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Intérim?


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Hello :)

 

Je m'interroge sur un point particulier, sur lequel j'ai finalement un doute assez important.

Une convention de mise à disposition pourrait elle être conclue entre 2 entreprises de droit privé quelconques ou bien ce contrat n'existe-il que dans le cadre de l'intérim?

Je pensais que la 1ère solution était possible mais finalement j'ai un gros doute, or je n'ai pas revu ce thème depuis longtemps.

 

En vous remerciant par avance de toute précision susceptible de m'aider!

 

Salutations.

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Je vous remercie Anissa.

 

On parle alors de contrat de prêt de main d'oeuvre? Comment cela se passe-il?

 

J'imagine qu'on entend par le terme "lucratif" le fait pour l'entreprise prêteuse de facturer une marge à l'entreprise utilisatrice. Non pas que le caractère onéreux soit interdit, mais la réalisation de bénéfice du fait de ce prêt oui.

 

Le prêt de main d'oeuvre peut il être autorisé dans le cadre d'une sous traitance par exemple?

Ou sont-ce là deux choses bien différentes?

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http://dchaffiol.free.fr/info/ssii/dm/art_dmLoi.htm

 

Je vous ai trouvé un lien intéressant (sauf que les articles cités ne sont pas forcément à jour), où l'exemple des SSII est décortiqué.

Ainsi, vous pourrez noter que si prêt de main d'oeuvre et sous-triatance peuvent se rejoindre dans certaines conditions, ce sont des pratiques à l'origine légales et distinctes.

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Merci pour ce lien complet et fort intéressant et vos précisions. Je ne pensais pas qu'il existait autant d'élements susceptibles de caractériser un prêt de main d'oeuvre illicite.

 

Avoir rédiger un "contrat de mise à disposition" applicable entre 2 associations privées est donc une erreur juridique de ma part.

 

Mon problème étant ici le suivant :

 

Une association Z souhaiterait avoir recours à l'un des salariés d'une autre (A) pour l'exécution d'une tâche spécifique.

Je pensais qu'il était possible juridiquement pour une association A de mettre à disposition d'une autre pour une tâche clairement définie et ponctuelle l'un de ses salariés, et de soumettre l'association utilisatrice à une facturation sans marge.

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