Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Swakima

retour conge sabbatique et clause de mobilité

Messages recommandés

Bonjour ,

Je termine mon congé sabbatique le 1er aout et je me pose la question de ma mobilité.Je suis manager et cadre depuis septembre 2007 mais je n'ai jamais signé de modification de contrat .Auparavant j'étais conseillère et j'avais un contrat avec une clause de mobilité de 50 km .Quelle est la clause qui sera retenue lors de mon retour ?:confused:

 

Celle que j'ai réellement signé ou bien le fait que je sois manager dans les faits depuis septembre 2007 vaut acceptation de ma part de la clause des cadres ?

la clause de mobilité des cadres est elle générale à tous les cadres ou spécifique à une société car n'ayant signé aucun contrat je ne la connais pas .:confused:

Merci de m'apporter une réponse !:)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Celle que j'ai réellement signé ou bien le fait que je sois manager dans les faits depuis septembre 2007 vaut acceptation de ma part de la clause des cadres ?

qu appellez vs la clause des cadres ??

 

si vs avez une clause de mobilité ds votre contrat, que celle ci soit licite, que votre employeur désire la faire jouer !!!!

pourquoi vs craignez qu il l applique ???

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je pense simplement qu'il existe une clause de mobilité differente pour les cadres mais en fait je n'en sais rien puisque je n'ai jamais eu mon contrat.

suite à ma demande de congé sabbatique ,on m'a demandé quelle était ma mobilité et c'est là que je me suis rendu compte que la mobilité était différente si l'on était simple employé ou bien cadre sans pour autant connaitre l'exigence de mobilité des cadres de ma societé .Celà m'a mis "la puce à l'oreille " quant à la possibilité qu'ils ne puissent peut être pas m'imposer une mobilité supérieure à 50 km ,c'est à dire celle que j'avais dans mon contrat en tant que conseiller .

Mon conjoint revient de congé sabbatique en même temps que moi et il peut lui aussi être amené à être muté sur un autre endroit mais sa societé est régionale donc demande une mobilité plus réduite .

Tandis que pour moi, ma société ,est nationale et en plus tous les salariés de la boite ont leurs contrats de travail repris par une autre societé plus importante d'içi peu .Donc changement de DRH ,de régionaux ...

Je crains d'être muté à l'autre bout de la France et je souhaite connaître mes droits si tel était le cas .

Dans quel cadre je peux refuser ,si ils le font.

Si suite à mon refus dêtre muté dans une ville au delà de cette clause de mobilité ,cela conduit à un licenciement ,quel type de licenciement ?

Et peuvent ils me proposer un poste qui serait au delà de la zone géographique de la clause de mobilité ?

Je ne pose donc pas la question de savoir si la clause de mobilité est licite ou pas mais comment elle s'applique .quels sont mes droits ?

Je suis prêt à aller jusqu'à 120 km de mon domicile ,pas au delà ou celà remet en cause beaucoup de choses :eek:

J'espere avoir été clair .

Merci pour la réponse .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La clause de mobilité ne se présume pas ; que prévoit actuellement votre contrat de travail ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

le seul contrat que j'ai signé est celui en tant que conseiller et il prévoit une mobilité de 50 km autour de mon domicile

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
le seul contrat que j'ai signé est celui en tant que conseiller et il prévoit une mobilité de 50 km autour de mon domicile

si vous n avez pas eu d avenant a ce contrat il s applique donc toujours

a vérifier seulement que la clause de mobilité soit licite

 

vs n avez pas répondu à ma question initiale: vous craignez qu en reprenant votre travail l on vous mute ???

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Qu'entendez-vous par clause des cadres pour la mobilité:confused: plus précisément quelle réponse avez-vous eu et s'agit-il de clause signée postérieurement?

Modifié par Janloup

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci d'être aussi rapide !

je ne connais pas bien l'utilisation de ce forum mais j'ai déjà ecrit ,il me semble la réponse dans un grand mail précéent .

Oui je crains qu'il me mute au delà de 100 km car je suis en couple et celà serait vraiment compliqué si l'un est muté à marseille et l'autre à Paris ,par exemple !

je veux donc bien connaitre mes droits .

J'aime mon métier et je n'ai pas envie de le perdre .Etant responsable d'agence ,mon ancien poste a été repris ,je n'ai pas la certitude que la personne souhaite s'en aller donc j'ai de bonnes chances d'aller ailleurs puisqu'il existe à peu près qu'une agence par ville .

 

---------- Message ajouté à 08h00 ---------- Précédent message à 07h56 ----------

 

Qu'entendez-vous par clause des cadres pour la mobilité:confused: plus précisément quelle réponse avez-vous eu et s'agit-il de clause signée postérieurement?

je n'ai signé qu'un seul contrat ,celui de conseiller ,où la clause de mobilité était de 50 km .

Lors de ma promotion au poste de responsable il y a 2ans ,ils ont oublié de me faire signer un avenant à mon contrat de travail .Je suis passé cadre et je pensais que peut être les cadres ont un régime différent quant à la mobilité .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oui je crains qu'il me mute au delà de 100 km car je suis en couple et celà serait vraiment compliqué si l'un est muté à marseille et l'autre à Paris ,par exemple !

 

 

 

je n'ai signé qu'un seul contrat ,celui de conseiller ,où la clause de mobilité était de 50 km .

.

si la clause de mobilité ( que vous feriez bien de retranscrire ici) met la limite à 50 kms il ne pourrait vs muter à 100 kms!!!

 

---------- Message ajouté à 09h05 ---------- Précédent message à 09h04 ----------

 

Lors de ma promotion au poste de responsable il y a 2ans ,ils ont oublié de me faire signer un avenant à mon contrat de travail .Je suis passé cadre et je pensais que peut être les cadres ont un régime différent quant à la mobilité .

vérifiez toute fois votre convention collective

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
si la clause de mobilité ( que vous feriez bien de retranscrire ici) met la limite à 50 kms il ne pourrait vs muter à 100 kms!!!

 

---------- Message ajouté à 09h05 ---------- Précédent message à 09h04 ----------

 

vérifiez toute fois votre convention collective

Je suis à l étranger jusqu'à fin juin donc je ne peux retranscrire ma clause de mobilité car je n'ai malheureusement pas amené mon contrat avec moi .Je le sais ,c'est tout .

Et si malgré toute la bonne volonté ,ils n'ont aucun poste à pourvoir dans un rayon de 50 km .Que se passe t- il ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je suis à l étranger jusqu'à fin juin donc je ne peux retranscrire ma clause de mobilité car je n'ai malheureusement pas amené mon contrat avec moi .Je le sais ,c'est tout .

Et si malgré toute la bonne volonté ,ils n'ont aucun poste à pourvoir dans un rayon de 50 km .Que se passe t- il ?

je ne peux vs répondre sans savoir si la clause est "bonne"

vs semblez donc persuadée que cette mutation aura lieu??

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
je ne peux vs répondre sans savoir si la clause est "bonne"

vs semblez donc persuadée que cette mutation aura lieu??

Pourquoi la clause serait elle illicite?

étant responsable d'agence et comme il y a qu'un poste en gros par ville ,il y a de fortes chances qu'on me propose un poste ailleurs .Ce qui ne pose pas de probleme du moment qu'il reste dans un perimetre raisonnable autour de chez moi .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Pourquoi la clause serait elle illicite?

étant responsable d'agence et comme il y a qu'un poste en gros par ville ,il y a de fortes chances qu'on me propose un poste ailleurs .Ce qui ne pose pas de probleme du moment qu'il reste dans un perimetre raisonnable autour de chez moi .

on ne sait jamais si les clauses sont bien écrites

quand vs rentrerez de "l'étranger" vs reviendrez nous voir avec cette clause

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
on ne sait jamais si les clauses sont bien écrites

quand vs rentrerez de "l'étranger" vs reviendrez nous voir avec cette clause

Merci pour vos réponses .

Je la consulterai à mon retour

et reviendrai vous consulter.

Cependant en admettant qu'elle soit licite ,ils ne peuvent me muter au delà de cette limite géographique ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si c'est bien indiqué 50 km, ils ne pourront pas vous muter plus loin sans votre accord.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Si c'est bien indiqué 50 km, ils ne pourront pas vous muter plus loin sans votre accord.

Merci de votre réponse ;

je vais cependant à mon retour en France consulter la convention collective pour voir si il y a autre chose d'indiquer .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...