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Forum juridique de Net-iris

Maison du voisin construite sur borne


Babar36130

Messages recommandés

Bonjour

 

Mon voisin construit sa maison sur borne. Son mur qui est aussi de mon coté de la borne est il considéré comme mitoyen?

et donc puis-je construire dessus sans son accord?

 

De plus, si son mur est considéré comme privatif (malgré qu'il est chez moi finalement car il est aussi de mon coté de la borne et si on regarde bien un parpaing fait 20 cm de large et une borne ronde 5 cm :) (comme ce smileys) donc je peux même dire qu'il devrait être chez moi car ca devrait dépasser la borne)

est ce que je suis obligée de le laisser rentrée chez moi pour l'entretien de celui-ci?

ou est ce juste une faculté que je lui laisse?

 

Si vous voulez me répondre avec un croquis ne vous gênez pas car c'est des fois plus clair avec un dessin hihihi

 

Au revoir

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Bonjour

 

Mon voisin construit sa maison sur borne. Son mur qui est aussi de mon coté de la borne est il considéré comme mitoyen?

et donc puis-je construire dessus sans son accord?

 

De plus, si son mur est considéré comme privatif (malgré qu'il est chez moi finalement car il est aussi de mon coté de la borne et si on regarde bien un parpaing fait 20 cm de large et une borne ronde 5 cm :) (comme ce smileys) donc je peux même dire qu'il devrait être chez moi car ca devrait dépasser la borne)

est ce que je suis obligée de le laisser rentrée chez moi pour l'entretien de celui-ci?

ou est ce juste une faculté que je lui laisse?

 

Si vous voulez me répondre avec un croquis ne vous gênez pas car c'est des fois plus clair avec un dessin hihihi

 

Au revoir

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deux points dans votre question :

 

1- votre voisin ne peut pas construire (meme en partie) chez vous :

il s'agit d'un empietement illegal et vous pouvez exiger la destruction (la jurisprudence ne tolere meme pas 0.5 cm)

 

Prevenez le par LRAR de cette illegalité afin qu'il modifie l'implantation de sa maison ;)

 

2- le mur pignon (en limite) est privatif :

vous ne pouvez donc pas construire en prenant appui sur ledit mur :

ce serait un empietement illegal que votre voisin pourrait vous contraindre a detruire

 

de meme, votre voisin ne peut pas pretendre a un "droit d'echelle" pour une construction neuve

Il lui appartiendra donc de se debrouiller pour l'enduit de son mur, a partir de sa parcelle

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