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Forum juridique de Net-iris

Objet volé puis rendu, quels risques?


Coalchamber

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Bonjour,

 

j'ai volé un baladeur lors d'une soirée arrosée, puis que le

lendemain matin je l'ai rendu au propriétaire qui était venu le chercher

chez moi, mais cette personne compte quand même porter plainte, je

voudrais savoir ce que je risque?

 

Merci

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Bonjour,

 

Volé puis rendu, m'ouais :rolleyes:

 

après intervention du légitime propriétaire ;)

 

propriétaire qui était venu le chercher chez moi

 

Donc volé

 

(le vol est une infraction instantanée)

 

et ouvrant droit au dit propriétaire de mettre en route l'action publique (dépot de plainte)

 

 

Article 311-3 CP

 

 

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

 

Maximum théorique évidemment.:)

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au vue des circonstances, et a moins que le procureur en decide autrement (ou que la vicitme vous fasse cité devant un tribunal corresctionnel) vous en serez sans doute quite pour une mesure alternative a la sanction (si il s'agit de votre premiere infraction) telle un rappel a la loi ou encore une médiation pénale

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au vue des circonstances, et a moins que le procureur en decide autrement (ou que la vicitme vous fasse cité devant un tribunal corresctionnel) vous en serez sans doute quite pour une mesure alternative a la sanction (si il s'agit de votre premiere infraction) telle un rappel a la loi ou encore une médiation pénale

 

même si je vous rejoins Kakob parce que c'est la réponse communément apportée par la Justice, je ne m'avancerai pas à ce genre de pronostic

 

vous l'avez vous même souligné et le confirme ;)

 

a moins que le procureur en decide autrement (ou que la vicitme vous fasse cité devant un tribunal corresctionnel)
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