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calcul récompense avant gros travaux


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Bonjour, J'ai lu avec attention le sujet en 2007, notamment traité par denis_63, sur le calcul de récompense en cas de travaux mais mon problème est un peu différent.

 

Merci de bien vouloir lire et me donner un avis.

Voici les données - c'est un peu long mais tout est important.

 

Je me suis mariée en 82, sans contrat, régime général (communauté réduite aux acquêts), nous n'avions pas de patrimoine et avons été hébergés et nourris par mes parents.

En 89, j'ai reçu en donation un terrain et nous avons obtenu en 90 un P.C. pour y édifier notre future maison conjugale.

De mai 90 à fin janvier 91, nous faisons les VRD et le gros oeuvre, soit environ 1.0000.000 de Frs, financés grâce à nos économies et à l'aide financière de ma famille.

A l'occasion de ces travaux, la discorde apparaît.

 

En février 91, je quitte le domicile conjugal ( qui n'est pas la maison juste hors d'eau, hors d'air). Mon conjoint fait constater cet abandon. Je n'aurai ainsi plus accès aux relevés bancaires de nos comptes joints.

Le même mois, est crédité sur notre compte joint un prêt de 400.000 Frs demandé auparavant pour pouvoir assumer la poursuite des travaux.

A mon insu, 5 jours plus tard, mon conjoint prélève 200.000 Frs qu'il fait virer sur son compte perso et 15 jours plus tard, il retire en espèces 50.000 Frs.

Les disputes continuent et il s'avère que la vie commune ne sera plus possible.

Mon conjoint, anciennement salarié, s'étant inscrit comme travailleur indépendant, j'obtiens que nous changions de régime matrimonial ( par peur d'être responsable de ses éventuelles futures dettes).

Le 05/09/91, nous signons l'acte notarié pour être en séparation de biens et j'engage une procédure de divorce.

Toujours à mon insu, 15 jours plus tard, mon conjoint vend nos SICAV et retire du compte joint, en espèces, 300.000 Frs.

Le 02/06/92, la Tribunal homologue le changement de régime mais le Notaire ne fait pas la liquidation ( j'ignorais tout de ce genre de démarche).

La procédure de divorce est contentieuse et un arrêt de la cour d'appel le prononce définitivement en Juin 96. Mon conjoint a tenté en vain de se voir attribuer la maison, construite donc sur mon bien propre.

Pendant ce temps, la maison est restée en l'état, chantier abandonné, ce que je fais constater, avant de reprendre les travaux, par un expert auprès des tribunaux qui donne une estimation de l'ensemble, photos à l'appui. J'apprendrai plus tard que ce constat aurait dû être "contradictoire" je ne suis pas juriste !

 

Alors qu'il n'y a plus d'argent sur le compte ( mon conjoint ayant donc retiré un total de 550.000 Frs + d'ailleurs encore 150.000 Frs en imitant ma signature sur l'un de mes comptes perso), je dois contracter un emprunt pour rembourser le prêt de 400.000 Frs et poursuivre les travaux.

 

Tout le monde m'aide - parents amis - tant en main d'oeuvre que financièrement, je mets aussi la main à la pâte et fais des heures sup pour finir. La maison devient habitable en 1998.

 

Grâce à l'aide de mon entourage, je peux même embellir la maison, aménager le jardin, puis construire une piscine et enfin même agrandir la maison.

N'étant pas conseillée et mon ex étant parti avec 700.000 Frs c'est à dire plus que la moitié du coût de la construction, je pense que je serai tranquille.

 

Or, en 1999 ( 7 ans après changement régime et 3 ans après divorce), mon ex m'assigne et réclame une récompense, sans doute après avoir attendu que le marché immobilier augmente et que la maison soit terminée.

 

En 2003, un expert est nommé qui, du fait de problèmes personnels, ne rendra son rapport qu'en Juin 2007 ( 4 ans plus tard !). Le problème est là.

 

Il évalue la maison, en retirant mes travaux, et calcule la récompense de la façon suivante :

- Valeur de la propriété en 2006, moins valeur de mon terrain en 2005.

Il retranche du résultat le montant des factures que je lui ai communiqué

concernant les travaux que j'ai fait entre 96 et 2005, et divise par 2

le résultat.

 

En effet, grâce à mes amis, j'ai pu considérablement améliorer, aménager la maison pour un coût très avantageux d'un peu plus d' 1.000.000 de Frs.

 

Comme les travaux effectués lors du mariage représentaient la même somme, l'expert a tout simplement divisé par deux.

 

Cela est injuste : mon travail et celui de mes amsi n'est pas comptabilisé. De plus, lors de la séparation, la maison n'était qu'une bâtisse inhabitable et à l'abandon. Si je l'avais laissée ainsi, en 2006, elle ne vaudrait que le prix de mon terrain ... encombré !!!

 

La valeur actuelle ne se résume pas à l'addition des coûts de travaux car mes choix de finitions et aménagements sont déterminants et constituent une plus value qui n'est donc pas prise en compte.

 

Comment faire valoir au tribunal ce problème ?... Un Notaire vient dêtre nommé.

 

Et, que deviennent les 700.000 Frs que mon ex a pris à mon insu, pendant la communauté et après acte notarié non encore homologué ?... J'ai découvert, après enquête récente que, grâce à cela, il a pu s'acheter sa résidence principale, en versant comptant justement 700.000 Frs, alors qu'il n'avait aucun patrimoine !!!

 

Le recel de communauté a été rejeté

 

Merci pour vos précieux conseils car j'ai des avis divergeants.

 

Cordialement.

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      Après renseignements j’apprends que le CNF s’obtient auprès du greffe du tribunal d’instance et que les délais vont de plusieurs mois à plusieurs années. Donc a priori, strictement impossible d’honorer notre RDV à la Préfecture, qui le sait sans doute pertinemment.
      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
      Un ami a quitté le domicile familial locatif après des mois de conflits, il a fait enregistrer une main courante à la gendarmerie pour signifier le contexte qui l'a amené à cette décision. Mais au bout de plusieurs mois, il vient de revenir au domicile contre la volonté de sa femme, avertie par SMS, est-il en faute?
      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
      Quand il lui écrit par mail que les enfants sont très fatigués que ces conditions de vie ne sont pas adaptées à leur jeune âge, elle répond qu'il n'a qu'à prendre un appartement près de l'école et lui reproche de les avoir "trimballé" pendant les vacances, causant leur épuisement.
      Il a fini par se  présenter avec les enfants au domicile familial pour "plaider leur cause", seule sa belle-fille (19 ans) était présente et a refusé d'ouvrir. A force d'arguments, elle a ouvert  et a quitté le domicile en grande colère.
      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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