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Forum juridique de Net-iris

Comment fonctionne une procédure d'appel ?


Cymodo

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Bonjour,

 

Je connais une personne qui était en procédure contre un membre de sa famille et dont l'affaire vient d'être jugée par le Tribunal de Grande Instance. Cette personne ayant perdu son jugement, souhaite poursuivre en appel. Or, elle ne connaît rien concernant la procédure d'appel : combien de temps cela dure ? Quels seront les montants d'honoraires pour un avoué en appel tout au long de cette procédure ? A t-elle des chances de gagner ? Elle aurait besoin d'avoir tous ces renseignements. Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

 

Qu'elle se renseigne auprès de son avocat ou à l'ordre des avocats pour connaître les procédures d'appel

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Bonsoir,

 

La personne dispose d'un mois pour interjeter appel, le temps, le cout et les chances qu'elle dispose pour la CA réforme la décision de première varie d'une affaire sur l'autre.

Il sera bien difficile de vous répondre au vu de la complexité que peut revétir chaque litige portait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

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Bonjour,

 

Je rajouterais

 

globalement compter 1 500 pour un avoués et 3 000 pour un avocat donc 4 500 (fourchette génerale mais evidemment si l'affaire en appel demande plusieurs jeux d'ecritures, les prix monteront en substance)

 

Délai: 18 mois en moyenne suivant les cours d'appel entre l'introduction de la demande et le rendu d'appel.

 

 

Quant aux chances de prosperer... Je suis désolée mais de la même façon, je n'ai pas les numéros gagnants du loto non plus :-))

 

Chaque cas est par définition d'espéces; seul son avocat pourait à la rigueur donner un sentiment qui ne vaut que dan sun certain cadre.

 

Cdlmt

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