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Forum juridique de Net-iris

Divorce - procedure - conclusions -


Xila

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bonjour -

quelqun peut-il me dire la durée des échanges conclusions entre

avocats dans une procédure de divorce ? à quel moment le JAF peut-il prendre la décision de conclure ? merci pour votre attention

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Bonjour, tout cela est très relatif.

Dans le meilleur des cas, vous et votre conjoint êtes d'accord, dans ce cas, le juge à juste à valider qu'il n'y a pas de choses anormales et vous avez le divorce.

 

Dans le pire, vous concluez, votre conjoint ne répond pas, attend que la date de l'audience arrive, et juste avant, vous répond : report d'audience. Puis vous répondez aux conclusions de votre conjoint et on recommence.

Tant que tout n'est pas dit, on reporte, à chaque report on prend à minima 3 mois sans compter les vacances judiciaires (juillet et aoùt) où rien ne se passe, dans ce cas là, cela peut devenir très très long, et pour certains c'est la descente aux enfers.

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En procedure, cela dépend de la volonté des avocats et donc des parties.

 

Si pour une rasion ou une autre, l'une des parties veut faire trainer, c'est possible.

 

En revanche certains avocats préférent lancer les procedures donc en géneral c'est assignation puis conclusions pui

conclusions en réponse (Si)

et potentiellemnt conclusion en réplique

 

Aprés, les avocats peuvent demander des reports d'audiences (tolérance: un ou deux par avocat)...

 

donc en ecritures simples, cela peut être trois mois si course

 

sinon, le ciel est la limite....

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