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Forum juridique de Net-iris

la fenetre du voisin a une vue plongeante sur notre terrain


Mimipinson74

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Bonsoir,

 

à force de lire le forum et tout ce qui peut se passer avec tous les différents types de voisins qu'on peut avoir je vous expose ma situation.

 

Nous avons acquis il y a deux ans, une petite maison qui est à coté d'une très haute maison.

Sur la gauche de notre maison, se dresse cette très haute maison qui a une avancée. L'avancée comporte une fenêtre et une terrasse qui surplombent notre terrain et le terrain des voisins de devant.

 

La dite-fenêtre est en permanence occultée par un volet-roulant. Nous nous doutons qu'il y a déjà eu litige dans les temps passés au sujet de cette fenetre pour que le volet soit fermé en permanence.

 

Par contre la fenêtre n'est pas bouchée.

Est-ce qu'on pourrait nous opposer un jour de ne s'être jamais plaint de l'existence de cette fenêtre.

Est-ce que du jour au lendemain, les voisins pourraient décider d'ouvrir ce volet et avoir une vue plongeante sur notre terrain sans qu'on puisse s'y opposer ?

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Bonsoir,

 

à force de lire le forum et tout ce qui peut se passer avec tous les différents types de voisins qu'on peut avoir je vous expose ma situation.

 

Nous avons acquis il y a deux ans, une petite maison qui est à coté d'une très haute maison.

Sur la gauche de notre maison, se dresse cette très haute maison qui a une avancée. L'avancée comporte une fenêtre et une terrasse qui surplombent notre terrain et le terrain des voisins de devant.

 

La dite-fenêtre est en permanence occultée par un volet-roulant. Nous nous doutons qu'il y a déjà eu litige dans les temps passés au sujet de cette fenetre pour que le volet soit fermé en permanence.

 

Par contre la fenêtre n'est pas bouchée.

Est-ce qu'on pourrait nous opposer un jour de ne s'être jamais plaint de l'existence de cette fenêtre.

Est-ce que du jour au lendemain, les voisins pourraient décider d'ouvrir ce volet et avoir une vue plongeante sur notre terrain sans qu'on puisse s'y opposer ?

 

Vous pourriez faire un dessin ou mettre une photo qu'on voit bien ?

- Commencez par vérifier s'il ne s'agit pas d'une servitude dite du père de famille , votre maison et celle du voisin ayant appartenu au même propriétaire avant division , direction le CDI et le Bureau des Hypothèques , moyennant 12 euros l'acte auquel cas les distances n'ont pas à être respectées

 

- à quelle distance cette fenêtre se situe des limites pour le Code Civil c'est 1m90 en vue droite et 0,60 en vue oblique

 

- il y a une terrasse (en limite , à combien de m ?) c'est pareil que pour les "vues" des fenêtres pour les distances à respecter sinon pare-vues

 

-Voir si votre PLU ou POS prévoit des distances plus importantes pour les terrasses

 

- Faire constater par Huissier que la fenêtre est fermée en permanence par un volet pour pouvoir contrer une servitude de vue ultérieure en effet et la réouverture, mais bon il faudrait qu'il revienne x fois ... il faudrait peut-être demander carrément de la murer lorsque vous saurez qu'il n'y a pas de destination du père de famille et si la distance n'est pas respectée

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Merci pour ces réponses rapides.

 

Rien dans nos actes. Pas de servitude de "pere de famille" avec eux car nous savons déjà que notre terrain faisait partie d'un tout ayant appartenu à un seul propriétaire mais c'est avec les voisins de devant.

 

Donc la fenetre est pile sur le mur (distance = 0 cm)qui fait la limite de propriété, à une hauteur de 2m50. La terrasse est au coin gauche de notre terrain, nous ne voyons pas ce qui s'y passe et eux ne voient pas non plus car il y a un treillis.

 

Je ne pense pas qu'ils ouvrent un jour ce volet (elle arrive bien déjà à savoir ce qui se passe chez nous autrement, d'ailleurs ça m'épatera toujours que les gens n'aient rien de mieux à faire !) mais mieux vaut prévenir...

 

C'est huissier obligatoire ou des photos datées pourraient compléter les "dates".

 

Je reviens lire vos réponses demain :cool:

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J'étais pas encore couchée :D

 

Fenetre et volet en pvc... toujours fermés... j'aurais dit moins de trente ans.

 

C'est justement à la prescription trentenaire que je pensais avec les photos datées et l'attestation d'huissier.

 

Nous ne voulons pas attaquer (murer) mais parer à une éventuelle attaque.

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Donc à murer sauf si destination du père de famille ...ce que je crains :(

Rien dans vos actes ?

 

Et pourquoi pas raser la maison, tant qu'on y est?

 

Enfin quoi? :eek: A Paris c'est Paris et on se salue poliment de balcon à balcon. On se plante des fleurs qui plaisent au voisin d'en face...

 

A la campagne où il n'y a soit disant personne, tout le hameau sait avant vous que vous allez être prise d'une envie pressante dans le quart d'heure qui vient.

 

Et il parait que dans le désert, ya toujours un bédoin qui promène son troupeau avec vue sur votre tente.

 

Au pôle Nord, les Inuits sont d'une curiosité maladive et en plus en ce moment, ya un type qui vous mate depuis son ballon.

 

Il faut s'y faire: On n'est pas seul sur terre!!:cool::cool:

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Rien dans nos actes. Pas de servitude de "pere de famille" avec eux car nous savons déjà que notre terrain faisait partie d'un tout ayant appartenu à un seul propriétaire mais c'est avec les voisins de devant.

 

Donc la fenetre est pile sur le mur (distance = 0 cm)qui fait la limite de propriété, à une hauteur de 2m50.

Vérifiez tout de même les actes antérieurs car c'est étonnant :(

 

La terrasse est au coin gauche de notre terrain, nous ne voyons pas ce qui s'y passe et eux ne voient pas non plus car il y a un treillis.

Ok donc c'est occulté

 

Je ne pense pas qu'ils ouvrent un jour ce volet (elle arrive bien déjà à savoir ce qui se passe chez nous autrement, d'ailleurs ça m'épatera toujours que les gens n'aient rien de mieux à faire !) mais mieux vaut prévenir...

Méfiance ...vaudrait mieux la faire murer avant les 30 ans de quand date t-elle ?

 

C'est huissier obligatoire ou des photos datées pourraient compléter les "dates".

Non il faut un Huissier pour une valeur juridique et c'est assez délicat pour affirmer qu'un volet n'est jamais ouvert :(

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J'étais pas encore couchée :D

 

Fenetre et volet en pvc... toujours fermés... j'aurais dit moins de trente ans.

 

C'est justement à la prescription trentenaire que je pensais avec les photos datées et l'attestation d'huissier.

 

Nous ne voulons pas attaquer (murer) mais parer à une éventuelle attaque.

 

 

donc, si vous etes (pratiquement) sur que la prescription trentenaire ne peut etre invoquee, il vous faut faire une LRAR de mise en demeure a votre voisin de mettre fin a la vue illegale qu'il a sur votre terrain sous x jours

 

au besoin, faites constater cette vue par huissier et faites adresser votre mise en demeure par l'huissier

et surtout, n'hesitez pas a assignez votre voisin pour le contraindre a murer sa vue, car c'est votre bien qui risque de subir une moins value avec une servitude de vue :

- interdiction de construire en limite de propriete devant cette fenetre

- obligation de respecter une distance de 1.90m pour la moindre construction (et si contraire au PLU/POS de votre commune : interdiction de construire a moins de x m de votre limite)

bref, cela risque de vous portez prejudice tot ou tard, surtout en cas de revente :(

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Euh, si le fameux volet roulant est toujours baissé, comment pouvez-vous savoir qu'il y a une fenêtre derrière ????

Pour exemple, chez moi, sur 2 des murs de ma maison, j'ai 3 fenêtres apparentes de l'extérieur, dont une avec les volets toujours fermés, et pour cause, à l'intérieur, seulement 2 fenêtres par mur...

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Oui Sardineb mais justement, il faudrait réapprendre la politesse aux curieux.

 

Là je suis partie vraiment :D :cool:

 

Derrière des volets toujours fermés et dans une maison ancienne, il y a le plus souvent une fenêtre murée et dont on a conservé l'aspect extérieur pour des raisons de symétrie ou d'économie ou les deux.

 

Et puis poli, pas poli, ça ne veut pas dire grand chose. En pas mal de temps et de pays, c'est l'absence de curiosité qui est considérée comme particulièrement grossière.

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Derrière des volets toujours fermés et dans une maison ancienne, il y a le plus souvent une fenêtre murée et dont on a conservé l'aspect extérieur pour des raisons de symétrie ou d'économie ou les deux.

Voilà ce que je voulais démontrer, c'est le cas chez moi, 2 fausses fenêtres de l'extérieur inexistantes de l'intérieur...

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Voilà ce que je voulais démontrer, c'est le cas chez moi, 2 fausses fenêtres de l'extérieur inexistantes de l'intérieur...

 

Ah, ma chambre d'enfant à trois fenêtres extérieures. Une seule à l'intérieur.

Il m'arrive encore de rêver que je les cherche...ou des pièces secrètes, des caches étranges.

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bonjour,

 

la fenetre déjà murée derrière le volet ça serait la meilleure solution à mes yeux car pas de conflit potentiel.

On va tâter le terrain ou essayer de contacter d'anciens propriétaires (avant ceux qui nous ont vendu) pour lesquels je reçois parfois du courrier, ça sera un bon prétexte.

 

(je n'aime pas enquiquiner les gens et j'aime bien qu'on ne m'enquiquine non plus)

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je n'aime pas enquiquiner les gens

Au fait, la fenêtre existait déjà quand vous avez visité votre maison avant d'acheter ? Le plus simple alors, si cela vous gênait, c'était de ne pas acheter...

Ça me fait penser aux gens qui viennent construire leur maison en bout de piste d'un aérodrome et qui après veulent faire fermer l'aérodrome...

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Dites Lag0 et Sardine si vous compliquez les choses avec des fenêtres fantômes, on ne va pas s'en sortir !:p

Il va falloir rajouter une ligne aux conseils :

- commencez par aller vérifier l'existence de la fenêtre chez le voisin qui va sûrement se faire un plaisir surtout si les rapports sont conflictuels :rolleyes:

 

---------- Message ajouté à 08h27 ---------- Précédent message à 08h20 ----------

 

Au fait, la fenêtre existait déjà quand vous avez visité votre maison avant d'acheter ? Le plus simple alors, si cela vous gênait, c'était de ne pas acheter....

Non Lag0 ce n'est pas un argument ça et rien à voir avec la nuisance "légale" citée ;)

Justement on a 30 ans pour faire fermer une fenêtre même par jonction des possessions ce n'est pas parce que certains se croient tout permis et souvent sans PC qu'il faut laisser faire :(

C'est illégal d'avoir des vues en limite s'il n'y a pas de servitude du père de famille (ils se sont renseignés) et la fenêtre fermée par un volet en permanence donc MIMIPINSON a raison de poser le problème de la persistance de cette fenêtre et le risque de la voir ré-ouvrir un jour , on a déjà vu le cas ici

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Non Lag0 ce n'est pas un argument ça ;)

Justement on a 30 ans pour faire fermer une fenêtre même par jonction des possessions ce n'est pas parce que certains se croient tout permis et souvent sans PC qu'il faut laisser faire :(

C'est illégal d'avoir des vues en limite s'il n'y a pas de servitude du père de famille (ils se sont renseignés) et la fenêtre fermée par un volet en permanence donc MIMIPINSON a raison de poser le problème de la persistance de cette fenêtre et le risque de la voir ré-ouvrir un jour , on a déjà vu le cas ici

Ce n'est peut-être pas un argument "juridique", mais c'est le fond de ma pensée...

J'ai été confronté à ce problème par l'autre bout, j'ai racheté une maison avec une fenêtre (la seule de la pièce) qui donnait dans la cours du voisin. Le précédent propriétaire était grand copain avec ce voisin et le voisin l'avait donc autorisé à ouvrir cette fenêtre. Du jour où moi j'ai acheté la maison, la fenêtre gênait le voisin et il a tout fait pour me la faire fermer.

Aujourd'hui, 20 ans après, la fenêtre existe toujours...:D

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Ce n'est peut-être pas un argument "juridique", mais c'est le fond de ma pensée...

J'ai été confronté à ce problème par l'autre bout, j'ai racheté une maison avec une fenêtre (la seule de la pièce) qui donnait dans la cours du voisin. Le précédent propriétaire était grand copain avec ce voisin et le voisin l'avait donc autorisé à ouvrir cette fenêtre. Du jour où moi j'ai acheté la maison, la fenêtre gênait le voisin et il a tout fait pour me la faire fermer.

Aujourd'hui, 20 ans après, la fenêtre existe toujours...:D

Cela peut se concevoir mais ...

- il y a eu certainement une trace d'accord créant servitude si tu as réussi à la garder ouverte ou elle est à distance légale ;)

Nous nous avons fait fermer des vues en limite datant d'avant l'achat de ma maison car illégales et crées sans l'accord des propriétaires (divorce et maison en vente vide à ce moment là )

Bon il y avait empiètement construction sans PC distances non respectées...etc ...mais on a réussi à l'obtenir sans aller jusqu'au Tribunal, pareil ce fut laborieux ...et ça a duré 5 ans pendant lesquels (et cela dure toujours) nous avons eu droit à des insultes et jusqu'à des menaces de nous faire trancher au sabre à cannes :p

Tout dépend donc du contexte

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Si les problèmes n'existaient pas, il faudrait les inventer...:D:D:D

 

 

Finalement, peut être que le petit dernier de ces voisins deviendra batteur de hard rock.

 

Ou bien vont installer un garage dans le jardin...

 

Ou bien ils vont acheter un roquet hurleur...

 

Ou bien, ou bien ,ou bien...

 

Ça aura l'avantage de faire oublier ce volet desespérement clos , mais qui aurait pu s'ouvrir un jour.

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En dehors de toute considération juridique...

Un volet clos ne protège en rien.

Ni de la vue, si interstices; ni de l'écoute si la fenêtre est ouverte, ce que le voisin ne peut déceler. C'est peut-être par l'oreille que vos voisins sont si bien renseignés...:eek:

Si jour obligé, des briques de verres seraient plus efficaces.

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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