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Forum juridique de Net-iris

Charges ascenseurs pour local commercial


Quidam_suite

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Bonjour,

 

Je me décide à poster concernant un problème qui me chagrine depuis un moment, en effet je possède un local commercial qui se situe au RDC mais dont le syndic fait payer une quote part pour les charges d'ascenseurs.

Or ce local est bien prévu pour être avoir comme destination tout commerce (ce qui exclue je pense l'utilisation comme appartement).

Le règlement de propriété prévoit bien une dispense pour un certain nombre de locaux qui sont situés au RDC et qui me semble être en utilisation commerciale or bizarrement mon lot porte un numéro qui n'existe pas dans le règlement de copropriété.

Ma question est de savoir si les charges de l'ascenseur peuvent être exclue au même titre que le sont les autres lots ?

Si je peux contester le bien fondé de cette répartition dont la mesure ou je n'utilise jamais les parties privative de l'immeuble dans la mesure ou les boites aux lettres sont à l'extérieur est ce que je peux demander à ne pas être inclus dans les charges des parties communes ? (ils ont refaits l'intégralité de la peinture du RDC au 4 ème étages.

 

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

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mais dont le syndic fait payer une quote part pour les charges d'ascenseurs.

ce n'est pas le syndic qui décide quoi que ce soit.

il ne fait qu'appliquer ce que dit le RC.

 

Le règlement de propriété prévoit bien une dispense pour un certain nombre de locaux qui sont situés au RDC et qui me semble être en utilisation commerciale or bizarrement mon lot porte un numéro qui n'existe pas dans le règlement de copropriété.

 

j'ai du mal a comrpendre que votre lot ne soit pas repris dans le RC ... :rolleyes:

etes vous sur ?

un moyen serait de vous renseigner au cadastre, muni de votre acte et de votre RC.

 

Ma question est de savoir si les charges de l'ascenseur peuvent être exclue au même titre que le sont les autres lots ?

seul votre RC peut repondre à cette question.

 

PS: y'a t-il des parkings en sous-sol, accessibles par l'ascenseur; si oui, en avez vous un ?

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Merci pour votre réponse Golfy,

 

Alors, mon lot porte le n°1 hors les lots qui sont indiqués dans le RC commencent à partir du lot n°2 et concernent des parkings.

J'ai bien compris que c'est le RC qui détermine les quotes parts mais c'est bien le syndic qui fait les répercutions et qui réclames les sommes.

 

Alors oui je suis absolument sur et certain que mon lot n'est pas repris dans le RC, je ne comprends vraiment pas car j'ai bien le titre de propriété, le RC, un document qui indique que des modifications ont été apporté, apparement un restaurant c'est séparé d'une partie de sont bien et l'a revendu (ce n'est qu'une supposition).

J'ai bien regarder le RC et il exclue tous les locaux commerciaux du paiement des charges de l'ascenseur alors pour mon local devrait y etre soumis ?

 

Alors non il n'y a pas de parking en sous sol accessible par ascenseur et de plus je n'ai aucun parking associé à mon local, c'est une bizarrerie de la copropriété.

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