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Forum juridique de Net-iris

mail americain pour copyright


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Bonjour,

 

Ayant, sans autorisation, utilisé quelques photos d'une entreprise américaine, j'aurai aimé savoir les risques encourut par notre entreprise. Nous avons bien sur retiré ces photos immédiatement après avoir reçu le mail d’une association prétendant défendre leur client.

Nous avons trouvé ce mail quelque peu abusif, ils nous demandent de rembourser toutes les ventes qui auraient, soit disant, découlées de l’exposition de leurs photographies ainsi que les frais d’avocats.

 

Nos questions sont :

 

Quelle valeur juridique à ce mail sans accusé de réception, qui a d’ailleurs eu de la chance de ne pas atterrir dans les spams ?

 

Comment prouver quelles photos ont provoqué telle vente, sachant que toutes les photos représentent le même produit ?

 

Quel est le risque réel pour notre entreprise ?

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Invité Asukate

la question est floue...

 

1°) où vous êtes vous procuré les photos en cause?

2°)l'entreprise américaine a-t-elle un lien quelconque avec la votre? ( meme activité ou activité proche, clients analogues etc..)?

3°) Le fondement d'une éventuelle action peut être: 3-1 La contrefaçon ( utilisation de photos leur appartenant ) ...ils ne pourront pas gagner grand chose sous reserve de la proximité de vos activités 3-2 La concurrence déloyale: ceci suppose quie vous soyez concurrents. .... 3-3 Le parasitisme: le fait de profiter du travail, de l'investissement de qq'1 d'autre....

 

De quoi vous accusent-ils? Quel est le fondement de leur demande? Qui sont-ils???????

 

 

qqes détails seraient bienvenus

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Nous vendons en quelque sorte le même produit, qui est un produit de revêtement mural extérieur.

Nos fabricants ne sont pas les mêmes.

Nous nous sommes procuré ces photos sur leur site, nous nous en sommes servi dans le but de montrer visuellement à nos client ce qu'il est possible d'obtenir comme rendu avec ce type de produit, en aucun cas nous avons, sur notre site, affirmé que ce photos représentaient nos réalisation etc.

L’activité de notre entreprise est la vente en ligne d’un produit similaire à leur produit.

Cette entreprise n’est pas présente en France, et probablement pas en Europe.

Notre entreprise ne vend ses produits qu’en France.

Cette entreprise est apparemment beaucoup plus importante que la notre puisqu’ils ont des revendeurs sur tout le territoire américain. Ils sont peut être même fabricant du produits qu’ils commercialisent, ça je n’en suis pas sur.

Pour eux c’est une violation de copyright.

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Invité Asukate

cela se précise... le débat porte sur de la contrefaçon ( copyright chez les anglo_saxons). 1°) Y a t il sur leur site des mentions prévenant de restrictions à l'usage de leurs photos? 2°) Y a t il des noms des adresses à contacter pour utiliser les photos? 3°) y a t il le nom du ou des photographes?

 

Par ailleurs, vous indiquez :

Nous nous sommes procuré ces photos sur leur site, nous nous en sommes servi dans le but de montrer visuellement à nos client ce qu'il est possible d'obtenir comme rendu avec ce type de produit, en aucun cas nous avons, sur notre site, affirmé que ce photos représentaient nos réalisations

 

Pouvez vous prouver que vous n'avez fait que ce que l'on pourrait considérer comme : une courte citation?

Enfin, que vous demandent-ils précisement?

 

 

a date, cela vaut a peu près 1.000€ au grand max

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A première vue, il y a juste le petit c du copyright en bas du site, suivis de la mention 2009 all rights reserved.

Autrement aucune restriction à l'usage de leurs photos, pas de nom à contacter pour l'utilisation de leurs photos, pas de nom de photographe.

 

Une courte citation ?? Sur notre site expliquant que les photos ont pour but de montrer ce qu'il est possible de faire avec ce type de produit ?

 

Non rien n'est mentionné sur notre site.

 

Ce qu'ils demandent:

 

- Retirer immédiatement les photos du site.

 

- Leur payer immédiatement le montant des ventes ayant résulté de l'utilisation de leurs photos.

 

- Payer leurs frais d'avocat.

 

Ensuite ils terminent par " if you will not immedately comply with the above, or take substantial steps toward such compliance as may be agreed upon, we will not hesitate to advice our client to file suit against you."

"we ask that you respond to this letter by April 12 2010"

 

Autrement nous avons également reçu une lettre copie de ce mail au siège de notre entreprise.

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Invité Asukate

je verrai mon avocat et proposerai une réponse, en français, du type....

 

1°) nous sommes soumis au droit français, tant pour la communication Internet que pour le droit d'auteur.

2°) le droit d'auteur permet les courtes citations à but illustratif, ce que nous avons fait,

3°) Pour éviter toute dépense inutile de votre part, nous avons retiré vos photos dont, par ailleurs, nous doutons, au vu de leurs caractéristiques, qu'elles soient empreintes de la personnalité de l'auteur.

4°) sur ce dernier point, il nous parait fastidieux de vous demander, ce jour, de justifier d'une cession de droit qui nous serait opposable.

5°) Il est évident que nos ventes, pendant la courte période où nous avons ilustré notre site avec votre citation, sont sans rappiort avec un bien éventuel préjudice qui n'est pas fondé en droit et dont le chiffrage et la preuve sont de votre responsabilité....

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