Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

DIF et fin de contrat


A3s44

Messages recommandés

Bonjour,

 

devant établir un SDTC, je dois préciser le nombre d'heures de DIF acquis, au 1er janvier 2010, le salarié a 73 h , il démissionne le 31/03/2010, dois-je calculer les heures DIF de janvier à mars ce qui ferait 5 heures donc 78h, mon calcul est-il bon?

 

Merci.

 

---------- Message ajouté à 14h26 ---------- Précédent message à 14h23 ----------

 

AH oui, j'oubliais, de même, un salarié embauché le 30/10/2009 et démissionnaire le 31/03/2010, a t-il un compteur DIF même s'il n'a pas un an d'ancienneté.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

devant établir un SDTC, je dois préciser le nombre d'heures de DIF acquis, au 1er janvier 2010, le salarié a 73 h , il démissionne le 31/03/2010, dois-je calculer les heures DIF de janvier à mars ce qui ferait 5 heures donc 78h, mon calcul est-il bon?

 

Merci.

 

---------- Message ajouté à 14h26 ---------- Précédent message à 14h23 ----------

 

AH oui, j'oubliais, de même, un salarié embauché le 30/10/2009 et démissionnaire le 31/03/2010, a t-il un compteur DIF même s'il n'a pas un an d'ancienneté.

je ne pense pas me tromper en vous disant oui c est au prorata de sa présence pour votre première question

pour la deuxième question, sauf accord spécifique, il faut un an d ancienneté pour avoir droit au dif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...