Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Temps de travail effectif


Xmeunierx

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je tente, à travers l'accord 35H de mon entreprise de bien cerner ce qu'est le temps de travail effectif.

Cette année, nous avons une programmation sur 373 jours, (53 semaines).

 

Il faut enlever 53 dimanche, puis 53 samedi, puis les jours fériés, puis les CP.......le tout a diviser par 5, puis multiplier par 33,33 (35 moins les pauses)

 

1.Combien de jours fériés dois-je enlever?

certains me disent ceux qui sont entre lundi et vendredi, d'autres me disent tous!

 

2. N'ayant pas la même période de programmation et la même période d 'acquisition de CP, Dois-je soustraire le nombre de CP pris ou 25 CP dans tous les cas?

 

3. les arrêts maladies doivent-ils être comptés? les Evenements familiaux ( mariage, naissance...)? les AT?

 

merci par avnce pour ces infos

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu
Bonjour à tous,

 

Je tente, à travers l'accord 35H de mon entreprise de bien cerner ce qu'est le temps de travail effectif.

Cette année, nous avons une programmation sur 373 jours, (53 semaines).

 

Il faut enlever 53 dimanche, puis 53 samedi, puis les jours fériés, puis les CP.......le tout a diviser par 5, puis multiplier par 33,33 (35 moins les pauses)

 

1.Combien de jours fériés dois-je enlever?

certains me disent ceux qui sont entre lundi et vendredi, d'autres me disent tous!

 

2. N'ayant pas la même période de programmation et la même période d 'acquisition de CP, Dois-je soustraire le nombre de CP pris ou 25 CP dans tous les cas?

 

3. les arrêts maladies doivent-ils être comptés? les Evenements familiaux ( mariage, naissance...)? les AT?

 

merci par avnce pour ces infos

 

Sans voir votre accord, nous aurons un peu de mal à l'interpréter, je le crains.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bon, j'ai trouvé la réponse pour les feriés.

c'est ceux qui tombent entre lundi et vendredi

pour les arrêts maladies et evenements familiaux , ils comptent en temps de travail effectifs.

 

Par contre , là où mon accord ne dit rien , c'est sur les CP.

Il est ecrit dans la formule qu'il faut en enlever 25, mais ma DRH dit qu'elle n'enleve que ceux pris dans la période..suspect!!

Vous comprenez que le resultat n'est pas du tout le même.

De mon avis , je pense qu'il faut enlever 25 pour avoir un temps de travail effectif correspondant à 35hannuel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

 

Je tente, à travers l'accord 35H de mon entreprise de bien cerner ce qu'est le temps de travail effectif.

Cette année, nous avons une programmation sur 373 jours, (53 semaines).

 

Il faut enlever 53 dimanche, puis 53 samedi, puis les jours fériés, puis les CP.......le tout a diviser par 5, puis multiplier par 33,33 (35 moins les pauses)

 

1.Combien de jours fériés dois-je enlever?

certains me disent ceux qui sont entre lundi et vendredi, d'autres me disent tous!

 

2. N'ayant pas la même période de programmation et la même période d 'acquisition de CP, Dois-je soustraire le nombre de CP pris ou 25 CP dans tous les cas?

 

3. les arrêts maladies doivent-ils être comptés? les Evenements familiaux ( mariage, naissance...)? les AT?

 

merci par avnce pour ces infos

Une année compte 52 semaines.

En basant mon calcul sur 6 jours de travail possible = 312 jours en tout. Pouvez-vous préciser de l'accord sur 53 semaines et 373 jours:eek: Le repos hebdomadaire est obligatoire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui , exact, mais nous , nous parlons en programmation indicative.

l'année derniere , elle ne comportait que 51 semaines et là donc pour cette année , la semaine réapparait.......ca fait 53!

et en fait , mon erreur est que ce n'est pas 373, mais 372

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, une année ne fait pas 51, 52 ou 53 semaines. Elle fait 52.14 semaines en temps normal et 52.18 les années bissextiles. La notion que vous évoquez est la numérotation des semaines qui répond à la nome ISO 8601, une année peut se terminer en semaine 1 comme elle peut commencer en semaine 53.

 

Il faudra effectivement savoir ce que précise l'accord d'entreprise car il peut s'agir de semaines complètes dans le cas d'une annualisation et donc celle-ci peut se terminer sur le premier dimanche de l'année suivante.

 

Une adresse concernant cette norme ISO : Numérotation ISO des semaines - Wikipédia

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, une année ne fait pas 51, 52 ou 53 semaines. Elle fait 52.14 semaines en temps normal et 52.18 les années bissextiles. La notion que vous évoquez est la numérotation des semaines qui répond à la nome ISO 8601, une année peut se terminer en semaine 1 comme elle peut commencer en semaine 53.

 

Il faudra effectivement savoir ce que précise l'accord d'entreprise car il peut s'agir de semaines complètes dans le cas d'une annualisation et donc celle-ci peut se terminer sur le premier dimanche de l'année suivante.

 

Une adresse concernant cette norme ISO : Numérotation ISO des semaines - Wikipédia

J'avoue humblement que je ne connais pas cette formule de calcul. Qu'advient-il du droit du travail français? Du temps de repos hebdomadaire? Semaine complète de travail !!! 7 jours sur 7:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En relisant le premier post (que j'avais lu trop vite :D ), je comprends effectivement que l'accord raisonne en semaines complètes (53 cette année, 51 la précédente).

 

Les CP sont assimilés à du temps de travail effectif dans le sens où ils ne sont pas à récupérer lorsqu'ils sont posés, mais il faudrait savoir s'ils sont pris en compte dans le calcul de la cible annuel des heures à travailler. En gros, si la cible annuelle est de l'ordre de 1600h00, les CP ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour ce calcul. Si elle est de l'ordre de 1820h00, ils le sont. L'accord précise-t-il cette cible annuelle en heures ?

 

La période prévue par l'accord est-elle l'année civile ? Celle des congés du 01/06 au 31/05 ? Si oui, il serait préférable d'assimiler les CP à du temps de travail effectif (avec la cible annuel en conséquence) et de prendre en compte tous les CP de la période pour neutraliser l'effet du décalage entre les 2 périodes.

 

En effet, dans le cas contraire, on peut avoir plus de 25 jours de CP sur une année civile (si c'est la période de l'accord) et donc moins de temps de travail effectif et en conséquence, moins de 25 sur l'année suivante et donc plus de temps de travail effectif. Dans chacun des 2 cas, on n'est plus sur la base de 35h00 annuels.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors, la période de référence de la programmation indicative commence le 1er novembre jusqu'au 31 octobre.alors que la période de CP est de mai à mai. et nous parlons effectivement en nombre de semaines lorsque nous calculons le temps de travail.

j'ai eu la réponse concernant les CP....

Il faut enlever pour le calcul, le nombre de CP pris dans la période et non, obligatoirement 25 comme je le pensais.

Ce qui signifie, pour mon cas personnel , avec 12 cp, que je vais faire + de 1607 heures sur la période........bingo, !!!!

heures à payer!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention cependant à ce que l'accord ne prévoit pas une retenue sur salaire ou un report des heures en cas de solde négatif en fin de période car l'année prochaine il y aura surement plus de 25 jours de CP et donc moins de 1607h00. En tout état de cause vous resteriez avantagé car les heures excédentaires sont majorées et (heureusement) pas les heures déficitaires :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...