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Forum juridique de Net-iris

Les webzines et le droit français (loi 1901, CNIL, ANPI...)


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Nous allons créer un site Internet, plus précisément une webzine (combinaison de web et magazine) avec deux amis, et suite à cet engagement, j’ai quelques questions d’ordre juridique à vous poser ;

1- Certaines webzines ont comme statut : « Association loi 1901 », est-ce une obligation ? une nécessité ou est ce que c’est facultatif ?

2- Ayant fait un peu de droit (deux ans), j’ai quelques connaissances en matière de propriété (industrielle et intellectuelle) mais j’ai quelques doutes sur le nom de notre webzine, sans vous le révéler ici (car rien n’est encore fait ^^). Imaginons nous voudrions appeler notre webzine « X », il s’avère qu’actuellement un festival de musique très peu populaire (5000 personnes) utilise déjà ce nom « X », mais n’est donc pas dans la même branche d’activité et ne semble par l’avoir déposé à L’ANPI. Que faire ? car « X » nous plait réellement et tout un concept en a été crée tout autour. Peut-on utiliser « X » ? Avec leur autorisation ? Sans ?

3- La CNIL semble restreindre le nombre de souscriptions aux sites qui diffusent des données d’ordres personnelles ? Devons nous déposer notre site à la CNIL ? Joue t’elle un rôle de copyright ?

4- Peut-on être rémunéré ? En partie par le pub ?

Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien accordez à notre demande ;

Merci.

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1- Certaines webzines ont comme statut : « Association loi 1901 », est-ce une obligation ? une nécessité ou est ce que c’est facultatif ?

2- Ayant fait un peu de droit (deux ans), j’ai quelques connaissances en matière de propriété (industrielle et intellectuelle) mais j’ai quelques doutes sur le nom de notre webzine, sans vous le révéler ici (car rien n’est encore fait ^^). Imaginons nous voudrions appeler notre webzine « X », il s’avère qu’actuellement un festival de musique très peu populaire (5000 personnes) utilise déjà ce nom « X », mais n’est donc pas dans la même branche d’activité et ne semble par l’avoir déposé à L’ANPI. Que faire ? car « X » nous plait réellement et tout un concept en a été crée tout autour. Peut-on utiliser « X » ? Avec leur autorisation ? Sans ?

3- La CNIL semble restreindre le nombre de souscriptions aux sites qui diffusent des données d’ordres personnelles ? Devons nous déposer notre site à la CNIL ? Joue t’elle un rôle de copyright ?

4- Peut-on être rémunéré ? En partie par le pub ?

 

Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien accordez à notre demande ;

 

Merci.

 

1- n'importe qui peut créer un site internet. Cependant si vous êtes plusieurs et que vous souhaitez l'exploiter, il faut mieux créer une structure.

 

2- il est toujours risqué d'utiliser un nom déjà existant dans un domaine proche (ici : le culturel). Même si rien n'a été déposé, si ce festival devient très connu un jour il pourra se retourner contre vous en faisant état de son antériorité et vous allez perdre du temps et de l'énergie à vous justifier/vous défendre...

Vous pouvez aussi leur demander leur avis et signer un accord.

 

Un juriste du site pourra compléter plus précisément. (KAIS ?)

 

3- le CNIL a besoin d'être informée des fichiers de données personnelles. Donc si vous enregistrez la liste de vos abonnés (nom, adresse...) vous devez déposer un dossier. C'est possible en ligne et c'est très simple.

La CNIL ne protège rien du tout en terme d'exclusivité, elle ne s'intéresse qu'à la protection de la vie privée.

 

4- pour être rémunérés il vous faut un statut autre qu'un simple particulier. Donc une asso peut être une bonne idée, l'argent restera propriété de l'association par ex. pour payer les frais de site et d'hébergement ou organiser des manifestations, mais en aucun cas cet argent ne pourra être redistribué aux membres ni à vous à titre personnel.

Si vous voulez "gagner de l'argent" il faut créer une structure commerciale (= une entreprise).

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