bonjour tout le monde,

 

Voilà ce qui m'amère. Lorsqu'une saisie sur salaire est pratiquée en règlement d'un dossier, je précise que la saisie est récente, puisqu'elle date de deux mois, donc deux versemens effectués, est-on obligé de répondre à la convocation d'un huissier, dont le texte est le suivant :

 

" Je vous convoque le Mardi 27 avril 2010 en l'étude, entre 8h30 et 18h00, afin d'étudier votre dossier en présence d'un responsable contentieux de la société XXXXXXXX, pour trouver des solutions de règlement;

Dans cette attente, agréer mes salutations"

 

Le fait que l'huissier ai mis récemment en place une saisie sur salaire est que 2 versements ont déjà été effectués, mais je suppose que l'huissier n'a encore rien reçu, car le Tribunal fait ses répartitions tous les trois, m'oblige-t-elle a aller à ce rendeze-vous.

 

Oui peut-on simplement faire un courrier précisant qu'une saisie salaire est en place pour un montant de 260 €/mois, la dette totale est de 2000 €.

 

Merci pour votre réponse.

 

Cordialement

Chantal

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Bonjour,

 

rien ne vous oblige à vous rendre à ce rendez-vous.

 

Cette "convocation" est faite pour que votre créancier soit assuré que vous ne pouvez vraiment pas lui verser plus que ce que vous faites.

 

On vous demandera de justifier de vos revenus et ressources (salaires, allocations, pensions etc) ainsi que de vos charges (loyer, [facture électricité] etc) puis votre créancier vous expliquera combien vous pouvez lui rembourser chaque mois en vous disant comment vous devez vivre et auprès de qui vous pouvez emprunter pour solder votre dette plus vite (en en contractant donc une autre... mais qui il est vrai peut être plus avantageuse).

 

Vous remarquez que le courrier de "convocation" ne parle pas de la récente saisie mise en place car c'est un courrier type expédié à des centaines de personnes qui sont toutes convoquées le même jour dans une plage horaire plus longue que la baie de La Baule.

 

Personnellement je ne vois pas l'intérêt de vous y rendre. Avec la saisie la dette sera soldée dans moins d'un an et on peut donc espérer légitimement que votre créancier puisse se contenir et patienter.

 

Ce rendez-vous est imposé par votre créancier à l'huissier, vous n'avez aucune obligation de vous y rendre ni même de répondre au courrier.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, je vais donc ignorer cette convocation, et m'en tenir pour l'instant à la saisie-arrêt pendant quelques mois, et si cela est possible je règlerai le solde plus rapidement.

 

Cordialement

 

Chantal

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Bonjour,

 

Je suis d'accord avec Gritch sur le fait que vous n'avez aucune obligation.

 

Par contre si c'est juste pour retarder le remboursement des sommes que vous devez au créancier c'est, à mon avis , un très mauvais calcul d'un point de vue financier.

 

En effet dans le cadre d'une saisie arrêt suite à une décision éxecutoire tous les frais et éventuelles intérêts de retard à compter de la décision sont à la charge du débiteur (c'est à dire vous). :o

 

Si vous payez votre créancier spontanément selon un protocole d'accord que vous respectez vous n'avez pas tous ces frais à payer. :rolleyes:

 

A vous de choisir si vous voulez payez des frais supplémentaires :confused: car le créancier, de toute façon, récupèrera son argent tôt au tard ...

 

Cordialement,

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Bonjour,

 

Je comprends bien, mais on me retire 260 € par mois en saisie salaire, si je dois en plus signer un protocole d'accord et verser en sus de ces 260 € un plus de 100 ou 150 €, je pense que c'est ce que l'on va me réclamer, je ne pourrai pas.

 

Donc si je me rends à cette convocation, que je signe un accord avec le créanceier, qu'en devient-il de la saisie salaire, restera-t-elle toujours en place ou sera-t-elle suspendue ?

 

Merci pour votre réponse.

 

Cordialement

 

Chantal

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Bonjour,

Légalement l'huissier pourrait se contenter de pratiquer la saisie sur votre salaire: il facture des frais supplémentaires dont une partie lui revient.

Si l'huissier vous propose un protocole, que vous respectez, tout le monde y gagne:

o le créancier (client de l'huissier) est remboursé plus rapidemment

o vous économisez le montant des frais de saisie en qualité de débiteur

o l'huissier se fait bien voir de la part de son client (généralement des organismes financiers) qui lui apportent d'autres dossiers

Cordialement,

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Bonjour tout le monde,

 

Merci pour vos conseils, je pencherai plutôt du côté d'Anissa, la saisie continue de courir et moi je paie en plus si j'accepte.

 

Donc le mieux est de laisser courir la saisie, en somme ça ne sera pas très long, et si au bout de 6 ou 7 mois, je peux rembourser le solde en une fois, je le fais, mais dans l'immédiat par le biais de la saisie le versement se fera régulièrement chaque mois.

 

D'après tout ce qui se dit, je peux donc ne pas me rendre à cette convocation ou préciser par courrier à l'huissier que la saisie arrêt est en cours, mais comme je l'ait dit seulement depuis 2 mois, et donc l'huissier n'a peut être pas encore de remboursement, car le tribunal fait ses répartitions tous les 3 mois.

 

Cordialement

 

chantal

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Précisez également à l'huissier que vos possibilités financières de remboursement ne peuvent aller au delà.

 

Dans le cadre d'une saisie des rémunérations l'huissier ne tient pas compte des "précisions" du débiteur: il saisit le montant saississable un point c'est tout.

 

Cordialement,

 

---------- Message ajouté à 13h07 ---------- Précédent message à 12h48 ----------

 

Wicket, vous répondez à côté.

 

Si vous acceptez un protocole, la saisie sur salaire continue à produire ses effets ; vous paierez donc en plus.

 

Je ne pense pas répondre à coté.

 

Si ma compréhension de la situation est correcte l'huissier cherche à éviter une procédure de saisie arrêt au profit d'un accord afin de limiter son intervention.

 

Il serait ridicule pour l'huissier de consacrer du temps (non rémunéré) à mettre en place un protocole d'accord que le débiteur n'appliquerait que pour 1 mensualité (soit 260€) et qui serait rompu immédiatement par le débiteur si la saisie des rémunérations est pérénisée.

 

Cordialement,

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      (Il m’a semblé, effectivement, à la lecture de la loi sur l’AJ qu’il fallait une raison grave pour que, non pas l’AJ soit retirée en cours de route, mais soit remboursée au BAJ après versement à l’avocat).

      Un an après, mon avocate revient à la charge, avec une facture et l’injonction de payer dans le mois, sous peine de pénalités journalières.

      Il m’a été conseillé au TI d’écrire directement au bâtonnier.

      Quelqu’un pourrait-il me conseiller la meilleure chose à faire, je vous en serais très reconnaissant.

      (Vivant dans une condition financière misérable, ce genre d’histoire pèse sur moi comme une véritable agression. C’est très déprimant…)

      Bien cordialement.
    • Par willow972
      Bonjour à tous,
       
      Il y a à peu près 20 ans, mon père a eu un accident de moto qui lui a coûté une jambe. Lors de son séjour à l'hôpital on lui donner du sang qui heureusement l'a sauvé mais malheureusement était contaminé. Il est aujourd'hui atteint du virus du SIDA.
       
      Mon père galère financièrement aujourd'hui, je voulais savoir s'il pouvait gagner de l'argent à travers un procès, et comment ?
       
      J'ai conscience que ma question est assez....enfin je comprend que ça n'est pas bien. Mais il a toujours galéré et cette histoire ne rajoute rien de bon, donc merci de vos réponse.
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