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Forum juridique de Net-iris

envoyer une LR vide


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

bonjour

 

y a t il une quelconque infraction que d'envoyer a quelqu'un une lettre recommandée vide et ce dans le seul but de verifier son adresse

 

merci

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Vous aurez somme toute une possibilité qu'au pesage pour affranchissement, le poids puisse révéler le non-contenu du dit pli...

 

Et si votre destinataire vous retourne un courrier recoAR contenant un courrier vous informant que votre pli était vide de tout contenu, et vous réclame de savoir ce qu'il devait contenir, alors votre pli n'aura plus aucune valeur, outre, le fait, si tel n'était que ce but, de vous prouver qu'à l'adresse indiqué, habite bien une personne...

 

Mais cette personne est-elle pour autant bien celle à qui le courrier est destiné?

Je vous le met dans le mille... pour toute remise d'un recoAR contre signature, à l'adresse postale indiquée, il n'est jamais réclamé la présentation d'une pièce d'identité...:cool:

 

Donc, cela ne démontrera que le fait qu'à l'adresse indiquée, habite bien une personne physique ou morale, mais nullement son identité.

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Invité Azukiyo

1) je n'ai pas mis d'enveloppe c'est une feuille pliée et puis ce n'est pas le problème

 

2) cette personne atteste habiter par exemple a Paris sans en apporter aucune preuve, je lui envoie une LRAR a marseille , et si je reçois l'accusé de reception je le mets comme preuve au dossier, ensuite le juge decidera ce qu'il veut, ce que je souhaite c'est que dans mon dossier, a chaque affirmation non prouvée j'apporte un dementi

 

3) par contre vous dites que rien ne prouve que c'est mr X qui a bien reçu la lettre, j'en doute fort; aller dire cela a un huissier par exemple.

si la lettre est envoyée a mr x a telle adresse , le facteur l'a remettra a cette adresse si son nom est sur la boite aux lettres et cela me suffit car cela prouvera que ce me X habite bien a cette adresse et non pas a 500 kms de la.

 

dans mon cas cle problème n'est pas de dire de mr x qu'il vit seul et que ce n'est pas vrai, ma situation est l'inverse. Mme y dit qu'elle a sa charge financière mr X , qu'elle l'heberge etc... hors c'est faux ce mr x n' habite pas chez elle mais a 500 kms, voila ce que je veux prouver

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par contre vous dites que rien ne prouve que c'est mr X qui a bien reçu la lettre, j'en doute fort; aller dire cela a un huissier par exemple.

 

L'huissier, lui établira un acte authentique, et la vérification de l'identité à qui il remettra le courrier, contre signature, sera là, la preuve formelle de l'identité à la personne à l'adresse donnée, or le recoAr n'est remis que contre signature, sans aucun pouvoir légal de vérification de l'identité de la personne qui réceptionne le courrier... (à moins que le courrier soit à disposition -en instance- au bureau postal)

Par le recoAr vous n'aurez, je n'y peux rien, il en est ainsi, que la preuve qu'à l'adresse donnée, habite bien un personne, mais nullement son identité.

 

Par ailleurs, et je puis vous en parler, une BAL ayant uniquement l'adresse postale indiquée dessus est très courant, et cela n'empêche pas le préposer à remettre tout les plis postaux... (bien que le nom soit normalement impératif... mais bon).

 

Après, pensez ce que vous voulez, je vous donne simplement des informations en passant, et ce, même si cela ne va pas dans votre sens (sens que je ne connais, et que je n'ai pas à connaitre.)

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Invité Azukiyo

 

Par ailleurs, et je puis vous en parler, une BAL ayant uniquement l'adresse postale indiquée dessus est très courant, et cela n'empêche pas le préposer à remettre tout les plis postaux... (bien que le nom soit normalement impératif... mais bon).

 

dans mon cas cela me suffit amplement!!! pour ce que je veux prouver

la balle sera dans l'autre camp et devra prouver qu'a son adresse avec son nom sur la boite aux lettres quelqu'un a signé un RAR lui étant adressé

 

par contre je ne sais pas si vous avez reçu des huissiers ou des clercs chez vous mais en aucune manière lorsqu'ils délivrent un pli ils ne demandent une CI ( ou plutot leurs clercs!!) je précise en plus que mon père a fait ce métier pendant plus de 10 ans

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:D:D Ça n'aura aucune valeur attestant d'un domicile, même par présomption. Heureusement, quand je pense aux différents et nombreux endroits où je reçois du courrier , RAR ou non, alors que presque rien ne m'arrive chez moi.

 

Rien n'empêche de séjourner à différentes adresses sans qu'il s'agisse d'un domicile fixe.

 

Sinon pour la question plus juridique, pas de risque à mon avis, sauf peut être du harcèlement si c'est répété.

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Invité Azukiyo

harcèlement non ce ne sera pas repété du tout

quant a la preuve irréfutable c'est certain que cela ne le sera pas , mais en matière de procédure devant le JAF j'ai appris qu'il n'y avait pas besoin d'apporter beaucoup de preuves pour que les faits soient pris en compte( en plus j'ai un mail de sa soeur datée d'aujourd'hui qui dit qu'elle habite bien là ou je pense)

la lettre est partie, je verrais si elle est réclamée demain

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Sinon pour la question plus juridique, pas de risque à mon avis, sauf peut être du harcèlement si c'est répété.

 

Sans compter le risque du refus du dit courrier si ce dernier était à l'évidence vide, et cela révélé par le poids, lors de l'affranchissement qui est au gramme près. (ceci étant, c'est prévu par le règlement interne du transporteur national, mais jamais vu appliqué:D) -un sous est un sous, une vente est une vente:rolleyes:-

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Invité Azukiyo
Sans compter le risque du refus du dit courrier si ce dernier était à l'évidence vide, et cela révélé par le poids, lors de l'affranchissement qui est au gramme près. (ceci étant, c'est prévu par le règlement interne du transporteur national, mais jamais vu appliqué:D) -un sous est un sous, une vente est une vente:rolleyes:-

 

vous etes tetu olivier, mon courrier n'est pas vide puisqu'il n'y a qu' une feuille et pas d'enveloppe.Il est vierge de toute ecrite c'est différent, d'ailleurs je n'envoie jamais un recommandé avec une enveloppe

 

si le courrier est refusé et bien tant pis j'aurai perdu 3 euros , si il ne l'est pas tant mieux pour moi

 

ma question etait juste sur le fait d'envoyer une feuille blanche.

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Invité Azukiyo
Sincèrement, recevoir un tel courrier me ferait flipper, un courrier vide c'est inquiétant, j'espère que cette personne n'est pas fragile, on ne connait pas les conséquences.

 

:p j'aime bien vos interventions janloup, je suis persuadée qu'elle comprendra tres vite d'ou cela provient lorsqu'elle ouvrira le courrier

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Bonjour,

effectivement, la personne peut même le savoir avant d'avoir même ouvert le courrier.

On demande simplement au facteur de qui provient le pli.

Suis entierement d'accord avec vous, pour l'avoir vécu aussi, le juge ne cherche pas la preuve réelle des choses, n'importe quoi lui suffit souvent.

Mon ex a pratiqué ainsi et vous pouvez toujours dire le contraire ca ne sert à rien.

Alors c'est à celui qui arrivera à mettre le doute dans la tête du juge, c'est déjà pas mal.

Le constat d'huissier pour nom sur la boite aux lettres est pas mal non plus, s'il y est bien sur!!!

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Invité Azukiyo
Bonjour,

effectivement, la personne peut même le savoir avant d'avoir même ouvert le courrier.

On demande simplement au facteur de qui provient le pli.

!

 

il y a deja eu une discussion a ce sujet

- le facteur n'a pas le droit de repondre a cette question,

 

De plus meme si il le faisait,

-ce n'est pas un problème l'expéditeur est mr dupont a paris

-et puis un refus de la lettre est différent d'une non distribution

 

---------- Message ajouté à 14h43 ---------- Précédent message à 14h42 ----------

 

Alors c'est à celui qui arrivera à mettre le doute dans la tête du juge, c'est déjà pas mal.

là tout a fait d'accord, et meme pas besoin de doute, le seul fait d'y faire allusion peut suffire

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