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Modification du salaire brut


Cacatoe

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Bonjour,

Mon employeur me propose de modifier la base de calcul de mon salaire. Alors qu'aujourd'hui je perçois un salaire net basé sur un salaire brut, il me propose de percevoir un salaire net basé sur un salaire brut nettement inférieur + une partie variable calculée en fonction du nombre de ventes, ce qui selon lui me permettrait de gagner 30% de plus que maintenant.

Ma question est : Si j'accepte, quelles en seraient les conséquences au niveau du calcul des congés payés, des points de retraite, des indemnités de chômage le cas échéant, ou autres ? Quels sont les points auxquels je doit faire attention sur le nouveau contrat ?

Merci pour vos éclaircissements.

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

Mon employeur me propose de modifier la base de calcul de mon salaire. Alors qu'aujourd'hui je perçois un salaire net basé sur un salaire brut, il me propose de percevoir un salaire net basé sur un salaire brut nettement inférieur + une partie variable calculée en fonction du nombre de ventes, ce qui selon lui me permettrait de gagner 30% de plus que maintenant.

Ma question est : Si j'accepte, quelles en seraient les conséquences au niveau du calcul des congés payés, des points de retraite, des indemnités de chômage le cas échéant, ou autres ? Quels sont les points auxquels je doit faire attention sur le nouveau contrat ?

Merci pour vos éclaircissements.

 

Ne mélangeons pas tout.

 

C'est votre salaire brut que votre employeur veut modifier.

 

Tout ce qui constitue votre salaire brut, y compris la partie variabeleest soumis à cotisations, le net étant grosso modo la différence entre le brut et les cotisations.

Plus vous cotisez, plus vos droits sont élevés, même si votre salaire est constitué d'une partie variable.

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De plus, la procédure doit respecter un formalisme obligatoire : l'employeur doit vous faire parvenir le projet d'avenant au contrat de travail en RAR avec un délai de réflexion raisonnable, ou un mois si la modification a une origine économique, le silence ne vaut pas acceptation dans le premier cas, acceptation dans le second. Le refus ne peut justifier un licenciement pour faute.

 

Vérifiez votre convention collective qui peu prévoir une procédure spécifique.

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Bonjour,

Mon employeur me propose de modifier la base de calcul de mon salaire. Alors qu'aujourd'hui je perçois un salaire net basé sur un salaire brut, il me propose de percevoir un salaire net basé sur un salaire brut nettement inférieur + une partie variable calculée en fonction du nombre de ventes, ce qui selon lui me permettrait de gagner 30% de plus que maintenant.

Ma question est : Si j'accepte, quelles en seraient les conséquences au niveau du calcul des congés payés, des points de retraite, des indemnités de chômage le cas échéant, ou autres ? Quels sont les points auxquels je doit faire attention sur le nouveau contrat ?

Merci pour vos éclaircissements.

 

 

Est ce que votre employeur n'est pas en train de vous proposer un statut VRP qui lui permettrait de faire un abattement de 30 % sur vos cotisations sociales pour frais professionnel ?

le résultat effectivement vous toucheriez plus

mais effet pervers vous percevrez moins en ASSEDIC MALADIE CHOMAGE RETRAITE

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Merci pour votre réponse. Je pense qu'elle répond totalement à ma question. J'ai refusé sa proposition la semaine dernière et il m'a notifié mon licenciement car j'ai refusé cette modification du contrat. Pour information, j'étais en période d'essai. Ai-je un recours possible ?

Merci pour votre aide.:confused:

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Invité Mashinotsu
Merci pour votre réponse. Je pense qu'elle répond totalement à ma question. J'ai refusé sa proposition la semaine dernière et il m'a notifié mon licenciement car j'ai refusé cette modification du contrat. Pour information, j'étais en période d'essai. Ai-je un recours possible ?

Merci pour votre aide.:confused:

 

Il a rompu la période d'essai ou il vous a licencié ?

Il a vraiment écrit ça comme motif de rupture ?

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Effectivement, si vous pouvez prouver que la période d'essai a été rompue par l'employeur pour ce motif là, il y a rupture abusive de la période d'essai.

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Effectivement, si vous pouvez prouver que la période d'essai a été rompue par l'employeur pour ce motif là, il y a rupture abusive de la période d'essai.

tout a fait d accord Lago;)

 

j attends quand meme que notre internaute confirme

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Invité Mitsuni
Si vous pouvez prouver la raison réelle de la rupture, vous pourrez alors contester. Mais cela va être très difficile, je le crains.

Plus que difficile , impossible , car dans sa lettre de rupture, il vous donne un motif parfaitement légitime, ce qu'il vous a dit oralement, sauf s'il y a des témoins qui acceptent de témoigner ( et par écrit, dans les formes légales exigées) , vous pouvez toujours raconter ce que vous voulez.

 

La proposition de nouveau contrat CDI avec le mode de salaire ( fixe + variable) vous a elle été faite par écrit ( et un écrit suffisamment authentifiable ?)

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Il a rompu la période d'essai en invoquant par écrit le motif que je ne satisfaisais pas au poste mais verbalement, il m'a bien dit qu'il ne pouvait pas me garder en raison de mon refus pour le nouveau contrat.

donc motif légitime d arret de la période d essais

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La proposition de contrat (fixe + variable) ne m'a été faite que verbalement avec des simulations de salaires écrites qu'il a conservées. Je pense qu'il faut que je me tourne vers d'autres horizons maintenant. Merci à tous pour vos conseils !

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