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Forum juridique de Net-iris

rupture de bail commercial, quel recours pour le locataire ?


Tichachou

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:(Bonjour a tous !!!

J'ai un serieux probleme...

Mon proprietaire vient de resilier mon bail pour cause de cessation d'activiter alors que je m'aprêttais a vendre mon commerce apres moult tracas au cour de ses deux dernieres années.

Du coup je perd mon fond de commerce,evidement j'ai fait appel de cette decision, mais ce qui me tracasse,c'est de savoir si il peux m'expulser malgré l'appel et que devient le materiel contenue dans le local commercial ?

Sont-ils toujours a moi et puis je les recuperer?

Merci

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Oui il s'agit de mon activité (restauration)

En effet j'ai du tout arreter suite a une expulsion du locataire de mon fond de commerce pour mauvaise gerance.Je comptais reouvrir apres avois epurer toutes les dettes qu'im ma laisser mais le proprietaire des murs casse mon bail sous pretexte que je l'ai laisser fermer trop longtemps (6 mois )

Merci

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Il est vrai que dans mon contrat de bail il y a une clause qui stipule que le locale commercial doit être tenue ouvert et achalandé...mais est-ce une raison pour casser le bail de la sorte ?

Surtout qu'il etait au premier plan et qu'il a vu tous les souci que j'ai ue.

Pendant les six mois qu'on duré la fermeture de mon etablissement j'ai toujours payé les loyers en temps et en heure sans jamais faillir.C'est dommage que de nos jours le profit et l'argent priment sur tout.

Merci

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