Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rendu de la décision d'un référé en urgence


Jack975

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai fait effectuer deux types de travaux par un artisan et au delà des nombreuses malfaçons qui existent et des matériaux non conformes au devis qu'il a utilisés, cet homme a produit les deux devis que j'avais signés en les falsifiant pour tenter d'expliquer des factures supplémentaires qu'il réclamait et qui ne faisaient suite à aucun devis signé de ma part.

 

Mon avocat m'a demandé 1500 € pour l'assigner et faire un référé en urgence afin de demander le passage d'un expert.

Le référé a eu lieu il y a quelques jours et la décision du tribunal sera rendue dans un mois.

Cette décision est-elle rendue par courrier ou doit-on assister à une autre audience ?

Mon avocat ne me donne pas de réelles réponses.

Il m'a juste expliqué qu'il fallait scinder les actions.

 

Attendu que l'artisan a abandonné le chantier, la deuxième tranche de travaux n'a pas été achevée et il y a péril par la mise à nue d'une partie des fondations. Pourtant, il faut attendre.

Pourriez-vous m'indiquer si je me trompe en pensant que les étapes vont se décomposées comme suit :

 

 

  1. Espérer que la réponse de la Cour, dans un mois, sera la nomination d'un expert afin que je reprenne ma liberté puisque je suis encore lié par le devis que j'ai signé à cet artisan même s'il a abandonné le chantier.
  2. Attendre le rapport de l'expert qui évaluera les divers préjudices et la possibilité de reprendre en sous-œuvre le chantier.
  3. Obtenir que l'artisan paye la facture de la reprise en sous-oeuvre, à savoir démontage et reprise de la totalité des travaux effectués cette fois-ci par une nouvelle entreprise.
  4. Faire attester le faux, usage de faux et production de faux devant une cour de justice en déposant plainte auprès de la police nationale.
  5. Obtenir le remboursement par l'artisan des frais de justice, huissier, expertise.
  6. Obtenir éventuellement des dommages et intérêts.

Pourriez-vous me dire si cela va se passer comme cela ou ai-je omis des étapes intermédiaires ? Je vous remercie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

 

 

Pour répondre à la question juridique, un référe d'heure à heure ou à jour fixe comme dans votre cas a un rendu de décision ecrit qui sortira des greffes du TGI comme un jugement non référé à la date annoncé le jour de l'audience.

 

Vous n'étes pas reconvoqué et votre avocat non plus.

 

Donc, la question est qu'elle est cette date?

 

( sachant que souvent , la decision peut être tapée au greffe avant mais prend plus de temps à être envoyé aux parties; votre avocat la recevra directeent dans sa toque au palais)

 

Cdlmt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie de votre réponse.

La décision sera rendue le 02 Juin.

Je n'ai pas compris ce que vous entendiez par :

qui sortira des greffes du TGI comme un jugement non référé
Il s'agit d'un référé, comment peut-on alors parler de "non référé"?

Pardonnez mon interrogation qui peut vous paraitre stupide mais j'ai vraiment l'impression de ne pas réellement savoir comment chronologiquement les choses vont s'enchevêtrer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voulais dire par là que il n'y a qu'un seul et même greffe.

 

Donc, certes votre jugement est un reféré mais il sortira du greffe comme tout à chacun (autres jugement non referé)

 

A ce stade, n'embrouillez pas les questions/

 

On vous a donné une date de rendu de jugement

 

Ce jugement vous sera communiqué directement par votre avocat et vous n'etes pas reconvoqué.

 

Le reste ne concerne pas cette etape.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...