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Forum juridique de Net-iris

Quelle sanction pénale pour un psychopathe


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Bonjour, je suis élève infirmière et dans le cadre d'un travail de groupe en psychiatrie sur les psychopatihes,je cherche à savoir ce qu'il en est de la prise en charge juridique de ces personnes? Est ce quils peuvent être placés sous tutelle ou curatelle? Y a t il des allègements de peine pour un psychopathe ayant commis un délit? Y a t il même des lois qui mentionnent ces personnes et qui y sont adaptés?

Merci...

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Invité Shintoku

Bonjour,

Je pense que votre post aurait plus sa place dans :

" Entraide aux étudiants en droit"

Vous êtes sur un fil datant de 2004.........

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En fait, le problème trouve sa réponse dans l'état de discernement de l'auteur de l'infraction au moment de la commettre. Si l'auteur n'est pas dans la capacité (selon la médecine) de réaliser qu'il commet une infraction (pas par ignorance mais du fait de son état psychologique), il ne sera pas responsable. Au contraire, s'il est en capacité de réaliser la portée de ses actes, même si la plupart du temps il en est incapable, il sera responsable.

 

Tout simplement.

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A part vous renvoyer vers une (saine) lecture du Code civil, je n'aurais pas grand chose à vous dire sur la tutelle et/ou la curatelle. Mais a priori, il s'agit de mesures civiles de protection des majeurs incapables juridiquement. Cela n'a donc aucun effet sur la commission d'infractions pénales.

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En fait, le problème trouve sa réponse dans l'état de discernement de l'auteur de l'infraction au moment de la commettre. Si l'auteur n'est pas dans la capacité (selon la médecine) de réaliser qu'il commet une infraction (pas par ignorance mais du fait de son état psychologique), il ne sera pas responsable. Au contraire, s'il est en capacité de réaliser la portée de ses actes, même si la plupart du temps il en est incapable, il sera responsable.

 

Tout simplement.

 

Allez, hop! Le texte légal: :D

 

Détail d'un article de code

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  • 1 month later...

d'après ce que je sais

la curatelle est une organisation de protection intermédiaire entre la sauvegarde de justice ( minimum pendant un an renouvelable une fois ) et de la tutelle ( maximum 5 ans , a renouveler pour les cas de psychiatrie tel que le handicap )

car a la base ces protections étaient prévus pour les handicapés , lois de 1968

avec les évolutions psychiatrique et les nouvelles maladies recencées

tel que l'alzheimer , ils ont mis en place un processus plus adapté

du moins contraignant (sauvegarde de justice) au plus contraignant ( tutelles des majeurs)

se renseigner dans les articles du code civil sur la protection des majeurs regarder dans la table d'index

afin de les protégé d'eux meme ou d'autres personnes

 

dans le code pénal , il est mentionné de l'irresponsabilité des personnes ayant du discernement au moment des faits ou non

un skyzophrène léger peut etre condamner si il était conscient de ce qu'il a fait au moment des faits ( déterminé par l'expertise psychiatrique)

si un homme handicapé de la hanche (et pas moteur) mais discernant a bu et s'est drogué on pourrait croire qu'il était irresponsable mais non il est coupable d'avoir pris ces substances qui abolisse le discernement

 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10208&article=11137

 

l' handicapé reconnu est responsable au civil mais a confirmer !

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l' handicapé reconnu est responsable au civil mais a confirmer !

 

la responsabilité civile des personnes handicapées : la personne handicapée majeure, comme tout majeur, est responsable de ses actes. Elle est personnellement tenue à réparation pour tous les dommages qu'elle pourrait occasionner à des tiers. Il est donc indispensable d'assurer la responsabilité civile du majeur handicapé, protégé ou non, vivant dans sa famille, dans un établissement spécialisé, dans une famille d'accueil ou dans un logement personnel.

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