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Aide sur contrat Syndic et Compte


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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les photocopies sont incluses dans le contrat du syndic. Je cite le contrat "envoi des convocation et documents obligatoires, diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marché au conseil syndical. etc... Rédaction du PV..." et en contre partie dans les comptes le syndic fait apparaitre plus de 6000€ de débours...

Puis je lui demander des informations et justificatifs quant à ces derniers.

 

De plus le syndic met à l'ordre du jour, le vote de travaux importants sans nous inclure l'ensemble des devis.. Juste un tableau récapitulatifs des montants proposés par chacun... que faire?

 

Facturation d'études mais le rapport n'est pas versé à la convocation.

A qui s'adresser? Surtout à moins de 10 jours de l'AG, j'ai posé des questions au conseil syndical mais sans aucuns retours....

Merci de votre aide.

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Je souhaiterais savoir si les photocopies sont incluses dans le contrat du syndic. Je cite le contrat "envoi des convocation et documents obligatoires, diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marché au conseil syndical. etc... Rédaction du PV..." et en contre partie dans les comptes le syndic fait apparaitre plus de 6000€ de débours...

Puis je lui demander des informations et justificatifs quant à ces derniers.

Généralement les photocopies font l'objet d'une ligne dans le contrat du syndic et si la gestions des convocations fait bien partie des prestations normales du syndic, cela s'entend généralement hors cout d'éditions (photocopies) et d'affranchissement (c'est écrit dans les petites lignes généralement).

 

Rien ne vous empêche de prendre RV avec le syndic pour vérifier les comptes de votre coté, bien au contraire.

 

De plus le syndic met à l'ordre du jour, le vote de travaux importants sans nous inclure l'ensemble des devis.. Juste un tableau récapitulatifs des montants proposés par chacun... que faire?

L'idéal est que l'assemblée générale ne prenne pas de décisions sans connaitre tous les tenants et les aboutissants sauf si votre conseil syndical est efficace et sait parfaitement de quoi il en retourne sur chacun des devis...

Facturation d'études mais le rapport n'est pas versé à la convocation.

A qui s'adresser? Surtout à moins de 10 jours de l'AG, j'ai posé des questions au conseil syndical mais sans aucuns retours....

Merci de votre aide.

A vérifier par vous même lors du Rv chez le syndic.

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Le syndic ne vient généralement pas (en tout cas pas ceux à qui j'ai eu affaire) avec les factures ni les autres documents de l'année écoulée, le jour de l'AG.

Il faut prendre RV avec le syndic avant l'AG pour savoir exactement de quoi il en retourne.

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Le syndic doit il forunir l'ensemble des devis et etudes réalisé et payé par les copropiriétaires avant l'AG, qui doit discuter et probablement voté des travaux.

Si oui, sur quel texte s'appuyer?

Le cinseil syndical a t il le droit de décider pour les copropriétaires?

merci d'avance.

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seule l'AG est souveraine; cela veut dire que le CS ne peut pas decider seul a moins que l'AG (= les copro) ne lui ai confié une mission bien particuliere.

 

vous parlez de l'etude prealable au vote des travaux qui devrait se faire ?

vous aviez voté pour cette etude dans une precedente AG, non ?

je ne comprends pas pourquoi vous parlez de devis ... payés par les copro.

ce n'est pas logique. si devis, ils ne sont pas payés avant le vote.

 

le texte : loi de 65 et le decret applicatif de 1967

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Bonjour,

 

Vous vous plaignez des 6000 € de débours facturés par votre syndic (frais postaux, photocopies,...)

 

Si vous exigez que chaque copropriétaire dispose d'une copie des devis des travaux envisagés, il faut savoir que ces photocopies vous seront facturées, et qu'en fonction du nombre de lots (et de devis), la note des débours risque d'augmenter largement.

 

Les membres du C.S. ont été élus pour représenter les copropriétaires auprès du syndic. Il est courant qu'ils procèdent à une pré-étude des devis, fassent une pré-sélection afin qu'il ne soit transmis aux copropriétaires qu'une syntèse faisant ressortir les avantages et les inconvénients de chaque devis.

 

Comme cela vous l'a déjà été indiqué, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre syndic pour consulter ces devis dans ses bureaux.

Et puis, pour l'avenir, si vous souhaitez être plus impliqué dans le fonctionnement de votre résidence, n'hésitez pas à vous présenter pour faire partie du C.S.

 

Cordialement.

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Merci de vos réponse en fait nous avons payé une étude pour la réalisation des travaux, le rapport de l'etude n'a pas ete communique. Le syndic et le CS a décide de lancer des devis aupres d'entreprises et avant l'AG , nous venons de recevour la convocation pour l'AG à laquelle est joint un tableau excel avec les différents devis... Mais nous n'avons pas le rapport des etudes, je ne suis pas pret à engager des travaux sans y avoir vu le rapport et si le syndic fait des trax n'ont obligatoire....

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le syndic n'ordonne pas de travaux avant l'approbation.

je supose que l'etude vous sera presentée lors de l'AG et vous devrez en discuter AVANT de voter.

c'est normal et meme logique : l'architecte (ou celui qui a fait l'etude) est invité a presenté le projet devant les copro.

ils ne vont pas faire autant de copie de l'etude que de copro ... ca reviendrait trop cher ! le CS a dû vraissembablement etre impliqué et du moins a recu copie du rapport.

 

il vous sera presenté durant l'AG: c'est presque certain.

 

si ce n'est pas le cas, elevez la voix et reclamez ce rapport !!! ne pas oublier que ce sont les copro qui font l'AG ... pas le syndic :); le mieux serait que vous vous fssiez élire president de l'AG de facon à mener les débats : vous serez alors aux 1eres loges ...

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