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Recherche clause spécifique


Jib3147

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Bonjour à tous!

 

Je recherche la possible existence d'une clause particulière.

Il s'agirait en fait ici de la situation suivante : un salarié est en pourparlers avec une entreprise concernant l'attribution d'un CDD à terme précis (une mission). L'entreprise lui communique les horaires prévisibles mais attend la confirmation d'une commande pour l'embaucher définitivement.

La confirmation arrive et le salarié est contacté : celui-ci a en fait été recruté par une autre entreprise, plus rapide.

 

Serait-il possible de prévoir une clause particulière pour limiter la possibilité pour un "futur" salarié de négocier avec plusieurs entreprises en même temps?

 

La clause de non-concurrence et de fidélité ne me paraissent pas adaptées en l'espèce.

 

Merci de me faire bénéficier de vos lumières ;)

 

Cordialement.

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Non non.

Je souhaiterais qu'une personne qui se trouve dans une phase active de pourparlers et qui se prétend oralement être intéressée par l'offre de l'entreprise X (sans ayant néanmoins signé de promesse d'embauche) ne puisse pas démarcher plein d'autres entreprises en même temps.

 

Exemple :

 

L'entreprise X est intéressée pour confier en CDD une mission à Monsieur Y, en recherche d'un emploi salarié.

Les horaires prévisibles lui ont été communiqués, mais aucune promesse d'embauche n'a été signée.

Peu de temps avant la date de la mission en question, l'entreprise X contacte Monsieur Y en lui faisant part de son intérêt certain quant à sa participation et l'invite à signer un contrat de travail.

Problème : Monsieur Y informe l'entreprise X qu'il a déjà été recruté par une autre entreprise qui l'avait démarché simultanément.

 

Est-ce seulement possible et bien légal?

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Bonjour à tous!

 

Je recherche la possible existence d'une clause particulière.

Il s'agirait en fait ici de la situation suivante : un salarié est en pourparlers avec une entreprise concernant l'attribution d'un CDD à terme précis (une mission). L'entreprise lui communique les horaires prévisibles mais attend la confirmation d'une commande pour l'embaucher définitivement.

La confirmation arrive et le salarié est contacté : celui-ci a en fait été recruté par une autre entreprise, plus rapide.

 

Serait-il possible de prévoir une clause particulière pour limiter la possibilité pour un "futur" salarié de négocier avec plusieurs entreprises en même temps?

 

La clause de non-concurrence et de fidélité ne me paraissent pas adaptées en l'espèce.

 

Merci de me faire bénéficier de vos lumières ;)

 

Cordialement.

vs etes étudiant ?? c est pour un cour de droit ???

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Une promesse d'embauche ne lie que l'employeur, pas le salarié tant qu'il n'aura signé aucun contrat de travail.

 

La clause que vous suggérez est impossible, elle serait déclarée nulle et non écrite car contraire au principe de la liberté du travail. De même que l'absence de contrepartie financière si un contrat n'est pas conclu est un véritable obstacle, seule possibilité pourtant à mon sens.

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S'il n'y avait pas eu de promesse d'embauche acceptée par le futur salarié, ce dernier fait ce qu'il veut...

 

La promesse d'embauche est la seule qui puisse vous garantir la disponibilité du futur salarié.

 

C'était bien aussi ma conviction, seule la promesse d'embauche peut faire foi dans ce genre de situation. Je vous remercie bien pour les conseils ;)

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Merci bien Anissa pour les réponses!

J'avais compris pour ma part que la promesse d'embauche n'avait pas valeur de contrat de travail mais qu'elle liait néanmoins les 2 parties dans le sens où si l'une d'elles venait à ne pas respecter son engagement sans "motif" valable, alors l'autre pourrait lui réclamer des DI.

Faux?

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Merci bien Anissa pour les réponses!

J'avais compris pour ma part que la promesse d'embauche n'avait pas valeur de contrat de travail mais qu'elle liait néanmoins les 2 parties dans le sens où si l'une d'elles venait à ne pas respecter son engagement sans "motif" valable, alors l'autre pourrait lui réclamer des DI.

Faux?

et pourquoi cela ??

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et pourquoi cela ??

 

Je suis désolé, je ne comprends pas la question.

Pourquoi cela par rapport à quel point de mon explication?

 

Ci joint une définition juridique de la promesse d'embauche :

 

Offre ferme et précise d'embauche. Elle doit être complète (c'est à dire indiquer la qualification, la rémunération, la date d'embauche), et adressée à une personne déterminée.

 

La promesse d'embauche peut être orale ou écrite. Elle engage celui qui la fait. S'il rompt son engagement, il s'expose au versement de dommages et intérêts à la partie lésée.

 

Je crois qu'il est également possible pour le salarié qui souhaiterait se "libérer" de la nouvelle entreprise avec laquelle il a signé la promesse d'attendre d'être entré dans sa période d'essai pour demander la rupture, laquelle sera autorisée même sans motif. Non?

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Merci bien Anissa pour les réponses!

J'avais compris pour ma part que la promesse d'embauche n'avait pas valeur de contrat de travail mais qu'elle liait néanmoins les 2 parties dans le sens où si l'une d'elles venait à ne pas respecter son engagement sans "motif" valable, alors l'autre pourrait lui réclamer des DI.

Faux?

 

 

Une promesse d'embauche est écrite pour avoir la preuve, verbale pas d'intérêt, généralement l'employeur est le seul à signer, il s'engage vis à vis du salarié qui doit donner une démission et a besoin de sécurité en attendant que le contrat soit rédigé.

 

S'il est signé par les deux il aura valeur de contrat, mais seulement dans ce cas là, et s'il remplit les conditions habituelles.

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Oui c'est mon cas.

Je suis en stage de juriste et c'est un souci que mon entreprise souhaiterait solutionner.

 

Pour ma part j'ai signalé dès le départ qu'à mon avis une telle clause ne semblait guère envisageable et qu'il faudrait plutôt avoir recours à une promesse d'embauche, laquelle permettrait de se lier au salarié même en l'absence de la signature formelle d'un contrat de travail. Néanmoins peut être ai je commis quelques oublis?

 

Il me semble que la rupture de cette promesse occasionne des DI, même si dans la pratique rares sont les entreprises qui vont réclamer les DI au salarié qui a rompu sa promesse. Ce qui me ramène plus ou moins à la case départ.

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L'énorme souci c'est que vous n'êtes pas sur d'assumer l'embauche, alors qu'une promesse d'embauche est certaine pour un poste qui existe réellement et n'est pas virtuel au moment de la signature.

 

Le salarié pourrait vous demander des DI plus lourds que vous ne l'imaginez car en plus vous vous retrouverez dans la situation d'une embauche faite avec légèreté et même blâmable.

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Je comprends ce que vous cherchez à montrer.

Néanmoins j'ai plutôt le sentiment que si le poste existera nécessairement (ex: poste de formateur), ce sont plutôt les périodes de travail qui n'existeront que "virtuellement".

En effet celles ci sont susceptibles de varier. En réalité les stages de formation auront nécessairement lieu, seules les dates sont imprévues.

Le problème de l'entreprise étant ici de pouvoir se lier au salarié un peu au dernier moment car son activité par définition fluctue beaucoup.

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Je recherche la possible existence d'une clause particulière.

Il s'agirait en fait ici de la situation suivante : un salarié est en pourparlers avec une entreprise concernant l'attribution d'un CDD à terme précis (une mission). L'entreprise lui communique les horaires prévisibles mais attend la confirmation d'une commande pour l'embaucher définitivement.

La confirmation arrive et le salarié est contacté : celui-ci a en fait été recruté par une autre entreprise, plus rapide.

 

Serait-il possible de prévoir une clause particulière pour limiter la possibilité pour un "futur" salarié de négocier avec plusieurs entreprises en même temps?

.

ne serait il pas plus sage d attendre que vs ayez votre "commande définitive" pour lancer votre recrutement ??

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Barbiej : effectivement c'est une alternative que j'étudie et que je compte soutenir auprès des dirigeants. Les négociations sont facilitées, et leur statut me semble plus favorable à ce type de tâches.

 

Conseil13 : le souci étant ici que la commande peut être conclue dans les 15 jours avant sa date initiale. Le délai est très court. Certaines sont conclues plus tôt, d'autres non. Le souci ici étant de faire face aussi aux annulations, monnaie courante.

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Barbiej : effectivement c'est une alternative que j'étudie et que je compte soutenir auprès des dirigeants. Les négociations sont facilitées, et leur statut me semble plus favorable à ce type de tâches.

 

Conseil13 : le souci étant ici que la commande peut être conclue dans les 15 jours avant sa date initiale. Le délai est très court. Certaines sont conclues plus tôt, d'autres non. Le souci ici étant de faire face aussi aux annulations, monnaie courante.

vous recherchez donc plus de flexibilité dans l embauche, et la possibilité de pouvoir rompre un contrat en cas d annulation de votre commanditaire ??

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Effectivement, c'est un des soucis majeurs auxquels je dois chercher à répondre au cours de mon stage.

 

Je pensais à une promesse d'embauche sous condition suspensive mais si le poste à pourvoir n'est pas considére comme "potentiellement existant pour l'avenir" alors je pense que je peux oublier cette idée qui vaudrait à l'entreprise plus de soucis juridiques de solutions.

 

Ou à encourager le recrutement de prestataires de services indépendants et non pas salariés. Avec des clauses concernant les modifications et annulations de commandes.

 

Mais bon concernant ma question principale quant à la clause, vous y avez répondu dans un sens qui ne me surprend guère : impossible car trop restrictive de la liberté de travailler.

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Je pensais à une promesse d'embauche sous condition suspensive mais si le poste à pourvoir n'est pas considére comme "potentiellement existant pour l'avenir" alors je pense que je peux oublier cette idée qui vaudrait à l'entreprise plus de soucis juridiques de solutions.

 

Ou à encourager le recrutement de prestataires de services indépendants et non pas salariés. Avec des clauses concernant les modifications et annulations de commandes.

.

je pense que la deuxième solution est la mieux adaptée, mais ne croyez pas que les annulations soient aussi simple que cela

je pense que dans la vie il faut accepter des risques, on ne peut pas proposer du précaire et vouloir gagner sur tous les tableaux

l externalisation dans votre cas semble le mieux adapté

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Mais bon concernant ma question principale quant à la clause, vous y avez répondu dans un sens qui ne me surprend guère : impossible car trop restrictive de la liberté de travailler.

Peut être, mais à condition de prévoir une compensation financière (obligations réciproques se rapprochant de la CNC). Toutefois, avec une grande insécurité juridique ; quid, par exemple de l'indemnisation éventuelle de la perte d'une chance de conclure un CDI favorable ?

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