Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

A 6 dans une voiture à 5


Bloopsy

Messages recommandés

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Attendez des réponses plus adéquates des spécialistes de ce type de question, mais je peux déjà vous aiguiller.

Du fait que les passagers en trop ne pourront pas être attachés, il y aura autant de pv pour non port de la ceinture que de personnes en surnombre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Pourrai-je continuer à raccompagner tous mes camarades lorsque nous sortons ensemble ?

 

A partir du 1er janvier 2008, le transport de plus d'une personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, quel que soit son âge, sera sanctionné.

 

En effet, la ceinture de sécurité n'est conçue pour être efficace qu'avec un seul passager par place.

 

Chaque personne adulte en surnombre, et, de ce fait, non attachée, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Si les personnes en surnombre, et donc non attachées, sont encore mineures, le conducteur sera passible de l'amende du même montant pour chacune d'entre elles en infraction.

 

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/faq_ceinture.html#faq1

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Pourrai-je continuer à raccompagner tous mes camarades lorsque nous sortons ensemble ?

 

A partir du 1er janvier 2008, le transport de plus d'une personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, quel que soit son âge, sera sanctionné.

 

En effet, la ceinture de sécurité n'est conçue pour être efficace qu'avec un seul passager par place.

 

Chaque personne adulte en surnombre, et, de ce fait, non attachée, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Si les personnes en surnombre, et donc non attachées, sont encore mineures, le conducteur sera passible de l'amende du même montant pour chacune d'entre elles en infraction.

 

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/faq_ceinture.html#faq1

 

C'est dommage, vous auriez pu continuer en citant également ceci qui provient du même site;):

 

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, à l'avant comme à l'arrière.

 

Le non port de la ceinture reste l'un des principaux facteurs de mortalité. Il intervient dans près du tiers des accidents de la route, qui ont fait 7242 morts en 2002. Le taux de mortalité des non ceinturés est deux à trois fois plus élevé que celui des ceinturés.

 

En gagnant seulement 5% de port de la ceinture sur tous les réseaux, à l'avant et à l'arrière, plus de 200 vies pourraient être épargnées. Si 100% des usagers bouclaient leur ceinture, ce geste simple et facile sauverait 1000 vies, sans compter les souffrances épargnées aux blessés et à leurs familles.

 

En ville, ce taux de port peut aisément s'améliorer : en 2002, seulement 80 % des automobilistes portaient leur ceinture en agglomération, avec de fortes disparités régionales.

 

Pour un maximum de sécurité, la ceinture doit être ajustée.

 

Il faut absolument éviter certains dispositifs visant à détendre la ceinture. En effet, ils diminuent son efficacité, entraînant des risques de traumatisme en cas de choc. Au contraire, les constructeurs automobiles améliorent les performances des ceintures traditionnelles en installant des systèmes de prétension qui resserrent la ceinture et renforcent sa capacité à solidariser le corps avec le siège de la voiture.../...

.../...Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.

 

Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.

 

Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.

 

Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.

Source: http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...