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Résilier une location via une curatelle renforcée.


Mimi45

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Bonsoir, nous avons dû mettre notre maman sous curatelle renforcée il y a 3 ans. Nous apercevant, des résultats obtenus, une maman qui se laissait partir à petit feu, nous avons pris la décision entre frères et soeurs de la placée chez l'un de nous. Nous avons donc réussi après de longs mois à la rapatrier chez notre soeur qui se portait volontaire... Mais aujourd'hui un problème subsiste... Son logement est toujours à sa charge malgrè son inoccupation, puisque notre maman a été déclarée " inapte au retour à son domicile ". Elle est alitée et secondée pour chacun de ses gestes. La curatelle renforcée ne veut en aucun cas résilier le bail, puisque cet acte est de son ressort, puisqu'aucun jugement écrit n'a été prononcé. Le problème reste qu'avec sa petite retraite, notre maman ne pourra pas supporter ce logement pour lequel des aides lui étaient affectées jusqu'à ce jour. Et ne le sont plus désormais puisqu'elle a déménagé pour un autre département. J'appelle à vos connaissances pour savoir de quelle façon nous pourrions accélérer les choses afin de ne pas avoir à notre charge le loyer d'un logement vide.

Merci de vos futures réponses.

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Exposer le problème auprès du juge aux affaires familiales.

 

A priori, la curatelle ne vous a pas été attribuée. Le curateur n'a pas à en savoir les raisons. Mais peut-être considère-t-il qu'avoir un logement de repli est une solution utile pour votre maman. De plus, vivre avec vous est normalement moins onéreux pour votre maman que vivre seule, et, jusqu'à présent, elle pouvait supporter ce loyer.

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Les décisions relatives au logement principal sont assez difificiles à aborder dans les mesures de protection... C'est quelquechose que je n'ai pas pratiqué depuis quelques temps, il conviendrait donc de verifier mes propos...

 

Même en curatelle renforcée, il faut une atorisation du Juge des Tutelles pour résilier un bail. Le Juge demande des justificatifs pour prendre sa décision : le plus souvent un certificat médical (dans votre cas de non-retour à domicile) + un justificatif relatif au nouveau logement du majeur protégé.

 

Et c'est surement sur ce point que le problème se pose : si votre mère devait intégrer un nouvel appart ou entrer en Maison de retraite, il n'y aura pas de problème car un contrat de bail ou d'entrée en maison de retraite est créateur de droit... Mais le simple fait d'être hébergé ne prévient pas qu'elle se retrouve SDF dans quelques jours, mois, années... Et quand on connait les difficultés pour retoruver un logement

 

Ce qui peut expliquer l'absence de demande de résiliation du curateur ou un eventuel refus du juge d'accéder à une telle demande.

 

Je pense que compte tenu de la réalité financière de la situation, le curateur a dû mettre au parfum le juge, ne serait-ce que pour se protégéer en cas de dégradation des finances de votre mère...

 

Si les choses restent en l'état (maman au domicile d'un de ses enfants), je ne vois pas comment la chose pourrait changer... A moins qu'un des enfants ne propose un contrat de location / sous-location à sa mère / au curateur (même fictif, du moment qu'il existe un papier créateur d'un droit d'hébergement) et que ce dernier soit accepté par le Juge, je ne vois pas comment la situation pourrait être autre...

 

Pour finir, compte tenu de l'état de santé de votre mère que vous décrivez, je m'interroge également sur l'opportunité de voir renforcer la mesure dont elle bénéficie...

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Les décisions relatives au logement principal sont assez difificiles à aborder dans les mesures de protection... C'est quelquechose que je n'ai pas pratiqué depuis quelques temps, il conviendrait donc de verifier mes propos...

 

.......

 

Propos conformes...

 

 

Bonjour,

 

Pourquoi une curatelle extérieure à la famille ? Conflits dans la fratrie ?

Depuis combien de temps votre mère est-elle hébergée chez votre sœur ? Et demain si la dépendance de votre mère est trop importante ?

Vous indiquez qu’il n’y aura pas de retour à domicile, vous avez un certificat médical en ce sens ?

 

Si certaines de vos réponses sont négatives, on ne peut que comprendre la position du curateur d’autant qu’en matière de logement les textes sont bien réglementés.

Si la fratrie est en complète harmonie, peut-être qu’en adressant au juge et au curateur un courrier (R+AR) signé par tous vos frères et sœurs, vous engageant à garder votre mère au domicile de votre sœur, à la garder aussi longtemps que possible. En mettant en avant cet aspect financier non négligeable, en signalant que l’appartement a déjà été vidé….

 

Bref, peut-être que ce courrier pourrait permettre au juge de donner son accord pour résilier le bail de cet appartement.

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    • Par Miakhi
      Bonjour,
       
      Je vous écris car je suis dans une situation familiale douloureuse et bizarre.
      Mon père est né en 1938, il s'est marié à ma mère en 1967, a été placé sous tutelle en 1994, a été relevé de la tutelle et placé sous curatelle en 2019 et il est décédé en 2021,  
      Il a toujours vécu marié à ma mère (vie commune de 21 ans et vie séparée de fait de 33 ans).
      A l'occasion de son décès, je découvre que ma mère, en 2000, a obtenu du tuteur, le versement d'une pension de 1000€ mensuels (un tiers des revenus mensuels de mon père), qui ne s'est interrompu qu'au décès de mon père. Je précise qu'à l'époque, aucun des 2 enfants n'était à la charge de l'un ou l'autre.
       
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      Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
    • Par Zézette Épouzix
      Bonjour,
       
      Voici une histoire rocambolesque.
       
      Mon beau-père âgé de 85 ans est victime, depuis un peu plus d'un an, d'une escroquerie aux crypto-monnaies sur internet.
       
      Nous avons découvert le "pot aux roses" fin juillet/début août 2018. Nous l'avons immédiatement averti, preuves à l'appui, qu'il était en train de se faire dépouiller par des individus sans scrupules. Rien n'y a fait : il est convaincu d'avoir fait des placements formidables qui vont énormément lui rapporter.
       
      Seulement voilà, près de 400K¤ sont partis dans la nature et ce n'est pas terminé car les margoulins lui réclament toujours et encore des sommes, selon eux des "taxes", pour "débloquer" son "pactole" et le lui verser (565K¤ d'après les escrocs).
       
      Il a vidé tous les comptes pour effectuer des virements aux 4 coins de la planète vers des entreprises douteuses, son Compte courant est à découvert, il mouline dans tous les sens pour se faire prêter de l'argent et se faire accorder des "découverts exceptionnels" pour payer les escrocs... Forcément, puisqu'une fois le pactole arrivé il pourra tout rembourser.
       
      Evidemment, aucun pactole à l'horizon. Cela fait des mois que nous essayons de lui faire comprendre, ainsi qu'à ma belle-mère, qu'ils se sont fait escroquer, mais sans aucun résultat autre que de se brouiller avec tout le monde (ils ont 5 enfants en tout). Impossible d'évoquer le sujet avec eux sans que cela aille au clash. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué que c'était pour les aider.
       
      Mon beau-père est sous complète emprise des escrocs, il n'écoute qu'eux. Ma belle-mère quant à elle est sous l'emprise de son époux, ne comprend rien et accorde une confiance aveugle à ses errements (il fait tout dans son coin).
       
      Ils n'ont aucun revenu autre que la minuscule retraite de ma belle-mère (moins de 300¤). Cette retraite est versée sur leur compte joint et part avec le reste dans l'escroquerie.
       
      La plus grande partie des 400K¤ engloutis provenaient de ventes immobilières, leur assurant une fin de vie plus que confortable. Ils sont maintenant dans la misère et ce n'est pas fini. Tout l'entourage est sur les nerfs et de sérieux désaccords commencent à apparaître sur les mesures à prendre.
       
      L'un et l'autre sont dans le déni le plus complet de leur situation et semblent vivre dans une bulle étanche où rien ne peut leur arriver. La curatelle (au moins du beau-père, idéalement des 2) serait-elle adaptée afin de reprendre la main sur tout ça et leur assurer de vieux jours convenables ? Et au moins pour désolidariser le compte joint afin que ma belle-mère puisse avoir un regard sur sa retraite ?
       
      Merci pour vos lectures, et pour votre aide qui serait grandement appréciée.
    • Par ceroxon
      Bonsoir, une amie de ma mère, qui a divers problèmes de santé, à signer cette apres midi des papiers donnant à son fils la curatelle. Réflexion faite elle souhaite annuler ça. Est-ce possible? Y'a t'il un délai pour se rétracter? Comment procéder?
    • Par Sarahwolf
      Bonjour mon petit frere [jeune adulte] a sombre dans la drogue a cause du viol qu'il a subi lorsqu'il avait 13 ans , nous nous battons depuis plusieurs annees pour l'aider en vain... Nous vivons l'enfer, vendredi dernier il a fait un arret cardiaque, grace a Dieu il est vivant et sans sequelles mais nous ne supporterons pas de le perdre. Parce qu'il est majeure trouver de l'aide est un veritable parcours du combattant. 
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      Merci 
    • Par Samy34
      Bonjour,
      Je représente mon père dans le cadre d'une habilitation familiale. A l'époque de la demande d'habilitation familiale, j'envisageais de vendre sa résidence principale pour couvrir ses frais de prise en charge en Ehpad. Le jugement indique donc que je suis habilité à représenter mon père pour l'ensemble des actes de disposition de son patrimoine (y compris son patrimoine immobilier). 
      J'ai sollicité entre-temps et ensuite obtenu l'aide sociale couvrant une partie de ses frais de prise en charge.
      Ma question est la suivante: j'envisage aujourd'hui de réaliser des travaux d'isolation dans sa résidence principale pour la vendre à l'avenir. L'habilitation familiale m'autorise-t-elle à mobiliser l'épargne de mon père pour réaliser ces travaux? Ou dois-je avancer moi-même l'argent?
      Merci
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