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Fin de maintien de salaire arrêt de maladie


Willoche

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Bonjour,

 

Notre convention collective stipule qu'en cas de maladie le salaire est maintenu à 90 % pendant 90 jours.

 

Je suis en arrêt depuis le 17 décembre 2009, or ce délai est dépassé. Aujourd'hui je reçois par courrier ma fiche de salaire pour mars. Le paiement du salaire s'est arrêté le 16 mars 2010. Voilà mes questions :

 

1 - Est-e que l'employeur n'est pas obligé d'informer par écrit le salarié de la date d'arrêt du paiement du salaire?

 

2 - L'employeur n'a que tardivement fait les démarches auprès de la caisse de prévoyance qui ne va pas payer avant d'avoir reçu copies des indemnités journalières de l'assurance maladie, or la déclaration pour la subrogation a également été fait tardivement et je viens de recevoir une demande de la Sécu pour envoyer les fiches de paie. J'avais demandé à mon employeur copie d'une fiche de paie que j'ai dû égarer et il ne m'a pas envoyé.

 

Que faire?

 

Merci pour vos réponses.

 

Cordialement,

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Notre convention collective stipule qu'en cas de maladie le salaire est maintenu à 90 % pendant 90 jours.

 

Je suis en arrêt depuis le 17 décembre 2009, or ce délai est dépassé. Aujourd'hui je reçois par courrier ma fiche de salaire pour mars. Le paiement du salaire s'est arrêté le 16 mars 2010. Voilà mes questions :

 

1 - Est-e que l'employeur n'est pas obligé d'informer par écrit le salarié de la date d'arrêt du paiement du salaire?,

 

Non, la convention le fait.

 

2 - L'employeur n'a que tardivement fait les démarches auprès de la caisse de prévoyance qui ne va pas payer avant d'avoir reçu copies des indemnités journalières de l'assurance maladie, or la déclaration pour la subrogation a également été fait tardivement et je viens de recevoir une demande de la Sécu pour envoyer les fiches de paie. J'avais demandé à mon employeur copie d'une fiche de paie que j'ai dû égarer et il ne m'a pas envoyé.

 

Tardivement, c'est à dire : trois jours, trois mois ?

Si l'employeur est subrogé, ce n'est pas votre problème, mais le sien.

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Re-Point 2 :

Je viens seulement de recevoir la demande de subrogation à signer de la part de mon employeur et de la part de la Secu la demande d'une copie des fiches de salaires. Or la caisse de prévoyance ne commence à payer qu'une fois que mon employeur lui a transmis les fiches de remboursement par la Secu. Comme il me manque une fiche de paie et que mon employeur ne me l'a pas fait parvenir cela retarde tout

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