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Quel est le délai d'attente suite à un appel


Princesstamtam

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Bonjour

une décision de justice a était rendu en ma faveur au mois de février 2009 ( apres une attente de plus de 4 ans ) .....suite à cela la partie adverse a fait appel.....1 an apres ( février 2010) le jugement est repassé devant la cour d'appel......mon avocat m'a dit que cela pouvait prendre entre 1 mois et 1 mois et demi pour avoir les conclusions ou résultats.....cela fait bientot 2 mois et je n'ai tjs aucune nouvelle

Mon avocat me dit qu'il ne peut rien faire .....est ce exact ?:confused:

Merci pour votre réponse

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Euh....

 

Alors, on va remettre tout cela à plat.

 

1er instance: rendu de la decision

 

puis dans les deux mois forcement l'autre partie a interjetté appel.

 

L'avoué s'est constitué. Votre avocat a du recevoir cependant les ecritures effectivement plus tard et votre affaire a du être appellée 12 à 18 mois plus tard c'est cela?

 

Donc à à ce jour si j'ai bien compris votre appelest passé?

 

 

Donc la question est combien de temps entre l'audience et la sortie de la decision?

 

En géneral, une date est donnée le jour de l'audience et votre avocat aurait du vous la communiquer. En pratique, les greffes ont souvent du retard est si dans les faits la decision est sortie , elle met du temps "à sortie des tuyaux" et parfois il peut y avoir presque 6 à 8 semaines entre les dates enoncées le jour de l'audience et la sortie de la grosse.

 

DOnc, si vous n'y tenez plus, demandez à votre avocat s'il n'a pas de contact aux greffes, s'il il elle n'a pas une intution etc....

 

Quelque fois, il faut insister...

 

Mais un six semaines , c'est normal..

 

Désolée.

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Merci pour votre réponse rapide

Tout est exact..

L'audience a eue lieu exactement le 11 février 2010 et mon avocat qui me donne les infos au compte goutte m'a dit qu'il fallait attendre entre 1 mois et 1 mois et demie .....Mais vue le nombre d'années que cette histoire traine oui j'avoue que là je n'en peux plus et je suis excédée.....

Donc ma demande etait " est ce que mon avocat peu relancé " car lui me répond qu'il ne peut rien faire et j'avoue malheureusement n'avoir guére confiance en ces propos et sa démarche plus que laxiste:mad:

Merci

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Merci pour votre réponse rapide

Tout est exact..

L'audience a eue lieu exactement le 11 février 2010 et mon avocat qui me donne les infos au compte goutte m'a dit qu'il fallait attendre entre 1 mois et 1 mois et demie .....Mais vue le nombre d'années que cette histoire traine oui j'avoue que là je n'en peux plus et je suis excédée.....

Donc ma demande etait " est ce que mon avocat peu relancé " car lui me répond qu'il ne peut rien faire et j'avoue malheureusement n'avoir guére confiance en ces propos et sa démarche plus que laxiste:mad:

Merci

 

Bonjour,

 

Relancé pour faire accélérer le tribunal non aucune chance mais comme l'a très justement dit Ad_libitum ce que vous pouvez faire c'est

DOnc, si vous n'y tenez plus, demandez à votre avocat s'il n'a pas de contact aux greffes, s'il il elle n'a pas une intution etc....

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Bonjour et merci pour vos réponses

si je comprends bien ( et suite à vos affirmations ) je n'ai ( comme souvent ) aucun droit ni recours contre cette attente.......et en l'occurence si cela doit encore trainer 3 ou 4 mois je ne peux que me taire et attendre au risque d'empieter sur un équilibre deja pas mal affaibli ??

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Bonjour et merci pour vos réponses

si je comprends bien ( et suite à vos affirmations ) je n'ai ( comme souvent ) aucun droit ni recours contre cette attente.......et en l'occurence si cela doit encore trainer 3 ou 4 mois je ne peux que me taire et attendre au risque d'empieter sur un équilibre deja pas mal affaibli ??

 

Malheureusement vous ne pouvez pas y faire grand chose :o

 

Le jour de l'audience a été donné une date pour le prononcé du délibéré vous a t'il été communiquer par votre conseil ?

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Rebonjour,

 

 

Je sais, la justice est lente. En revanche, ne sous estimé par les informations en sous mains. Il n'est pas rare de pouvoir savoir par le greffe via votre avocat mais comme la decision attend d'etre tapé et/ signifiée traine encore dans les tuyaux six à Huit semaines alors qu'elle est "sortie".

 

La date de delibéré donnée à l'audience était quand?

 

---------- Message ajouté à 11h39 ---------- Précédent message à 11h33 ----------

 

Malheureusement vous ne pouvez pas y faire grand chose :o

 

Le jour de l'audience a été donné une date pour le prononcé du délibéré vous a t'il été communiquer par votre conseil ?

 

 

Hi, hi, hi

 

Désolée, je n'avais pas vu votre réponse avant de... donner la même :-)

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Rebonjour,

 

 

Je sais, la justice est lente. En revanche, ne sous estimé par les informations en sous mains. Il n'est pas rare de pouvoir savoir par le greffe via votre avocat mais comme la decision attend d'etre tapé et/ signifiée traine encore dans les tuyaux six à Huit semaines alors qu'elle est "sortie".

 

La date de delibéré donnée à l'audience était quand?

 

---------- Message ajouté à 11h39 ---------- Précédent message à 11h33 ----------

 

 

 

Hi, hi, hi

 

Désolée, je n'avais pas vu votre réponse avant de... donner la même :-)

 

Je n'ai fait moi même que reprendre la votre, ainsi vous confirmez :D:p

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Bonjour

Je n'étais pas à l'audience......mon avocat m'a seulement dit qu'il fallait attendre entre 1 mois et 1 mois et demie et cela était le 11 février 2010 ( jour de l'audience )...je n'en sais pas plus ( et je crois que c'est cela qui me dérange particuliérement.....il ne me rassure pas et ne me tient presque jamais informé de la suite donc je suis sans arret dans le doute et les questions sans n'avoir presque jamais aucune réponse ou alors en étant constamment obligé de le relancer) mais je vois que cela fait déja 2 mois......

Deux mois ce n'est rien mais vue qu'il y a plus de 4 ans bientot 5 que j'ai mis cette affaire dans les mains de la justice ca commence à user...:mad:

Merci en tous les cas pour vos réponses

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Désolé de ne pouvoir donner de meilleur réponse je sais à quel point c'est pénible d'attendre une décision pour être libéré d'un poids.....

Essayer d'appeler le greffe du tribunal il vous communiqueront une date du rendu du délibéré à défaut de se la faire communiquer par votre avocat.

La dernière ligne droit est souvent la plus pénible...

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Désolé de ne pouvoir donner de meilleur réponse je sais à quel point c'est pénible d'attendre une décision pour être libéré d'un poids.....

Essayer d'appeler le greffe du tribunal il vous communiqueront une date du rendu du délibéré à défaut de se la faire communiquer par votre avocat.

La dernière ligne droit est souvent la plus pénible...

 

 

J'aouterais si vous connaisser à la ville un autre avocat ou un petit stagiaire , tentez d'envoyer aux greffes.. souvent, les greffiéres sont bien plus aimables (aux bonnes heures hein!!) qu'on ne le penserait.

 

j'ai souvent pu obtennir des décisions comme cela mais je sais , l'attente est pire que la certitude... C'est usant et on attend l'heures de recommandés avec des sueurs froides chaque matin...

 

Courage, vous y êtes presque ...

 

Cdlmt

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Moi j'aurai demandé conseil à un autre avocat qui parfois ont une autre "manière" de fonctionner... ce que je veux dire, c'est que parfois, d'un avocat à l'autre (si tu n'as pas confiance au tiens), il peut en resortir des choses (bonnes ou mauvaises). Si tu as les moyens et le temps visiblement...Bon courage !

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Moi j'aurai demandé conseil à un autre avocat qui parfois ont une autre "manière" de fonctionner... ce que je veux dire, c'est que parfois, d'un avocat à l'autre (si tu n'as pas confiance au tiens), il peut en resortir des choses (bonnes ou mauvaises). Si tu as les moyens et le temps visiblement...Bon courage !

 

Bonjour,

 

 

Je suis désolée de vous contredire mais à ce stade, un nouveau conseil n'aurait et n'a aucun moyens de faire sortir plus vite une decision!!!!:eek:

 

Elle est en délibére, point barre.

 

Si j'évoquais "un petit stagiaire" c'est juste pour avoir quelqu'un qui aurait le temps et la robe pour faire le traine patin devant les greffes.

 

Mais aucun actes juridiques n'est necessaire ni possible du reste à ce stade. C'est de la procedure et rien n'y personne n'y peut rien.

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Merci pour vos réponses et désolée de ne pas avoir répondu avant mais je n'étais pas chez moi donc peu pratique pour lire correctement son courrier...

j'aurais une autre question .....j'ai entendu parler de cour de cassation et la possibilité pour la partie adverse de se pourvoir en cassation si le jugement ou délibéré est encore une fois en ma faveur......j'ai vu que le délai est de 2 mois .....que devient le jugement dans ce cas là?......y a t'il arret de l'execution ?......il est dommage que mes rapports avec mon avocat soit si houleux car c'est lui qui devrait normalement répondre à ces questions ( doutes et peurs )

Merci en tous cas pour vos conseils

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  • 1 an plus tard...

Je vois que personne ne vous a répondu depuis avril ?? bizarre !

 

J'espère que depuis vous avez eu votre réponse ?? en tous cas, vous devez savoir, si vous avez été déboutée, que vous avez deux mois pour vous pourvoir en cassation et pareil pour votre adversaire !

 

Alors, satisfaite de la décision ??;)

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      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
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